Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Encore une rentrée…

Posted by olivier_anthore on 5th septembre 2012

C’est la rentrée ! Ce grand moment de notre imaginaire collectif qui structure à ce point notre temps qu’il en devient un début d’année. En France, la prédominance du parcours scolaire dans la carrière professionnelle est telle qu’il n’y a finalement rien d’étonnant. Tous les témoignages des parents vont dans le même sens : l’avenir professionnel et social de leurs enfants est liés au parcours scolaire. Je trouve cela regrettable mais l’enracinement de cette croyance est tel qu’il serait vain de la faire disparaître à cours terme.

Pour un démocrate, comme le rappelle justement Laurent Watrin, l’école est aussi un élément essentiel mais dans la construction du citoyen. C’est pour cela, que ce sujet est un incontournable aussi pour nous.

Le nouveau pouvoir cherche aussi à se distinguer du précédent dans ce domaine. C’est heureux. Je ne peux malheureusement pas m’affranchir d’un doute quand j’entends les fameux « éléments de langages » utilisés qui ne semblent finalement que les symétriques de ceux des précédents ministres. Tout semble donner l’impression que le l’on passe d’un discours de ressources humaines de grandes entreprises à un discours volontaristes basés sur les moyens sans réflexions sur les organisations.

En effet, dans les deux cas, les décisions sont toujours prisent au sommet et aucune analyse sérieuse des différents rapports de bilan fait ne semble devoir être prise en compte. Aurons-nous en ce domaine, comme dans tant d’autres, une nouvelle mission interministérielle ou, mieux, un Grenelle de l’Education ? Tout cela faisant fi, bien entendu, de ce qui les a précédé.

Un exemple sur notre région a été la répartition des postes supplémentaires. J’avais déjà signalé que Paris était très richement doté par rapport aux autres départements et en particulier le 93 et le 94. Et pourtant, dans un silence étonnant, Paris a eu le droit à sa ration de postes supplémentaires.

Je ne m’oppose pas par principe à la création de poste. Ce qui me trouble c’est de me rendre compte que le niveau baisse sans qu’aucune réflexion sur les méthodes d’enseignement soit faite. Nous avons certes de grands théoriciens de la pédagogie en France. Selon la couleur du président, ces grands théoriciens via les ministères arrivent à faire partiellement appliquer leurs réformes muries au fond de leurs bureaux. Jusqu’à ce que la couleur du président change, ou tout simplement qu’il quitte par usure de l’âge, et les nouveaux conseillers du prince viennent avec leurs idées remplacer les précédentes.

Les enseignants résistent plus ou moins à la pression au nom de leur autonomie pédagogique. Ce qui entraine que l’enseignement devient illisible pour les non initiés. Or ceci est de moins en moins bien supporté dans une époque qui demande de la transparence et de la communication.

D’où des stratégies d’évitement via le privé et le jeu des adresses pour être dans un collège ou un lycée à bonne réputation. Il est toujours troublant de se rendre compte le nombre croissant de professeurs qui pratiquent ces stratégies pour leurs propres enfants.

Plutôt qu’une réforme de l’enseignement, il serait peut être opportun de penser à un plan stratégique pour l’école en remettant au centre les professeurs comme prescripteurs et en pensant à une évaluation systématique des méthodes. Notre baisse inexorable dans toutes les évaluations internationales devraient nous convaincre de l’importance d’un sursaut national sur ce sujet.

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Science et démocratie

Posted by olivier_anthore on 5th octobre 2011

Vous trouverez ci-dessous le texte de la chronique diffusée cette semaine sur la webradio 133b

 

Je reprends avec plaisir un cycle de chroniques pour partager avec vous le fruit de mes lectures et de mes réflexions.

L’année dernière, j’avais axé ces chroniques sur les collectivités locales et leur organisation, je souhaitai cette année changer de domaine et parler plus de science et de démocratie.

Rapprochement étrange en apparence mais qui vous apparaîtra plus clairement à la fin de cette chronique. En effet, ce que je veux faire c’est illustrer ce en quoi science et technologie ont besoin d’un réel débat démocratique.

Mais, me direz vous, ce débat existe déjà ! Par exemple, un Grenelle de l’environnement a eu lieu. Les mouvements contre les OGM, type faucheurs volontaires, et contre l’extraction des gaz de schistes sont très présents dans les médias.

