Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Le financement départemental

Posted by olivier_anthore on 1 novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de la sixième chronique diffusée sur Fréquence Orange.

Lorsque l’on parle des financements d’une collectivité locale, ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est les impôts locaux. C’est bien sûr une source de financement très important mais il faut savoir qu’en 2007 la part des revenus fiscaux et autres ressources propres dans les budgets départementaux était de 66%. Cela veut dire que les budgets des départements français dépendaient à 34% des dotations de l’Etat.

Les départements sont d’ailleurs des collectivités locales ceux qui dépendaient le moins des dotations de l’Etat à l’époque.

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Etat ne contrôle pas la fiscalité des départements.  Pour vous en convaincre prenez vos feuilles d’imposition et regardez les attentivement. Vous vous apercevrez que tous les impôts sont calculés par rapport à des taux ou des valeurs de bases qui sont définies par l’Etat. Les collectivités locales comme les départements ne peuvent finalement que jouer à la hausse comme à la baisse autour de ces taux. Une sorte de liberté surveillée pour éviter les excès. En plus des impôts locaux, des taxes foncières et d’habitations, les départements touchent aussi une part des taxes sur les transactions immobilières ce qui montre la sensibilité des prix de l’immobilier pour financer une collectivité locale.

Jusqu’en 2009, les départements touchaient aussi une part de la taxe professionnelle et remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale. Cette contribution n’est pour l’instant et jusqu’en 2011 qu’un versement de fonds de l’Etat d’un montant égal à la taxe de 2009.

Ce qui faut comprendre de cette fiscalité c’est qu’elle est paradoxalement peu sensible aux variations de l’économie. En effet, son mode de calcul ne varie pas selon la richesse produite ou détruite. Autre avantage, en cas de défaut de paiement, l’Etat prends à sa charge le non-paiement et verse à la place du contribuable impécunieux.

L’autre source de financement est les dotations de l’Etat source de plainte continuelle des départements. La plainte concerne essentiellement les transferts de compétences, qui sont souvent plus des transferts de responsabilités, sans moyen suffisant pour les financer. Il faut savoir que la constitution depuis 2003 fixe la méthode de compensation et qu’à plusieurs reprise l’Etat est allé au-delà de ces obligations.

Le souci est que l’Etat, compte tenu de son endettement et de la conjoncture, ne pourra probablement plus être aussi généreux ce qui annonce des années de vaches maigres.

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