Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Quelles sont les compétences obligatoires départementales ?

Posted by olivier_anthore on 1st octobre 2010

Je poste ici le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter en ligne

Si vous entendez parler des débats autour de la réforme des collectivités locales, vous devez sans doute entendre parler de l’enchevêtrement des compétences et de la nécessité d’en clarifier la répartition.

Tous les malheurs viendraient de la décentralisation et surtout de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité locale de s’intéresser à tous les sujets qui ont peu ou prou à voir avec son territoire.

Pour pondérer ce constat, il est toujours bon de se rappeler qu’en 1978 déjà Jean-Marie Pontier réservait un chapitre entier à cet enchevêtrement alors que l’Etat avait sous sa tutelle les départements et les communes. Et les régions n’existaient même pas !

Cependant il ne faudrait pas croire que depuis 1982 les collectivités locales peuvent se mêler de tout sans contraintes. Chaque niveau a des compétences qui lui sont réservées même si rien n’interdit aux autres niveaux, Etat compris, de l’aider dans l’accomplissement de ces compétences.

Pour les départements, ces compétences obligatoires se regroupent autour de six grand thèmes : son fonctionnement, la solidarité, les infrastructures routières et le transport, l’éducation, la culture et le patrimoine et la sécurité civile et sanitaire.

Pour le fonctionnement, il s’agit essentiellement de la gestion de la fonction publique départementale ainsi que de l’endettement.

La solidarité concerne essentiellement toutes les aides (RSA, APA, etc…) mais aussi tout ce qui a trait aux services de protections (DDAS, PMI, etc…).

En ce qui concerne les transports et l’infrastructure routière, sans doute la compétence la plus connue, il s’agit de la gestion des routes départementales et du transport scolaire et interurbain.

Pour l’éducation, il s’agit de la construction et de l’entretien des collèges mais aussi, depuis 2004, des personnels non enseignant. Il faut noter que l’enseignement à proprement parler reste dans les mains de l’Etat. Concernant la culture et le patrimoine, la réforme de 2004 a élargi les compétences du conseil général à l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques. Il avait déjà la responsabilité la gestion et l’entretien des archives départementales ainsi que des musées départementaux. Enfin il a des compétences sur le patrimoine de son territoire.

La sécurité civile et sanitaire concerne l’organisation des services d’urgences et d’incendies ainsi que les actions de préventions et de contrôles en particulier sur la santé animale et la qualité des eaux.

Ces compétences justifient en parties le financement de l’Etat. Reste à connaître l’impact de la réforme sur ces compétences.

Posted in Chroniques | Commentaires fermés sur Quelles sont les compétences obligatoires départementales ?

Lecture d’été : Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Posted by olivier_anthore on 22nd août 2010

9782296115040fs

Pour continuer avec mes lectures d’été, je me suis vivement intéressé à ce qui s’écrivait sur la réforme des collectivités locales. Les cantonales ayant lieu l’année prochaine seront sans doutes les dernières avant l’application possible ou probable, selon que vous soyez réaliste ou volontariste, de cette réforme.

Alors que la réforme parait s’enliser comme bien d’autres avant elles, il est toujours intéressant d’écouter des commentaires fouillés sur les tenants et les aboutissants de cette réforme.

Ce livre est en fait la compilation des contributions à un colloque international organisé par le GRALE, Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe et le CRDT, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale.

Autant vous prévenir tout de suite, les contributions sont assez inégales et la relecture laisse parfois franchement à désirer. Entre les répétitions mots pour mots à quelques paragraphes de distance et les phrases tronquées, la bonne volonté du lecteur en prend un coup. Peut être ne faut il pas être trop exigent pour un livre qui aura un public très confidentiel mais j’ai peine à croire que l’on puisse intéresser au-delà du sérail si un minimum d’effort n’est pas fait.

Alors faut il lire ce livre malgré ces défauts ? La réponse de ma part est évidente mais je voudrais en expliciter quelques points.

Nous allons bon gré mal gré vers une réforme qui va modifier profondément les équilibres locaux en permettant au pouvoir central de reprendre en main, sans avoir l’air d’y toucher, les exécutifs locaux.

Ce livre, à travers ses analyses, montrent non seulement les incohérences de la réforme, ses failles constitutionnelles mais surtout remet en perspective les évolutions des collectivités locales et les suites logiques de cette réforme.

A lire donc avec indulgence afin d’aiguiser son esprit critique de citoyen prêt à réformer mais pas à avaler n’importe quoi.

Posted in Lectures | 1 Comment »

 
Visit Us On TwitterVisit Us On Facebook