Or ces deux types de débats engagent, à chaque fois, des franges minoritaires de la population et se règlent dans des cadres qui sont, à chaque fois, éloignés du vote.

Ceci est devenu tellement systématique que vous trouverez des penseurs politiques qui vous expliqueront, doctement, qu’il est impossible qu’il en soit autrement.

Parmi ces penseurs vous trouverez des extrémistes « anti-démocratiques », comme Hans Jonas, William Ophuls [1] et Robert Heilbroner. Pour eux, le temps et l’espace démocratique ne permettent pas une prise en compte des enjeux scientifique dans des délais compatibles avec l’urgence. Ils professent donc une sorte « d ‘écolo-terrorisme » basé sur l’utilisation de « mots obus » afin de pousser par la peur le peuple dans la bonne direction.

D’autres, beaucoup plus modérés, comme MM. Dominique Bourg et Kerry Whiteside, professent une adaptation de la démocratie représentative afin de lui permettre de s’adapter aux changements d’échelles des problèmes[2]. En fait, en lisant leurs propositions, il s’agit essentiellement de mettre en place un pouvoir supplémentaire basé sur l’expertise. Cette expertise proviendrait d’un collège de scientifique, expertise théorique, et des Organisations Non Gouvernementales écologiques, expertise pratique.

Ce qui me frappe dans ces deux visions, que je pense sincères, c’est de vouloir faire le bien du peuple sans lui demander son avis. L’Histoire est pleine de ces utopie dont la réalisation a amené les plus sinistres catastrophes.

Mais il est facile de réaliser que les gens autour de nous, et nous même, nous sentons vite dépassé lorsqu’il est question de science. Impression étrange de se retrouver à l’époque de la démocratie balbutiante en France où le peuple, sans éducation, sentait intuitivement ce qui était bon pour lui mais se trouvait incapable de formaliser ce qu’il voulait.

Pourtant, si nous voulons redonner au débat politique ses lettres de noblesses, il me paraît impensable de ne pas donner les éléments de réflexions nécessaires au peuple. Toute la difficulté est d’essayer d’aborder les sujets sans affects, de faire l’effort de comprendre les arguments de chacun et surtout d’être simple sans être simpliste.

C’est mon ambition pour ce cycle de chroniques.


Références :

  1. Gilles Paquet – Gouvernance restaurée pour le nouveau millénaire (2010)
  2. Le Débat, n°164, mars-avril 2011 – Autour de Vers une démocratie écologique de Dominique Bourg et Kerry Whiteside

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C.H.U. Henri Mondor : l’incompréhensible fermeture

Posted by olivier_anthore on 13th février 2011

Jeudi 15 février j’étais présent à la manifestation organisée par le personnel hospitalier du CHU Henri Mondor pour protester contre l’incompréhensible fermeture du service de chirurgie cardiaque.

Cette fermeture est d’autant plus incompréhensible de Claude Evin le 19 janvier dernier, lors d’une réunion à huis clos, avait rassuré tout le monde en promettant la création d’une structure commune avec la Pitié Salpetrière. L’Autorité Régionale de Santé obtenait ainsi la réduction des coûts et Henri Mondor le maintient d’une activité essentielle.

Cependant, sept jours plus tard, par courrier l’A.R.S. faisait savoir qu’aucune autorisation d’opérer ne serait donnée à Henri Mondor. En clair, cela revient à arrêter les activités de chirurgie cardiaque à Henri Mondor. Avec un cynisme consommé, l’A.R.S. illustrait le vieil adage que les paroles s’envolent et que seuls les écrits restent.

Un élu socialiste me confiait, désabusé, lors de la manifestation « Tu sais, je le connais le Claude (Evin N.D.R.), il a dit exactement ce qu’il fallait pour sortir de la salle sans encombres ».

Le professeur Emmanuel Teiger, responsable du service cardiologie, lui énonçait les conséquences de cette fermeture.

En effet, en faisant rentrer dans Paris ce service, c’est 10 kilomètre rajouté à des patients venant de Seine et Marne ou de l’Est du Val de Marne. Il indiquait aussi que les conséquences sur les opérations urgentes pour ces patients ne sont pas évaluables. Quand on sait que l’année dernière 597 patients ont été soignés dans ce service pour un bassin de population de 1,5 millions d’habitants, il est légitime de se demander ce que cela entraînera dans l’avenir.

