Une vue excentrée

Regards de la périphérie

L’appel de l’A.J.E.F.

Posted by olivier_anthore on 24 janvier 2011

Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange. Le podcast est disponible cette fois ci.

Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Bien sur, en France, nous avons un exemple phare de ce que ce genre de démarche avec le Conseil National de la Résistance. Cependant, cet exemple, si positif, a tendance à faire oublier, un peu rapidement, d’autres démarches qui se résument à la défense d’intérêts biens compris d’élus de gauche comme de droite et de leurs clientèles.

C’est dire si j’ai abordé l’appel de l’Association des Jeunes Élus de France avec une méfiance certaine. Je dois admettre que j’ai été agréablement surpris par cet appel. Je l’ai trouvé bien fait et avec des éléments de débat intéressant.

Pour passer rapidement sur les points qui m’ont fait tiquer, je ne signalerai que ce qui me parait une contradiction. Il s’agit du maintient de la péréquation horizontale et de la liberté totale des collectivités locale de fixer l’impôt. En effet, j’y vois pour ma part une contradiction majeure car certaine collectivité locale serait alors naturellement portée à baisser les impôts. Ceci leur permettraient de se soustraire partiellement à la péréquation calculée sur leurs recettes réelles et non sur leur possibilité de recette. Il faudrait alors que l’État intervienne plus directement à travers les subventions. Or, et c’est un danger qui va se renforcer au niveau départemental, le payeur a une tendance naturelle à vouloir imposer la manière dont son argent est dépensé.

Ce que je trouve plus intéressant, c’est que, comme quelques sénateurs, les jeunes élus sentent à quel point la réforme va créer une coupure entre les départements et l’échelon communal. Ils proposent d’y remédier en créant une sorte d’instance de coordination qui tenterait de remédier à cette coupure. Pour être franc, je doute de l’efficacité de ces instances de coordination. D’un coté des élus communaux sous-pression directe de l’électorat, de l’autre des élus départementaux des appareils politique auront toujours du mal à accorder leurs violons. Ils ne seront tout simplement pas dans le même tempo. Toutefois, ça ne sera qu’un pis-aller dans ce qui sera, selon moi, la conséquence la plus négative et la plus durable de cette réforme.

Eux même sentent ce danger en insistant sur l’importance de conforter les trois échelons (communal, départemental et régional) dans leurs missions spécifiques.

La fiscalité n’est pas oubliée dans cet appel. Ils exhument ce vieux serpent de mer, déjà remonté à la surface lors du rapport Balladur, de l’actualisation des valeurs locatives. Sachant que la dernière révision date de 1970, je vous laisse deviner les bonnes et les très mauvaises surprises que cela augure. J’attends avec une certaine désillusion celui qui sera capable de mettre enfin cette simple mesure de bon sens à l’agenda parlementaire.

Toujours sur la fiscalité, ils n’oublient pas contrairement au gouvernement qu’une clause de revoyure était prévue pour regarder l’adaptation de la remplaçante de la Taxe Professionnelle au besoin des collectivités locales. « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » aurait dit le pas si regretté Charles Pasqua.

Enfin, et c’est le point le plus important selon moi, ils remettent sur la table le sujet du statut de l’élus. Sceptique par habitude diriez-vous, mais je ne crois pas à ceux qui veulent faire de la politique autrement. Il n’y a qu’une manière de faire de la politique : être élu et exercer son mandat. Si l’on veut changer la politique, c’est là qu’il faut porter le fer : changer le cadre dans lequel la politique s’exerce en imposant de changer ses habitudes tellement ancrées de cumuls et de petits arrangements avec les devoirs moraux qui doivent unir élus et électeurs.

Lien vers l’appel de l’A.J.E.F.

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