Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Réforme territoriale : quand la machine s’affole

Posted by olivier_anthore on 20 novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma dernière chronique qui date un peu car, comme nous le craignions, la CMP a statué de la manière la plus favorable aux intérêts supposés de l’UMP. Ce sera l’occasion d’une prochaine chronique.

Je ne sais pas si vous êtes comme moi des fans de dessins animés mais il y a une figure assez classique où une machine s’affole, produit des objets de plus en plus délirant et enfin explose en arrosant ses alentours d’une pluie de boulons et de rouages.

C’est un peu ce qu’il vient à l’esprit en regardant la production de réforme du gouvernement actuel. En effet, empêtré dans une réforme des retraites mal construites, contraints par les affaires à faire vite et par l’obligation d’effectuer un remaniement ministériel, la machine a réforme sarkozyste s’enfle et commence à produire de véritables monstres législatifs.

Il est à craindre que la réforme des collectivités territoriales en fasse les frais. Rappelons, à toutes fins utiles, qu’une réforme est nécessaire. La RGPP, Réforme Générale des Politiques Publiques, ne concerne en effet essentiellement que l’état central. Le rapport Attali, complété par le rapport Balladur, a montré le poids sur les ménages des prélèvements dus aux impôts locaux.

Cependant une réforme nécessaire ne veut pas dire que n’importe quelle réforme doit être faite. Comme je l’ai dit par ailleurs, l’organisation territoriale est sans doute ce qu’il y a de plus structurant dans l’attachement du citoyen à l’Etat et même à son pays.

Partant de principes largement contestés, malgré une pression constante de l’Elysée, le Sénat était arrivé à établir un projet relativement équilibré qui arrivait à satisfaire les forces politiques en présence. Certains points auraient eu sans doute à subir l’épreuve du conseil constitutionnel mais globalement un équilibre avait été trouvé.

Le texte est ensuite arrivé à l’assemblée nationale. La pression de l’Elysée s’est elle fait plus forte ? Ou les députés sont ils plus sensibles que les sénateurs ? Force est de constater que nous avons assisté à un détricotage en règle de l’accord trouvé au Sénat.

Pour sortir de ce genre de situation, le règlement prévoit de monter ce que l’on appelle une commission mixte paritaire. Il s’agit en fait d’une commission mêlant députés et sénateurs de tous bords dans le but d’accorder les violons des deux chambres.

Hélas, la situation dégénérant sur les autres fronts, le gouvernement a poussé pour que cette commission soit repoussée sine die.

L’inquiétant report, selon le mot d’Olivier Henno, est que l’usage de ce gouvernement est de prétexter du manque de temps, dont il est responsable, pour faire passer en force des textes approximatifs qui risquent d’apporter plus de mal que de bien. Toute ressemblance avec la réforme des régimes spéciaux ne serait que pure coïncidence… ou pas.

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One Response to “Réforme territoriale : quand la machine s’affole”

  1.   Mamouchka Says:

    Des pans entiers de codes sont devenus bancals voire inopérants parce qu’il y a des renvois à des articles …qui ont purement disparus !

    Le tourbillon réformateur se transforme en Maelström … sorte de « vidange sanitaire ».

    Mamouchka.