Plus grave, l’hôpital Henri Mondor est  un pôle important pour soigner les poly-traumatisés. En lui enlevant la chirurgie cardiaque, cet hôpital se trouvera donc dans l’incapacité de traiter les traumas nécessitant une intervention cardiaque. On serait tenté de croire que cette fermeture annonce la fin du traitement de ces malades à Mondor.

A ceci s’ajoute que cet hôpital est aussi un Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) et que près de 80% des chirurgiens cardiaques français passent par ce service au cours de leur formation. C’est dire le niveau d’excellence de ce service reconnu au niveau européen.

Si l’on sort du périmètre hospitalier, il est légitime de se demander ce que veut dire cette fermeture au niveau de l’aménagement du territoire et du grand Paris. En effet, quel que soit le trajet finalement retenu, il y aura au moins deux gares construites à moins de 500 mètres de cet hôpital.

Cela veut dire une augmentation considérable de la population et, donc, des besoins d’opérations.

A moins de considérer que, comme les casernes, les hôpitaux ne participent pas de l’aménagement du territoire.

J’appelle donc, avec les élus Modem de Créteil, à ce que l’A.R.S. réétudie sa décision. Il faut préserver l’intérêt des patients et prendre en considération l’évolution démographique de notre département.

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L’appel de l’A.J.E.F.

Posted by olivier_anthore on 24th janvier 2011

Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange. Le podcast est disponible cette fois ci.

Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Bien sur, en France, nous avons un exemple phare de ce que ce genre de démarche avec le Conseil National de la Résistance. Cependant, cet exemple, si positif, a tendance à faire oublier, un peu rapidement, d’autres démarches qui se résument à la défense d’intérêts biens compris d’élus de gauche comme de droite et de leurs clientèles.

C’est dire si j’ai abordé l’appel de l’Association des Jeunes Élus de France avec une méfiance certaine. Je dois admettre que j’ai été agréablement surpris par cet appel. Je l’ai trouvé bien fait et avec des éléments de débat intéressant.

Pour passer rapidement sur les points qui m’ont fait tiquer, je ne signalerai que ce qui me parait une contradiction. Il s’agit du maintient de la péréquation horizontale et de la liberté totale des collectivités locale de fixer l’impôt. En effet, j’y vois pour ma part une contradiction majeure car certaine collectivité locale serait alors naturellement portée à baisser les impôts. Ceci leur permettraient de se soustraire partiellement à la péréquation calculée sur leurs recettes réelles et non sur leur possibilité de recette. Il faudrait alors que l’État intervienne plus directement à travers les subventions. Or, et c’est un danger qui va se renforcer au niveau départemental, le payeur a une tendance naturelle à vouloir imposer la manière dont son argent est dépensé.

Ce que je trouve plus intéressant, c’est que, comme quelques sénateurs, les jeunes élus sentent à quel point la réforme va créer une coupure entre les départements et l’échelon communal. Ils proposent d’y remédier en créant une sorte d’instance de coordination qui tenterait de remédier à cette coupure. Pour être franc, je doute de l’efficacité de ces instances de coordination. D’un coté des élus communaux sous-pression directe de l’électorat, de l’autre des élus départementaux des appareils politique auront toujours du mal à accorder leurs violons. Ils ne seront tout simplement pas dans le même tempo. Toutefois, ça ne sera qu’un pis-aller dans ce qui sera, selon moi, la conséquence la plus négative et la plus durable de cette réforme.

Eux même sentent ce danger en insistant sur l’importance de conforter les trois échelons (communal, départemental et régional) dans leurs missions spécifiques.

La fiscalité n’est pas oubliée dans cet appel. Ils exhument ce vieux serpent de mer, déjà remonté à la surface lors du rapport Balladur, de l’actualisation des valeurs locatives. Sachant que la dernière révision date de 1970, je vous laisse deviner les bonnes et les très mauvaises surprises que cela augure. J’attends avec une certaine désillusion celui qui sera capable de mettre enfin cette simple mesure de bon sens à l’agenda parlementaire.

