Une vue excentrée

Regards de la périphérie

La défense des positions électorales acquises

Posted by olivier_anthore on 28th février 2011

Le texte de loi sur la réforme des collectivités locales a fini par passer alors que le tumulte soulevé par la le texte sur les retraites s’était à peine apaisé.

On reconnait là la technique, appliquée avec constance, de tout faire bouger en même temps dans tous les sens, ce qui empêche de prendre le temps de regarder ce qui se passe sur l’image d’ensemble.

Pour ma part, je trouve la méthode regrettable et ce d’autant plus que le texte qui a fini par passer le sénat est une régression par rapport à l’accord qui avait été finalement trouvé sur le sujet à la suite du débat parlementaire. Pourquoi certains ont fini par accepter ce qui était inacceptable quelques mois plus tôt ? Mystère parlementaire. Pour en être représentant du peuple, on en est pas moins hommes et, suite à des pressions amicales, être amené à changer d’avis.

Mais, me direz vous, est ce si grave ? Après tout, cette loi ne rentrera en vigueur en 2014 et il sera possible d’y revenir suite aux élections de 2012 si le peuple exprime suffisamment fort sa volonté.

Pour tempérer cet optimisme, je voudrais attirer votre attention qu’au moins une partie de cette loi s’appliquera dès 2011. En effet, outre le découpage électoral notoirement connu pour ne pas respecter la cohérence démographique et géographique, le relèvement à 12,5% des inscrits la condition pour se maintenir au deuxième tour pose question.

Ce qui est gênant dans cette mesure c’est qu’elle est clairement faite pour rendre quasiment impossible les triangulaires dans les élections à faible taux de participation. Comme par exemple les élections cantonales de 2011.

Ce qui rend dubitatif sur cet objectif c’est qu’il s’agirait de rendre le vote plus lisible pour les citoyens. En effet, les législateurs, dans leurs immenses bontés, ont visiblement peur que le peuple soit tenté de mal voté s’il lui était proposé autre chose qu’un choix binaire au deuxième tour.

En clair, l’UMP a peur de perdre des sièges et des départements suite à un éparpillement des voix au deuxième tour.

Ce qui est finalement gênant à ce sujet, comme j’ai pu l’écrire par ailleurs, c’est que ce genre de mesure ne fait que renforcer les positions acquises et empêche toute respiration démocratique.

En effet, en période de stabilité, il est relativement normal que la situation politique se stabilise relativement autour de deux voir de trois pôles. L’Histoire en apporte de nombreuses confirmations.

Cependant, quand l’équilibre est remis en question, il y a deux attitudes : tenter de geler la situation ou accompagner le changement. Encore une fois l’Histoire montre que la tentative de gel ne fait qu’à amener un éclatement encore plus dévastateur que le changement craint.

Cette petite mesure, passée presque en catimini, se positionne clairement comme une tentative de geler une évolution défavorable aux positions acquises du PS et de l’UMP.

Il reste à espérer que les électeurs sauront échapper à cette volonté de les mettre au pas et à passer un message clair sur ce qui s’apparente à une manœuvre de dernière minute pour préserver les intérêts d’un pouvoir aux abois.

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Les Agences Régionales de Santé : les grandes discrètes

Posted by olivier_anthore on 19th février 2011

Le docteur Élisabeth Hubert, ancienne ministre d’Alain Juppé, a rendu le 26 novembre dernier un rapport au chef de l’état concluant la mission de concertation sur la médecine de proximité. Vous devez en avoir entendu parler à propos des aspects les plus médiatiques que sont le développement de la télémédecine et de la lutte contre la désertification médicale.

Le but de cette chronique étant plus de parler des collectivités locales, j’ai donc lu ce rapport avec un angle d’approche différent pour y débusquer la présence d’institutions relativement discrète jusqu’ici : les Agences Régionales de Santé ou ARS.

Relativement discrète car au moins une de ces agences a fait parler d’elle jusqu’à présent. Je veux parler de l’Agence d’Ile de France, et de son président Claude Evin, qui courant Septembre a lancé une étude pour envisager de ne garder qu’un service d’urgence ouvert par département la nuit en dehors de Paris et a annoncé son projet de fermeture de la chirurgie cardiaque à l’hôpital Henri Mondor de Créteil.

