Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Rapport Bockel : un symptôme intéressant

Posted by olivier_anthore on 20 janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange. Malheureusement, toujours pas de podcast disponible. La situation devrait s’améliorer dans le futur.

Ce qu’il y a de gênant quand on parle des différents rapports produits pour l’État, c’est qu’ils sont souvent résumés à une ou deux idées chocs qui ouvrent le journal de 20h.

Il s’agit là bien sûr de ceux qui arrivent à percer la chape d’indifférence sous laquelle la plupart finissent par retourner.

Très peu font encore parler d’eux passés les six mois. Ils sont une sorte d’aristocratie et portent, en général, le nom de celui qui a présidé à leur rédaction : Rocard, Attali, Balladur… Il leur est parfois accolé une précision sur l’objet quand il est le fruit d’un « serial-rapporteur » mais tous ces rapports partagent la caractéristique d’être très peu lu.

Oh ! bien sur, les professionnels de la profession, quelques journalistes et des étudiants devant rédiger un mémoire les lisent plus ou moins intensément. Mais très rare sont les citoyens qui prennent le temps d’aller au-delà des fameux gros titres du 20h.

Cependant, même sur des sujets aussi propice à la polémique que la sécurité, il est possible de trouver des pépites intéressantes qui apportent des éclairages inattendus sur des sujets connexes.

Pour ma part, le sujet connexe est bien entendu les collectivités locales et leur réforme.

En première ligne pour ces questions est bien entendu le maire qui dispose de pouvoir de police. Tout d’abord clarifions ce point, car avoir des pouvoirs de police ne transforme pas le maire en commissaire de police. Ces pouvoirs lui donnent en fait le pouvoir d’édicter ce qu’on appelle des règlements de police et de faire dresser des amendes aux contrevenants.

Ces pouvoirs, au nombre de huit, ont pour simplifier traits au maintient de l’ordre public et d’assurer la sécurité sanitaire et alimentaire sur le territoire de la commune.

Dans ce cadre, nous rappelle fort utilement ce rapport, le maire a été fait le chef de file de la prévention de la délinquance par la loi du 5 mars 2007 sur ce sujet. Dans la grande tradition française la définition des moyens a été reportée à une date ultérieure.

Toutefois, il lui a été donné la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoir des familles (CDDF) qui pourrait être un premier cran institutionnel à l’action préventive.

En l’état ce conseil pourrait même être un outil très intelligent d’alerte sociale pour permettre au département, par définition moins impliqué dans la vie communale, d’orienter au mieux ses actions.

Las, à part quelques mises en œuvre prometteuses, ce dispositif est boudé par la plupart des maires.

Là où je trouve l’analyse que mène ce rapport c’est, sans doute à son corps défendant, qu’il prend littéralement à rebrousse poil la réforme en cours sur les collectivités locale.

En effet, l’un des principes fort de cette réforme est de dire que le département ne peut plus exister que comme une émanation de la politique régionale.

Or il apparaît vite, au moins sur le traitement social de la prévention de la délinquance, qu’il est impératif que le département se rapproche de l’échelon communal.

Toute la question en fait est de savoir ce qu’il convient de privilégier entre l’efficacité de l’appareil de l’état ou de sa mise sous tutelle.

Car le rapprochement département-région permettra surtout de mieux les contraindre par l’arme du contrôle budgétaire.

Travailler sur un rapprochement département commune, voir décider que le département prenne à terme le rôle de l’intercommunalité (ce qui serait pour le coup une révolution), assurerai un service au citoyen en prenant compte au plus près de ses besoins.

Finalement, ce rapport est un symptôme intéressant qui montre que de tous bords ce débat n’est pas clos. Depuis la révolution l’organisation et la répartition des pouvoirs a toujours hésité entre centralité et décentralisation. Saurons-nous trancher avant 2089 ?

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