Toujours sur la fiscalité, ils n’oublient pas contrairement au gouvernement qu’une clause de revoyure était prévue pour regarder l’adaptation de la remplaçante de la Taxe Professionnelle au besoin des collectivités locales. « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » aurait dit le pas si regretté Charles Pasqua.

Enfin, et c’est le point le plus important selon moi, ils remettent sur la table le sujet du statut de l’élus. Sceptique par habitude diriez-vous, mais je ne crois pas à ceux qui veulent faire de la politique autrement. Il n’y a qu’une manière de faire de la politique : être élu et exercer son mandat. Si l’on veut changer la politique, c’est là qu’il faut porter le fer : changer le cadre dans lequel la politique s’exerce en imposant de changer ses habitudes tellement ancrées de cumuls et de petits arrangements avec les devoirs moraux qui doivent unir élus et électeurs.

Lien vers l’appel de l’A.J.E.F.

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Rapport Bockel : un symptôme intéressant

Posted by olivier_anthore on 20th janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange. Malheureusement, toujours pas de podcast disponible. La situation devrait s’améliorer dans le futur.

Ce qu’il y a de gênant quand on parle des différents rapports produits pour l’État, c’est qu’ils sont souvent résumés à une ou deux idées chocs qui ouvrent le journal de 20h.

Il s’agit là bien sûr de ceux qui arrivent à percer la chape d’indifférence sous laquelle la plupart finissent par retourner.

Très peu font encore parler d’eux passés les six mois. Ils sont une sorte d’aristocratie et portent, en général, le nom de celui qui a présidé à leur rédaction : Rocard, Attali, Balladur… Il leur est parfois accolé une précision sur l’objet quand il est le fruit d’un « serial-rapporteur » mais tous ces rapports partagent la caractéristique d’être très peu lu.

Oh ! bien sur, les professionnels de la profession, quelques journalistes et des étudiants devant rédiger un mémoire les lisent plus ou moins intensément. Mais très rare sont les citoyens qui prennent le temps d’aller au-delà des fameux gros titres du 20h.

Cependant, même sur des sujets aussi propice à la polémique que la sécurité, il est possible de trouver des pépites intéressantes qui apportent des éclairages inattendus sur des sujets connexes.

Pour ma part, le sujet connexe est bien entendu les collectivités locales et leur réforme.

En première ligne pour ces questions est bien entendu le maire qui dispose de pouvoir de police. Tout d’abord clarifions ce point, car avoir des pouvoirs de police ne transforme pas le maire en commissaire de police. Ces pouvoirs lui donnent en fait le pouvoir d’édicter ce qu’on appelle des règlements de police et de faire dresser des amendes aux contrevenants.

Ces pouvoirs, au nombre de huit, ont pour simplifier traits au maintient de l’ordre public et d’assurer la sécurité sanitaire et alimentaire sur le territoire de la commune.

Dans ce cadre, nous rappelle fort utilement ce rapport, le maire a été fait le chef de file de la prévention de la délinquance par la loi du 5 mars 2007 sur ce sujet. Dans la grande tradition française la définition des moyens a été reportée à une date ultérieure.

Toutefois, il lui a été donné la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoir des familles (CDDF) qui pourrait être un premier cran institutionnel à l’action préventive.

En l’état ce conseil pourrait même être un outil très intelligent d’alerte sociale pour permettre au département, par définition moins impliqué dans la vie communale, d’orienter au mieux ses actions.

Las, à part quelques mises en œuvre prometteuses, ce dispositif est boudé par la plupart des maires.

Là où je trouve l’analyse que mène ce rapport c’est, sans doute à son corps défendant, qu’il prend littéralement à rebrousse poil la réforme en cours sur les collectivités locale.

En effet, l’un des principes fort de cette réforme est de dire que le département ne peut plus exister que comme une émanation de la politique régionale.

Or il apparaît vite, au moins sur le traitement social de la prévention de la délinquance, qu’il est impératif que le département se rapproche de l’échelon communal.

Toute la question en fait est de savoir ce qu’il convient de privilégier entre l’efficacité de l’appareil de l’état ou de sa mise sous tutelle.

Car le rapprochement département-région permettra surtout de mieux les contraindre par l’arme du contrôle budgétaire.