La création de ces agences avait envisagé dans le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. Elles furent créées par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. Ceci me permet de vous conseiller de lire ce rapport Balladur au vu des impacts qu’il ne cesse d’avoir sur l’organisation de notre pays.

Les ARS ont été créées le 1er avril 2010 dans toutes les régions.

Ses missions sont brièvement décrites sur le site du ministère de la santé :

  • Promotion de la santé et de la prévention,
  • Veille et sécurité sanitaire,
  • Organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
  • Organisation des pratiques soignantes et des modes de recours aux soins des personnes,
  • Accompagnement médico-social.

Ces agences fusionnent différents organismes (DRASS, DDASS, ARH, URCAM, Missions Régionales de Santé) et fusionnaient déjà les niveaux régionaux et départementaux. Il est déjà assez visible, du point de vue de la santé et du social du moins, que les jours des départements sont comptés.

Le détail piquant est que ces agences régionales ont été mise en place un mois après les élections régionales. Est-ce une manière de dire que la région n’a finalement que peu de chose à dire sur la santé ?

Impression renforcée lorsque l’on considère que le conseil de surveillance de 24 membres est présidés par le préfet de région, donc l’État, et qu’il n’y a que 4 représentant des collectivités locales. Elles sont normalement plus représentées au niveau de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Reste à savoir comment leurs avis seront entendus à l’avenir.

Revenons au rapport du docteur Hubert qui peut nous servir de rapport d’étape sur ces fameuses ARS.

La première inquiétude vient de la demande de mettre à disposition de l’ARS des données actualisées et qu’en plusieurs endroits le rapport souligne que les chiffres sont imprécis et que les définitions ne sont pas les mêmes selon les acteurs et les régions. Pour le moins on peut se dire que le pilote est un peu dans le brouillard.

Élément intéressant de ce rapport, c’est qu’il reprécise le rôle de ces ARS comme pilote et non comme acteur de la politique de santé sur le territoire. Sachant que le président de l’ARS dispose de pouvoir assez étendu sur les professionnels de santés par ses compétences d’évaluation et de contrôle, il s’agit au moins d’un pilote qui a les moyens juridiques de pilotage.

Cependant, et cela pondère largement cette dernière constatation, je ne résiste pas à la tentation de citer la conclusion de ce rapport sur le rôle des ARS : « Nous ne répéterons jamais assez que pour se donner toutes les chances de succès, des moyens financiers et humains doivent être affectés à ces agences, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui comme si, quelque part, l’État regrettait ce qu’il a créé par la Loi. »

Le courage législatif n’est pas d’inscrire un texte de loi plus ou moins ambitieux en le parant des épithètes de réforme, historique etc…. Le courage législatif c’est d’assumer pleinement la loi une fois promulguée et de ne pas s’y engager s’il n’est pas certains de la faire appliquer. Leçon trop souvent oubliée et qui risque encore d’être prise en défaut avec ces agences si discrètes.

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C’est quoi les élections cantonales ?

Posted by olivier_anthore on 15th février 2011

Voilà une question de base qui a le mérite de poser l’enjeu.

Ça me permet de vous signaler le blog de Jean-Marc Briennon et Béatrice Allirol candidats comme moi aux élections cantonales 2011. Cliquez ici pour la réponse à cette question.

Depuis 2008, j’ai souvent eu l’occasion de travailler avec ces deux élus et ça a toujours été des occasions agréables et enrichissantes.

Au passage, le billet se termine sur un bilan rapide de la réforme des collectivités locales que je partage complètement.

Ce qui n’étonnera pas les lecteurs de ce blog.

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L’appel de l’A.J.E.F.

Posted by olivier_anthore on 24th janvier 2011

Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange. Le podcast est disponible cette fois ci.

Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Bien sur, en France, nous avons un exemple phare de ce que ce genre de démarche avec le Conseil National de la Résistance. Cependant, cet exemple, si positif, a tendance à faire oublier, un peu rapidement, d’autres démarches qui se résument à la défense d’intérêts biens compris d’élus de gauche comme de droite et de leurs clientèles.

