Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Archive for octobre, 2010

Décision de justice sur l’expulsion d’un camp Rom du canton Créteil Ouest

Posted by olivier_anthore on 30th octobre 2010

Il y a des moments où l’actualité fait brusquement irruption dans votre vie. Ce qui était un débat abstrait sur des événements vu au journal de vingt heures vous oblige à prendre position.

En l’occurrence, j’apprends via un article du Parisien qu’une décision de justice vient d’être prise demandant l’évacuation d’un camp Rom se situant sur le canton de Créteil Ouest.

Le terrain où ces hommes, femmes et enfants avaient trouvés refuge est un terrain de l’Etat et, logiquement, l’occupation a été jugée illégale. Ce qui pose problème, ce n’est pas la loi mais l’utilisation qui en est faite.

Pour « reprendre la main » sur la sécurité, notre président s’est senti obligé de stigmatiser les Roms et les gens du voyage comme une source de problèmes en France.

Si des gens violent la loi, la loi doit s’appliquer. C’est la règle de base de la République. Et elle s’applique tous les jours et à tous sans qu’il soit besoin de faire un discours sous les projecteurs et les caméras de télévision.

Je veux faire confiance aux forces de l’ordre dans l’application de cette décision mais que se passera-t-il après ? Le problème n’est pas l’application de la loi mais le devenir de ces gens. Détruire leur campement, les jeter à la rue et finalement déplacer le problème n’est pas une solution.

Or, aujourd’hui, le gouvernement n’offre que deux solutions. Un retour subventionné en Roumanie (avec la certitude de leur retour à terme) ou les laisser errer sans autre but que de refaire un autre campement ailleurs. Ceci n’est pas acceptable ni digne de la France !

Des actions sont menées pour faire face à ces situations. A Choisy, où la ville a acheté un terrain à la SNCF, les Roms expulsés sont hébergés dans des caravanes fournies par la fondation Abbé Pierre. Le Conseil Général a monté un hébergement dans une gendarmerie désaffectée de Saint Maur. Pour la communauté d’agglomération Plaine Centrale, dont fait partie Créteil, une nouvelle aire d’accueil a été prévue en plus de celle déjà présente sur notre canton.

Mais est-il acceptable que, pour une pure stratégie électoraliste, le gouvernement se désintéresse des conséquences de ses propres actions ? Est-il acceptable que ce soit les collectivités locales qui se trouvent à compenser ces manquements ? Manquements d’un gouvernement qui ne se prive guère de stigmatiser les dépenses des collectivités locales.

Il y a là quelque chose d’inacceptable car cela heurte à la fois notre conscience humaine et notre conception de la République. Nous avons une obligation morale d’accueillir dans des conditions dignes ces hommes, ces femmes et, surtout, ces enfants. Les accueillir dans la communauté nationale et leur donner une chance d’y apporter ce qu’ils ont de meilleurs. Cet accueil conditionné par la volonté d’intégration ce qui est le cas en l’occurrence.

C’est ainsi que notre grande nation s’est construite, c’est ainsi qu’elle sera fidèle à son idéal républicain.

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Les débats révolutionnaires autour des départements

Posted by olivier_anthore on 13th octobre 2010

Voici le texte de la troisième chronique que j’ai faite sur Fréquence Orange, téléchargeable ici. Il s’agit du deuxième volet d’une série de chronique sur l’histoire des départements. Le troisième volet est téléchargeable ici et le texte est ici.

Remettre en cohérence un ensemble territorial est toujours une source inépuisable de débats. N’allez pas croire que se soit uniquement par envie de briller, l’organisation territoriale est ce qu’il y a de plus structurant dans notre manière de voir le monde.

Lors des débats de l’assemblée révolutionnaire pour la création des départements, deux vues se sont opposées : une vue rationaliste et une vue historique.