Travailler sur un rapprochement département commune, voir décider que le département prenne à terme le rôle de l’intercommunalité (ce qui serait pour le coup une révolution), assurerai un service au citoyen en prenant compte au plus près de ses besoins.

Finalement, ce rapport est un symptôme intéressant qui montre que de tous bords ce débat n’est pas clos. Depuis la révolution l’organisation et la répartition des pouvoirs a toujours hésité entre centralité et décentralisation. Saurons-nous trancher avant 2089 ?

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L’administration préfectorale

Posted by olivier_anthore on 20th décembre 2010

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La dernière chronique de 2010 diffusée sur Frequence Orange, sans podcast disponible pour celle ci aussi. De nouvelles chroniques sont déjà en boite qui seront diffusées en Janvier.

La présence de l’Etat dans les départements est portée par une grande inconnue : l’administration préfectorale.

Pourtant, pour bien comprendre la réforme qui se joue, il faut considérer que l’administration préfectorale est déjà réformée.

En fait, il faut remonter à 1964 pour voir la première transformation liée aux réformes sur les collectivités locales. C’est à cette époque, qu’apparaît le préfet de région qui chapeaute de fait les préfets de tous les départements de la région.

Notez que ce qui est constitutionnellement impossible aux collectivités locales ne coûte qu’un décret à l’administration d’Etat.

Le statut du préfet de région va être ensuite modifié en 1982 et 2004 à l’occasion des deux grandes étapes de la décentralisation. En 2007, bien avant le projet de loi de réforme, le statut du préfet de région va être considérablement modifié à l’occasion de l’adoption de la fameuse RGPP : la Révision Générale des Politiques Publiques. A cette occasion, le préfet de région voit ses pouvoirs largement étendus sur tous les services déconcentrés de l’Etat et surtout sur les préfets de départements.

Cette révision a aussi été l’occasion de remplacer les anciennes directions départementales bien connues (DDE, DDASS, etc..) par des directions départementales interministérielles.

Le but de cette réorganisation est claire : réduire le nombre de direction et donc de fonctionnaire. C’est le pendant préfectoral de l’objectif affiché de réduire la masse salariale de la fonction publique. En soit il n’y a aucun reproche à faire à une volonté de réorganisation de l’administration pour la rendre plus efficiente. Ce qui est plus gênant, encore une fois, c’est que ce genre de réorganisation annonce plus qu’elle n’anticipe un projet de loi sensible sur la réorganisation des collectivités locales. Tout ceci sans que le citoyen n’en ait réellement conscience car, informé à coup de slogan, il n’en voit pas la réalité.

Le problème de fond, comme le signale Rémi Lefebvre professeur de science politique à Lille 2, est que bien que « le local est considéré depuis un certains nombre d’années comme l’espace de réconciliation possible des citoyens avec la politique », il faut admettre que « la question de l’opacité institutionnelle […] est peu ou pas traitée ».

Une réflexion à méditer.

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Une question d’uniformité

Posted by olivier_anthore on 15th novembre 2010

Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.

Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyanne ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.

Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.

Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.

Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.

C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.

Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.

L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.

Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.

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De la révolution à la décentralisation

Posted by olivier_anthore on 9th octobre 2010

Voici le texte de ma deuxième chronique sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter ici. A noter que cette chronique est en fait le troisième volet d’une série de trois sur l’historique des départements.

Dans la constitution de 1791, le département se concevait comme une structure bicéphale avec d’un coté un conseil général élu qui représentait le département, et de l’autre un procureur général syndic, élu lui aussi mais représentant l’Etat.

Chaque département était divisé en district qui bénéficiait aussi d’une assemblée élue et d’un procureur syndic, ce qui explique le terme de général au niveau départemental qui est resté malgré son inutilité. Conservatisme français. Chaque district était ensuite divisé en canton et à l’intérieur des cantons vous retrouviez les communes, l’autre grande institution locale.

Cette organisation, sans doute la plus décentralisée que la France aient connu, n’a jamais pu véritablement fonctionner. Les théoriciens se disputent toujours pour savoir si c’est pour des raisons historiques ou organisationnelle.

Toujours est il que finalement ce sont les communes qui, héritières d’une tradition de défense des intérêts locaux, se sont imposées comme le noyau de base de l’organisation territoriale. On en voit encore les traces aujourd’hui dans les taux de participations aux différentes élections, généralement meilleures aux municipales qu’aux cantonales.

