Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Et si on parlait taxes et transports ?

Posted by olivier_anthore on 30th avril 2011

Les français adorent parler politique. Cependant, très souvent quand vous cherchez à rentrer dans le détail des chiffres, la discussion s’arrête avec une phrase du type « C’est compliqué !» ou « les chiffres on leur fait dire ce qu’on veut !». Et si, le problème était qu’aucun effort n’est fait pour expliquer les choses simplement ?

Pour être tranquille et éviter les questions gênantes, quand vous n’êtes pas en dictature, la manière la plus efficace est de ne surtout pas soigner la présentation et de fonctionner dans l’à peu près.

Un exemple, parisien, de ce que je cherche à démontrer m’est venu à l’esprit quand je suis tombé sur cet article du journal le Parisien. J’y apprends qu’une taxe payée par les entreprises Franciliennes, dite « taxe bureau », va augmenter de manière impressionnante pour financer les transports d’Ile de France.

253 millions par ans ça fait une somme mais comme c’est pour financer, entre autre, le super métro dont le coût est de 32,4 milliards d’euros c’est compréhensible. A ce stade, si le super métro devait être intégralement financé par cette taxe, il faudrait quand même plus de 128 ans pour le financer. Autant dire que l’état en faillite va devoir trouver d’autres recettes.

Sachant en plus que les premières rames ne devront circuler qu’en 2018, ça laisse augurer pour les franciliens de longues journées pénibles de transports en commun.

Mais c’est là que j’ai commencé à tiquer. En effet, en matière d’impôt, vous ne pouvez pas « flécher » sa destination sur une affectation précise. Et en lisant mieux, il apparaît que cette somme ira au Grand Paris. Quand on sait que cet établissement public ne s’occupe pas du transport existant, cela laisse songeur.

Ma curiosité piquée, j’ai essayé de comprendre comment les choses s’organisaient. Pour cela j’ai fouillé dans la loi de finance 2011 jusqu’à l’article 99 § VII. Là vous apprenez que le versement du produit de la taxe au Grand Paris est plafonnée à 95 millions. Donc sur les 253 millions attendus, seuls 95 iront au Grand Paris. Avec 95 millions, il faudrait 342 ans pour financer le Grand Paris avec cette taxe. En un article, la fin des travaux est reculée de deux siècles. Bel exploit non ?

J’ai continué à suivre à la trace ce financement et je suis arrivé à l’article 31 titre C de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Là, coup de grâce, j’apprends que le Grand Paris devra versé une part de son magot, 23,4 millions exactement, à l’Union d’économie sociale du logement.

Bref, sur les 253 millions annoncés au départ, seuls restent au Grand Paris 71,6 millions d’euros. Donc, toujours avec ce seul financement, il faudrait quatre siècles et demi pour financer le métro du Grand Paris.

Quelle leçon en tirer ? Tout d’abord que la présentation des faits dans le journal était hâtive et manifestement partielle. Ensuite que, de la part des députés et du gouvernement, il y a une singulière manière de penser le financement d’un projet censé faire entrer la région capitale dans le nouveau siècle.

Finalement, les choses me paraissent simple : l’Etat a besoin d’argent et augmentent tant qu’il peut toutes les taxes. Et, pour faire passer la pilule, on nous vend des lendemains qui chantent. Je regrette pour ma part ce manque de transparence qui n’honore pas la politique.

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Dis moi comment tu te déplace, je te dirai ta catégorie socioprofessionelle

Posted by olivier_anthore on 17th avril 2011

Ce qu’il y a de bien avec l’INSEE c’est qu’elle génère, avec une belle régularité, des études qui donnent envie d’être commentées. Son étude sur les déplacements en Île de France ne déroge pas à cette règle. Les commentaires sont d’ailleurs tellement nombreux qu’il faut en choisir un pour éviter d’embrouiller son lecteur.

Dans un premier temps, mon attention a été attiré sur deux tableaux. Le premier compare la distance parcourue et le temps de parcours selon que l’on soit parisien, habitant de la petite couronne (91, 92, 93, 94, 95) ou de la grande couronne (77, 78). Le deuxième réparti selon la catégorie socioprofessionnelle le mode de transport principal.

 

Quels enseignements peut on tirer de ces deux tableaux ?

 

Tout d’abord que plus vous habitez loin du centre de Paris, plus vous devez parcourir de kilomètres pour aller à votre travail. 8 km de plus en moyenne, pour un temps de parcours de 5 minutes de plus en moyenne, quand vous habitez en grande couronne par rapport à un habitant de Paris intra-muros.

 

Ensuite, que plus vous avez les moyens plus vous pouvez vous permettre de laisser votre voiture au garage au profit des transports en communs. 46% des cadres utilisent les transports en commun en région parisienne mais 31,5% des ouvriers seulement. Les ouvriers utilisent majoritairement la voiture en Île de France.