Du coté rationaliste, vous trouverez Thouret et surtout Sieyès, le constitutionaliste et auteur du serment du jeu de Paume. Pour eux, il fallait créé un maillage géométrique du territoire qui aurait par sa forme institué une égalité de fait. Pour cela on aurait découpé le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues de côtés divisés en 9 communes, ou districts, eux-mêmes divisés en 9 cantons. A priori absurde, (que se serait il passé si une limite de département avait coupé une rue ou une maison ?) la vision était celle de ne plus tenir compte du passé mais seulement de la nécessaire égalité de tout citoyen face à l’Etat.

Mirabeau, qui souhaitait garder une continuité historique, préférait passer par  un découpage négocié avec les représentant locaux, « qui ne paraisse pas une trop grande nouveauté » et finalement beaucoup moins technocratique.

Ce fut elle qui l’emporta. Cette division réussit à supprimer les incohérences de l’Ancien Régime et de permettre à tout citoyen de se trouver à une distance raisonnable, au plus une journée de cheval, des différentes institutions. Sa permanence malgré les vicissitudes montre sont efficacité.

Nous verrons dans une prochaine chronique les détails et l’évolution des institutions départementales.

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Ceux qui restent

Posted by olivier_anthore on 11th octobre 2010

Vous trouverez ici l’éditorial de ma lettre cantonale du mois d’août.

La trêve estivale tire à sa fin. On ne peut qu’espérer que le plus haut sommet de l’état retrouve la sérénité qui devrait être la sienne. Cette sérénité et la raison qui auraient dû étouffer dans l’oeuf de vaines polémiques pour que le débat se concentre sur les vrais sujets.

Dans l’indifférence quasi générale, peu de place a été faite au plan canicule et aux actions de terrain pour apaiser les quartiers sensibles. Car si une minorité décide de rester, la
majorité de ceux qui restent en ville le font par obligation.

Si pour les jeunes des animations sont prévues, ces animations, qui s’apparentent souvent à de la bonne conscience, ne tiennent que tant que les départements et les communes sont en capacité de les financer. Et la tentation est grande, dans le cadre de la réorganisation
des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports, de faire des économies.

Mais plus inquiétante est la situation des personnes fragiles vivant seules. Depuis 2003, un effort a été fait, financé en partie par lajournée de solidarité, pour l’équipement des structures d’accueil.
Seulement ces fonds alimentent essentiellement des structures telles que les maisons médicalisées. Ironiquement c’est dans ses maisons que la canicule de 2003 s’est avérée la moins
meurtrière.
Pour autant, la situation des personnes préférant rester indépendantes n’est pas vraiment réglée. Chaque commune maintient un registre où peuvent s’inscrire les personnes fragiles afin de se faire connaître pour les plans canicules.
Cependant, l’information sur l’existence de ce registre et les conditions d’inscription ne
sont pas connues par tous et rien n’est fait pour un recensement réel des besoins.
Finalement, comme trop souvent, les pouvoirs publics se contentent d’annonce de mesures
en se gardant bien de parler moyens.

Ceux qui restent font rarement parler d’eux sauf, malheureusement, quand il est trop tard.

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De la révolution à la décentralisation

Posted by olivier_anthore on 9th octobre 2010

Voici le texte de ma deuxième chronique sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter ici. A noter que cette chronique est en fait le troisième volet d’une série de trois sur l’historique des départements.

Dans la constitution de 1791, le département se concevait comme une structure bicéphale avec d’un coté un conseil général élu qui représentait le département, et de l’autre un procureur général syndic, élu lui aussi mais représentant l’Etat.

Chaque département était divisé en district qui bénéficiait aussi d’une assemblée élue et d’un procureur syndic, ce qui explique le terme de général au niveau départemental qui est resté malgré son inutilité. Conservatisme français. Chaque district était ensuite divisé en canton et à l’intérieur des cantons vous retrouviez les communes, l’autre grande institution locale.

Cette organisation, sans doute la plus décentralisée que la France aient connu, n’a jamais pu véritablement fonctionner. Les théoriciens se disputent toujours pour savoir si c’est pour des raisons historiques ou organisationnelle.