C’est dire si j’ai abordé l’appel de l’Association des Jeunes Élus de France avec une méfiance certaine. Je dois admettre que j’ai été agréablement surpris par cet appel. Je l’ai trouvé bien fait et avec des éléments de débat intéressant.

Pour passer rapidement sur les points qui m’ont fait tiquer, je ne signalerai que ce qui me parait une contradiction. Il s’agit du maintient de la péréquation horizontale et de la liberté totale des collectivités locale de fixer l’impôt. En effet, j’y vois pour ma part une contradiction majeure car certaine collectivité locale serait alors naturellement portée à baisser les impôts. Ceci leur permettraient de se soustraire partiellement à la péréquation calculée sur leurs recettes réelles et non sur leur possibilité de recette. Il faudrait alors que l’État intervienne plus directement à travers les subventions. Or, et c’est un danger qui va se renforcer au niveau départemental, le payeur a une tendance naturelle à vouloir imposer la manière dont son argent est dépensé.

Ce que je trouve plus intéressant, c’est que, comme quelques sénateurs, les jeunes élus sentent à quel point la réforme va créer une coupure entre les départements et l’échelon communal. Ils proposent d’y remédier en créant une sorte d’instance de coordination qui tenterait de remédier à cette coupure. Pour être franc, je doute de l’efficacité de ces instances de coordination. D’un coté des élus communaux sous-pression directe de l’électorat, de l’autre des élus départementaux des appareils politique auront toujours du mal à accorder leurs violons. Ils ne seront tout simplement pas dans le même tempo. Toutefois, ça ne sera qu’un pis-aller dans ce qui sera, selon moi, la conséquence la plus négative et la plus durable de cette réforme.

Eux même sentent ce danger en insistant sur l’importance de conforter les trois échelons (communal, départemental et régional) dans leurs missions spécifiques.

La fiscalité n’est pas oubliée dans cet appel. Ils exhument ce vieux serpent de mer, déjà remonté à la surface lors du rapport Balladur, de l’actualisation des valeurs locatives. Sachant que la dernière révision date de 1970, je vous laisse deviner les bonnes et les très mauvaises surprises que cela augure. J’attends avec une certaine désillusion celui qui sera capable de mettre enfin cette simple mesure de bon sens à l’agenda parlementaire.

Toujours sur la fiscalité, ils n’oublient pas contrairement au gouvernement qu’une clause de revoyure était prévue pour regarder l’adaptation de la remplaçante de la Taxe Professionnelle au besoin des collectivités locales. « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » aurait dit le pas si regretté Charles Pasqua.

Enfin, et c’est le point le plus important selon moi, ils remettent sur la table le sujet du statut de l’élus. Sceptique par habitude diriez-vous, mais je ne crois pas à ceux qui veulent faire de la politique autrement. Il n’y a qu’une manière de faire de la politique : être élu et exercer son mandat. Si l’on veut changer la politique, c’est là qu’il faut porter le fer : changer le cadre dans lequel la politique s’exerce en imposant de changer ses habitudes tellement ancrées de cumuls et de petits arrangements avec les devoirs moraux qui doivent unir élus et électeurs.

Lien vers l’appel de l’A.J.E.F.

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Rapport Bockel : un symptôme intéressant

Posted by olivier_anthore on 20th janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange. Malheureusement, toujours pas de podcast disponible. La situation devrait s’améliorer dans le futur.

Ce qu’il y a de gênant quand on parle des différents rapports produits pour l’État, c’est qu’ils sont souvent résumés à une ou deux idées chocs qui ouvrent le journal de 20h.

Il s’agit là bien sûr de ceux qui arrivent à percer la chape d’indifférence sous laquelle la plupart finissent par retourner.

Très peu font encore parler d’eux passés les six mois. Ils sont une sorte d’aristocratie et portent, en général, le nom de celui qui a présidé à leur rédaction : Rocard, Attali, Balladur… Il leur est parfois accolé une précision sur l’objet quand il est le fruit d’un « serial-rapporteur » mais tous ces rapports partagent la caractéristique d’être très peu lu.

Oh ! bien sur, les professionnels de la profession, quelques journalistes et des étudiants devant rédiger un mémoire les lisent plus ou moins intensément. Mais très rare sont les citoyens qui prennent le temps d’aller au-delà des fameux gros titres du 20h.