 

En mettant en résonance ces informations avec d’autres, cela dessine une Île de France où moins vous avez les moyens plus vous êtes contraints pour avoir un cadre de vie agréable,selon vos moyens, de résider loin de votre lieu de travail et, surtout, loin des alternatives à la voiture comme moyen de transports.

 

Confirmation de ce qui c’était dit lors de la tentative d’instauration de la taxe carbone me direz vous ?

 

Oui et avec les chiffres précis pour voir l’impact qu’aurait eu cette idée. Cela confirme aussi un phénomène rarement mis en avant.

 

Nous vivons dans une région qui se désindustrialise, comme le confirme les chiffres de l’emploi du quatrième trimestre en Île de France, et qui impose aux ouvriers qui restent des conditions telles qu’ils se retrouvent fragilisés, entre autres, par le prix du carburant.

 

Ceci est accentué par la tendance à la concentration de l’emploi dans des zones où le coût d’achat des maisons repoussent ceux qui veulent devenir propriétaire loin de leur lieu de travail.

 

La solution définitive serait bien entendu de mettre en place une véritable politique du logement pour permettre l’accession à la propriété des plus modestes proche des zones d’emplois. Il faudrait aussi harmoniser la fiscalité entre les départements franciliens qui font que les emplois sont à l’Ouest et la force de travail à l’Est.

 

En attendant, on comprends que si l’on veut faire diminuer la part de la voiture, le seul levier est l’amélioration de l’offre de transports en commun. Et que la taxe carbone ne sera qu’une charge supplémentaire sur les ménages les plus modestes tant qu’aucune alternative bon marché aux moteurs à essence ne sera disponible.

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L’appel de l’A.J.E.F.

Posted by olivier_anthore on 24th janvier 2011

Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange. Le podcast est disponible cette fois ci.

Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Bien sur, en France, nous avons un exemple phare de ce que ce genre de démarche avec le Conseil National de la Résistance. Cependant, cet exemple, si positif, a tendance à faire oublier, un peu rapidement, d’autres démarches qui se résument à la défense d’intérêts biens compris d’élus de gauche comme de droite et de leurs clientèles.

C’est dire si j’ai abordé l’appel de l’Association des Jeunes Élus de France avec une méfiance certaine. Je dois admettre que j’ai été agréablement surpris par cet appel. Je l’ai trouvé bien fait et avec des éléments de débat intéressant.

Pour passer rapidement sur les points qui m’ont fait tiquer, je ne signalerai que ce qui me parait une contradiction. Il s’agit du maintient de la péréquation horizontale et de la liberté totale des collectivités locale de fixer l’impôt. En effet, j’y vois pour ma part une contradiction majeure car certaine collectivité locale serait alors naturellement portée à baisser les impôts. Ceci leur permettraient de se soustraire partiellement à la péréquation calculée sur leurs recettes réelles et non sur leur possibilité de recette. Il faudrait alors que l’État intervienne plus directement à travers les subventions. Or, et c’est un danger qui va se renforcer au niveau départemental, le payeur a une tendance naturelle à vouloir imposer la manière dont son argent est dépensé.

Ce que je trouve plus intéressant, c’est que, comme quelques sénateurs, les jeunes élus sentent à quel point la réforme va créer une coupure entre les départements et l’échelon communal. Ils proposent d’y remédier en créant une sorte d’instance de coordination qui tenterait de remédier à cette coupure. Pour être franc, je doute de l’efficacité de ces instances de coordination. D’un coté des élus communaux sous-pression directe de l’électorat, de l’autre des élus départementaux des appareils politique auront toujours du mal à accorder leurs violons. Ils ne seront tout simplement pas dans le même tempo. Toutefois, ça ne sera qu’un pis-aller dans ce qui sera, selon moi, la conséquence la plus négative et la plus durable de cette réforme.

Eux même sentent ce danger en insistant sur l’importance de conforter les trois échelons (communal, départemental et régional) dans leurs missions spécifiques.

La fiscalité n’est pas oubliée dans cet appel. Ils exhument ce vieux serpent de mer, déjà remonté à la surface lors du rapport Balladur, de l’actualisation des valeurs locatives. Sachant que la dernière révision date de 1970, je vous laisse deviner les bonnes et les très mauvaises surprises que cela augure. J’attends avec une certaine désillusion celui qui sera capable de mettre enfin cette simple mesure de bon sens à l’agenda parlementaire.

Toujours sur la fiscalité, ils n’oublient pas contrairement au gouvernement qu’une clause de revoyure était prévue pour regarder l’adaptation de la remplaçante de la Taxe Professionnelle au besoin des collectivités locales. « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » aurait dit le pas si regretté Charles Pasqua.

Enfin, et c’est le point le plus important selon moi, ils remettent sur la table le sujet du statut de l’élus. Sceptique par habitude diriez-vous, mais je ne crois pas à ceux qui veulent faire de la politique autrement. Il n’y a qu’une manière de faire de la politique : être élu et exercer son mandat. Si l’on veut changer la politique, c’est là qu’il faut porter le fer : changer le cadre dans lequel la politique s’exerce en imposant de changer ses habitudes tellement ancrées de cumuls et de petits arrangements avec les devoirs moraux qui doivent unir élus et électeurs.