Toujours est il que finalement ce sont les communes qui, héritières d’une tradition de défense des intérêts locaux, se sont imposées comme le noyau de base de l’organisation territoriale. On en voit encore les traces aujourd’hui dans les taux de participations aux différentes élections, généralement meilleures aux municipales qu’aux cantonales.

Au cours du XIXème siècle, les régimes et les constitutions ont varié mais les départements avec leurs conseils généraux et leurs procureurs, devenus préfets sous le consulat, se sont maintenus. Leurs attributions ont évolué mais le principe même de cette organisation du territoire n’a jamais été remise en cause. Pour l’Etat, imprégné par la nécessité de maintenir coûte que coûte l’unité nationale, le département et le contrôle de toutes les collectivités locales par l’administration préfectorale était un principe d’airain.

Il faut attendre 1982 et les lois de décentralisation, voulues par Gaston Defferre, pour que le département ne soit plus seulement une structure permettant à l’Etat de coordonner son action sur le territoire mais bien une entité active de la démocratie locale. Cet aspect s’est trouvé renforcé par les lois de 2004 et surtout par l’inscription dans la constitution du principe de la décentralisation dans la constitution.

On le voit les départements ont une histoire ancienne et la volonté de réforme actuelle n’est qu’un nouvel épisode dans cette histoire. Mais nous y reviendrons plus en détail dans de prochaines chroniques.

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Quelles sont les compétences obligatoires départementales ?

Posted by olivier_anthore on 1st octobre 2010

Je poste ici le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter en ligne

Si vous entendez parler des débats autour de la réforme des collectivités locales, vous devez sans doute entendre parler de l’enchevêtrement des compétences et de la nécessité d’en clarifier la répartition.

Tous les malheurs viendraient de la décentralisation et surtout de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité locale de s’intéresser à tous les sujets qui ont peu ou prou à voir avec son territoire.

Pour pondérer ce constat, il est toujours bon de se rappeler qu’en 1978 déjà Jean-Marie Pontier réservait un chapitre entier à cet enchevêtrement alors que l’Etat avait sous sa tutelle les départements et les communes. Et les régions n’existaient même pas !

Cependant il ne faudrait pas croire que depuis 1982 les collectivités locales peuvent se mêler de tout sans contraintes. Chaque niveau a des compétences qui lui sont réservées même si rien n’interdit aux autres niveaux, Etat compris, de l’aider dans l’accomplissement de ces compétences.

Pour les départements, ces compétences obligatoires se regroupent autour de six grand thèmes : son fonctionnement, la solidarité, les infrastructures routières et le transport, l’éducation, la culture et le patrimoine et la sécurité civile et sanitaire.

Pour le fonctionnement, il s’agit essentiellement de la gestion de la fonction publique départementale ainsi que de l’endettement.

La solidarité concerne essentiellement toutes les aides (RSA, APA, etc…) mais aussi tout ce qui a trait aux services de protections (DDAS, PMI, etc…).

En ce qui concerne les transports et l’infrastructure routière, sans doute la compétence la plus connue, il s’agit de la gestion des routes départementales et du transport scolaire et interurbain.

Pour l’éducation, il s’agit de la construction et de l’entretien des collèges mais aussi, depuis 2004, des personnels non enseignant. Il faut noter que l’enseignement à proprement parler reste dans les mains de l’Etat. Concernant la culture et le patrimoine, la réforme de 2004 a élargi les compétences du conseil général à l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques. Il avait déjà la responsabilité la gestion et l’entretien des archives départementales ainsi que des musées départementaux. Enfin il a des compétences sur le patrimoine de son territoire.

La sécurité civile et sanitaire concerne l’organisation des services d’urgences et d’incendies ainsi que les actions de préventions et de contrôles en particulier sur la santé animale et la qualité des eaux.

Ces compétences justifient en parties le financement de l’Etat. Reste à connaître l’impact de la réforme sur ces compétences.

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