Cependant, même sur des sujets aussi propice à la polémique que la sécurité, il est possible de trouver des pépites intéressantes qui apportent des éclairages inattendus sur des sujets connexes.

Pour ma part, le sujet connexe est bien entendu les collectivités locales et leur réforme.

En première ligne pour ces questions est bien entendu le maire qui dispose de pouvoir de police. Tout d’abord clarifions ce point, car avoir des pouvoirs de police ne transforme pas le maire en commissaire de police. Ces pouvoirs lui donnent en fait le pouvoir d’édicter ce qu’on appelle des règlements de police et de faire dresser des amendes aux contrevenants.

Ces pouvoirs, au nombre de huit, ont pour simplifier traits au maintient de l’ordre public et d’assurer la sécurité sanitaire et alimentaire sur le territoire de la commune.

Dans ce cadre, nous rappelle fort utilement ce rapport, le maire a été fait le chef de file de la prévention de la délinquance par la loi du 5 mars 2007 sur ce sujet. Dans la grande tradition française la définition des moyens a été reportée à une date ultérieure.

Toutefois, il lui a été donné la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoir des familles (CDDF) qui pourrait être un premier cran institutionnel à l’action préventive.

En l’état ce conseil pourrait même être un outil très intelligent d’alerte sociale pour permettre au département, par définition moins impliqué dans la vie communale, d’orienter au mieux ses actions.

Las, à part quelques mises en œuvre prometteuses, ce dispositif est boudé par la plupart des maires.

Là où je trouve l’analyse que mène ce rapport c’est, sans doute à son corps défendant, qu’il prend littéralement à rebrousse poil la réforme en cours sur les collectivités locale.

En effet, l’un des principes fort de cette réforme est de dire que le département ne peut plus exister que comme une émanation de la politique régionale.

Or il apparaît vite, au moins sur le traitement social de la prévention de la délinquance, qu’il est impératif que le département se rapproche de l’échelon communal.

Toute la question en fait est de savoir ce qu’il convient de privilégier entre l’efficacité de l’appareil de l’état ou de sa mise sous tutelle.

Car le rapprochement département-région permettra surtout de mieux les contraindre par l’arme du contrôle budgétaire.

Travailler sur un rapprochement département commune, voir décider que le département prenne à terme le rôle de l’intercommunalité (ce qui serait pour le coup une révolution), assurerai un service au citoyen en prenant compte au plus près de ses besoins.

Finalement, ce rapport est un symptôme intéressant qui montre que de tous bords ce débat n’est pas clos. Depuis la révolution l’organisation et la répartition des pouvoirs a toujours hésité entre centralité et décentralisation. Saurons-nous trancher avant 2089 ?

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L’administration préfectorale

Posted by olivier_anthore on 20th décembre 2010

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La dernière chronique de 2010 diffusée sur Frequence Orange, sans podcast disponible pour celle ci aussi. De nouvelles chroniques sont déjà en boite qui seront diffusées en Janvier.

La présence de l’Etat dans les départements est portée par une grande inconnue : l’administration préfectorale.

Pourtant, pour bien comprendre la réforme qui se joue, il faut considérer que l’administration préfectorale est déjà réformée.

En fait, il faut remonter à 1964 pour voir la première transformation liée aux réformes sur les collectivités locales. C’est à cette époque, qu’apparaît le préfet de région qui chapeaute de fait les préfets de tous les départements de la région.

Notez que ce qui est constitutionnellement impossible aux collectivités locales ne coûte qu’un décret à l’administration d’Etat.

Le statut du préfet de région va être ensuite modifié en 1982 et 2004 à l’occasion des deux grandes étapes de la décentralisation. En 2007, bien avant le projet de loi de réforme, le statut du préfet de région va être considérablement modifié à l’occasion de l’adoption de la fameuse RGPP : la Révision Générale des Politiques Publiques. A cette occasion, le préfet de région voit ses pouvoirs largement étendus sur tous les services déconcentrés de l’Etat et surtout sur les préfets de départements.