Lien vers l’appel de l’A.J.E.F.

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Une question d’uniformité

Posted by olivier_anthore on 15th novembre 2010

Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.

Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyanne ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.

Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.

Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.

Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.

C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.

Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.

L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.

Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.

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Le financement départemental

Posted by olivier_anthore on 1st novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de la sixième chronique diffusée sur Fréquence Orange.

Lorsque l’on parle des financements d’une collectivité locale, ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est les impôts locaux. C’est bien sûr une source de financement très important mais il faut savoir qu’en 2007 la part des revenus fiscaux et autres ressources propres dans les budgets départementaux était de 66%. Cela veut dire que les budgets des départements français dépendaient à 34% des dotations de l’Etat.

Les départements sont d’ailleurs des collectivités locales ceux qui dépendaient le moins des dotations de l’Etat à l’époque.

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Etat ne contrôle pas la fiscalité des départements.  Pour vous en convaincre prenez vos feuilles d’imposition et regardez les attentivement. Vous vous apercevrez que tous les impôts sont calculés par rapport à des taux ou des valeurs de bases qui sont définies par l’Etat. Les collectivités locales comme les départements ne peuvent finalement que jouer à la hausse comme à la baisse autour de ces taux. Une sorte de liberté surveillée pour éviter les excès. En plus des impôts locaux, des taxes foncières et d’habitations, les départements touchent aussi une part des taxes sur les transactions immobilières ce qui montre la sensibilité des prix de l’immobilier pour financer une collectivité locale.

Jusqu’en 2009, les départements touchaient aussi une part de la taxe professionnelle et remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale. Cette contribution n’est pour l’instant et jusqu’en 2011 qu’un versement de fonds de l’Etat d’un montant égal à la taxe de 2009.

Ce qui faut comprendre de cette fiscalité c’est qu’elle est paradoxalement peu sensible aux variations de l’économie. En effet, son mode de calcul ne varie pas selon la richesse produite ou détruite. Autre avantage, en cas de défaut de paiement, l’Etat prends à sa charge le non-paiement et verse à la place du contribuable impécunieux.

L’autre source de financement est les dotations de l’Etat source de plainte continuelle des départements. La plainte concerne essentiellement les transferts de compétences, qui sont souvent plus des transferts de responsabilités, sans moyen suffisant pour les financer. Il faut savoir que la constitution depuis 2003 fixe la méthode de compensation et qu’à plusieurs reprise l’Etat est allé au-delà de ces obligations.

Le souci est que l’Etat, compte tenu de son endettement et de la conjoncture, ne pourra probablement plus être aussi généreux ce qui annonce des années de vaches maigres.

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Les impôts repartent à la hausse

Posted by olivier_anthore on 1st juin 2010

Je publie ici l’éditorial de la lettre que j’adresse aux électeurs de mon canton au mois de mai. Je publierai ainsi les éditoriaux de mes autres lettres au fur et à mesure de leurs publications.

Ce n’est point à ce que le peuple peut donner, qu’il faut mesurer les revenus publics ; mais à ce qu’il doit donner.

Montesquieu, « De l’esprit des lois »

Le débat budgétaire a été l’occasion de nous rendre compte de la difficulté pour la majorité municipale de sortir d’une logique d’autojustification de la hausse.

En effet, une meilleure gestion des charges générales aurait permis, sans rien enlever à la solidarité et aux services attendus par nos concitoyens, de geler pour une année supplémentaire la hausse des taux d’impositions communaux.
Face à ces arguments admis comme valides, la réponse a été qu’il était nécessaire d’augmenter les impôts sur les ménages aujourd’hui pour pouvoir augmenter les impôts sur les entreprises demain.
Cette réponse prêterait à sourire si la conséquence immédiate n’était de faire peser la contrainte de l’impôt en priorité sur ceux qui n’en peuvent plus. Ceux qui n’ont pas les moyens pour se faire conseiller, ceux qui ne sont pas assez riches pour bénéficier d’un bouclier qui ne protège que les plus forts.

En matière d’impôt, la justice est d’évaluer le montant de l’impôt non pas sur ce que le contribuable peut donner mais sur ce qu’il doit donner pour la nécessité commune. Vieille leçon malheureusement oubliée tant à droite qu’à gauche.

Tout ceci ne serait pas si grave si chaque niveau de ce millefeuille qu’est devenu l’État ne venait prendre sa part sans même s’inquiéter de ce qui est prélevé par les autres niveaux. Chacun renvoyant la responsabilité des augmentations aux autres se dédouanant de toute réflexion.
Il est temps, grand temps, que loin de réformes en trompe-l’oeil, loin des arguments de gestion cachant une indigence de projets politiques, que chacun fasse cet examen de conscience nécessaire de retourner à un État modeste et présent au service de tous.

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