Cette révision a aussi été l’occasion de remplacer les anciennes directions départementales bien connues (DDE, DDASS, etc..) par des directions départementales interministérielles.

Le but de cette réorganisation est claire : réduire le nombre de direction et donc de fonctionnaire. C’est le pendant préfectoral de l’objectif affiché de réduire la masse salariale de la fonction publique. En soit il n’y a aucun reproche à faire à une volonté de réorganisation de l’administration pour la rendre plus efficiente. Ce qui est plus gênant, encore une fois, c’est que ce genre de réorganisation annonce plus qu’elle n’anticipe un projet de loi sensible sur la réorganisation des collectivités locales. Tout ceci sans que le citoyen n’en ait réellement conscience car, informé à coup de slogan, il n’en voit pas la réalité.

Le problème de fond, comme le signale Rémi Lefebvre professeur de science politique à Lille 2, est que bien que « le local est considéré depuis un certains nombre d’années comme l’espace de réconciliation possible des citoyens avec la politique », il faut admettre que « la question de l’opacité institutionnelle […] est peu ou pas traitée ».

Une réflexion à méditer.

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Réforme territoriale : quand la machine s’affole

Posted by olivier_anthore on 20th novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma dernière chronique qui date un peu car, comme nous le craignions, la CMP a statué de la manière la plus favorable aux intérêts supposés de l’UMP. Ce sera l’occasion d’une prochaine chronique.

Je ne sais pas si vous êtes comme moi des fans de dessins animés mais il y a une figure assez classique où une machine s’affole, produit des objets de plus en plus délirant et enfin explose en arrosant ses alentours d’une pluie de boulons et de rouages.

C’est un peu ce qu’il vient à l’esprit en regardant la production de réforme du gouvernement actuel. En effet, empêtré dans une réforme des retraites mal construites, contraints par les affaires à faire vite et par l’obligation d’effectuer un remaniement ministériel, la machine a réforme sarkozyste s’enfle et commence à produire de véritables monstres législatifs.

Il est à craindre que la réforme des collectivités territoriales en fasse les frais. Rappelons, à toutes fins utiles, qu’une réforme est nécessaire. La RGPP, Réforme Générale des Politiques Publiques, ne concerne en effet essentiellement que l’état central. Le rapport Attali, complété par le rapport Balladur, a montré le poids sur les ménages des prélèvements dus aux impôts locaux.

Cependant une réforme nécessaire ne veut pas dire que n’importe quelle réforme doit être faite. Comme je l’ai dit par ailleurs, l’organisation territoriale est sans doute ce qu’il y a de plus structurant dans l’attachement du citoyen à l’Etat et même à son pays.

Partant de principes largement contestés, malgré une pression constante de l’Elysée, le Sénat était arrivé à établir un projet relativement équilibré qui arrivait à satisfaire les forces politiques en présence. Certains points auraient eu sans doute à subir l’épreuve du conseil constitutionnel mais globalement un équilibre avait été trouvé.

Le texte est ensuite arrivé à l’assemblée nationale. La pression de l’Elysée s’est elle fait plus forte ? Ou les députés sont ils plus sensibles que les sénateurs ? Force est de constater que nous avons assisté à un détricotage en règle de l’accord trouvé au Sénat.

Pour sortir de ce genre de situation, le règlement prévoit de monter ce que l’on appelle une commission mixte paritaire. Il s’agit en fait d’une commission mêlant députés et sénateurs de tous bords dans le but d’accorder les violons des deux chambres.

Hélas, la situation dégénérant sur les autres fronts, le gouvernement a poussé pour que cette commission soit repoussée sine die.

L’inquiétant report, selon le mot d’Olivier Henno, est que l’usage de ce gouvernement est de prétexter du manque de temps, dont il est responsable, pour faire passer en force des textes approximatifs qui risquent d’apporter plus de mal que de bien. Toute ressemblance avec la réforme des régimes spéciaux ne serait que pure coïncidence… ou pas.

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Une question d’uniformité

Posted by olivier_anthore on 15th novembre 2010

Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.

Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyanne ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.

Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.

Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.

Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.

C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.

Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.

L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.

Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.

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Le financement départemental

Posted by olivier_anthore on 1st novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de la sixième chronique diffusée sur Fréquence Orange.

Lorsque l’on parle des financements d’une collectivité locale, ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est les impôts locaux. C’est bien sûr une source de financement très important mais il faut savoir qu’en 2007 la part des revenus fiscaux et autres ressources propres dans les budgets départementaux était de 66%. Cela veut dire que les budgets des départements français dépendaient à 34% des dotations de l’Etat.

Les départements sont d’ailleurs des collectivités locales ceux qui dépendaient le moins des dotations de l’Etat à l’époque.

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Etat ne contrôle pas la fiscalité des départements.  Pour vous en convaincre prenez vos feuilles d’imposition et regardez les attentivement. Vous vous apercevrez que tous les impôts sont calculés par rapport à des taux ou des valeurs de bases qui sont définies par l’Etat. Les collectivités locales comme les départements ne peuvent finalement que jouer à la hausse comme à la baisse autour de ces taux. Une sorte de liberté surveillée pour éviter les excès. En plus des impôts locaux, des taxes foncières et d’habitations, les départements touchent aussi une part des taxes sur les transactions immobilières ce qui montre la sensibilité des prix de l’immobilier pour financer une collectivité locale.

Jusqu’en 2009, les départements touchaient aussi une part de la taxe professionnelle et remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale. Cette contribution n’est pour l’instant et jusqu’en 2011 qu’un versement de fonds de l’Etat d’un montant égal à la taxe de 2009.

Ce qui faut comprendre de cette fiscalité c’est qu’elle est paradoxalement peu sensible aux variations de l’économie. En effet, son mode de calcul ne varie pas selon la richesse produite ou détruite. Autre avantage, en cas de défaut de paiement, l’Etat prends à sa charge le non-paiement et verse à la place du contribuable impécunieux.

L’autre source de financement est les dotations de l’Etat source de plainte continuelle des départements. La plainte concerne essentiellement les transferts de compétences, qui sont souvent plus des transferts de responsabilités, sans moyen suffisant pour les financer. Il faut savoir que la constitution depuis 2003 fixe la méthode de compensation et qu’à plusieurs reprise l’Etat est allé au-delà de ces obligations.

Le souci est que l’Etat, compte tenu de son endettement et de la conjoncture, ne pourra probablement plus être aussi généreux ce qui annonce des années de vaches maigres.

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Les débats révolutionnaires autour des départements

Posted by olivier_anthore on 13th octobre 2010

Voici le texte de la troisième chronique que j’ai faite sur Fréquence Orange, téléchargeable ici. Il s’agit du deuxième volet d’une série de chronique sur l’histoire des départements. Le troisième volet est téléchargeable ici et le texte est ici.

Remettre en cohérence un ensemble territorial est toujours une source inépuisable de débats. N’allez pas croire que se soit uniquement par envie de briller, l’organisation territoriale est ce qu’il y a de plus structurant dans notre manière de voir le monde.

Lors des débats de l’assemblée révolutionnaire pour la création des départements, deux vues se sont opposées : une vue rationaliste et une vue historique.

Du coté rationaliste, vous trouverez Thouret et surtout Sieyès, le constitutionaliste et auteur du serment du jeu de Paume. Pour eux, il fallait créé un maillage géométrique du territoire qui aurait par sa forme institué une égalité de fait. Pour cela on aurait découpé le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues de côtés divisés en 9 communes, ou districts, eux-mêmes divisés en 9 cantons. A priori absurde, (que se serait il passé si une limite de département avait coupé une rue ou une maison ?) la vision était celle de ne plus tenir compte du passé mais seulement de la nécessaire égalité de tout citoyen face à l’Etat.

Mirabeau, qui souhaitait garder une continuité historique, préférait passer par  un découpage négocié avec les représentant locaux, « qui ne paraisse pas une trop grande nouveauté » et finalement beaucoup moins technocratique.

Ce fut elle qui l’emporta. Cette division réussit à supprimer les incohérences de l’Ancien Régime et de permettre à tout citoyen de se trouver à une distance raisonnable, au plus une journée de cheval, des différentes institutions. Sa permanence malgré les vicissitudes montre sont efficacité.

Nous verrons dans une prochaine chronique les détails et l’évolution des institutions départementales.

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