Au cours du XIXème siècle, les régimes et les constitutions ont varié mais les départements avec leurs conseils généraux et leurs procureurs, devenus préfets sous le consulat, se sont maintenus. Leurs attributions ont évolué mais le principe même de cette organisation du territoire n’a jamais été remise en cause. Pour l’Etat, imprégné par la nécessité de maintenir coûte que coûte l’unité nationale, le département et le contrôle de toutes les collectivités locales par l’administration préfectorale était un principe d’airain.

Il faut attendre 1982 et les lois de décentralisation, voulues par Gaston Defferre, pour que le département ne soit plus seulement une structure permettant à l’Etat de coordonner son action sur le territoire mais bien une entité active de la démocratie locale. Cet aspect s’est trouvé renforcé par les lois de 2004 et surtout par l’inscription dans la constitution du principe de la décentralisation dans la constitution.

On le voit les départements ont une histoire ancienne et la volonté de réforme actuelle n’est qu’un nouvel épisode dans cette histoire. Mais nous y reviendrons plus en détail dans de prochaines chroniques.

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Quelles sont les compétences obligatoires départementales ?

Posted by olivier_anthore on 1st octobre 2010

Je poste ici le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter en ligne

Si vous entendez parler des débats autour de la réforme des collectivités locales, vous devez sans doute entendre parler de l’enchevêtrement des compétences et de la nécessité d’en clarifier la répartition.

Tous les malheurs viendraient de la décentralisation et surtout de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité locale de s’intéresser à tous les sujets qui ont peu ou prou à voir avec son territoire.

Pour pondérer ce constat, il est toujours bon de se rappeler qu’en 1978 déjà Jean-Marie Pontier réservait un chapitre entier à cet enchevêtrement alors que l’Etat avait sous sa tutelle les départements et les communes. Et les régions n’existaient même pas !

Cependant il ne faudrait pas croire que depuis 1982 les collectivités locales peuvent se mêler de tout sans contraintes. Chaque niveau a des compétences qui lui sont réservées même si rien n’interdit aux autres niveaux, Etat compris, de l’aider dans l’accomplissement de ces compétences.

Pour les départements, ces compétences obligatoires se regroupent autour de six grand thèmes : son fonctionnement, la solidarité, les infrastructures routières et le transport, l’éducation, la culture et le patrimoine et la sécurité civile et sanitaire.

Pour le fonctionnement, il s’agit essentiellement de la gestion de la fonction publique départementale ainsi que de l’endettement.

La solidarité concerne essentiellement toutes les aides (RSA, APA, etc…) mais aussi tout ce qui a trait aux services de protections (DDAS, PMI, etc…).

En ce qui concerne les transports et l’infrastructure routière, sans doute la compétence la plus connue, il s’agit de la gestion des routes départementales et du transport scolaire et interurbain.

Pour l’éducation, il s’agit de la construction et de l’entretien des collèges mais aussi, depuis 2004, des personnels non enseignant. Il faut noter que l’enseignement à proprement parler reste dans les mains de l’Etat. Concernant la culture et le patrimoine, la réforme de 2004 a élargi les compétences du conseil général à l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques. Il avait déjà la responsabilité la gestion et l’entretien des archives départementales ainsi que des musées départementaux. Enfin il a des compétences sur le patrimoine de son territoire.

La sécurité civile et sanitaire concerne l’organisation des services d’urgences et d’incendies ainsi que les actions de préventions et de contrôles en particulier sur la santé animale et la qualité des eaux.

Ces compétences justifient en parties le financement de l’Etat. Reste à connaître l’impact de la réforme sur ces compétences.

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Lecture d’été : Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Posted by olivier_anthore on 22nd août 2010

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Pour continuer avec mes lectures d’été, je me suis vivement intéressé à ce qui s’écrivait sur la réforme des collectivités locales. Les cantonales ayant lieu l’année prochaine seront sans doutes les dernières avant l’application possible ou probable, selon que vous soyez réaliste ou volontariste, de cette réforme.

Alors que la réforme parait s’enliser comme bien d’autres avant elles, il est toujours intéressant d’écouter des commentaires fouillés sur les tenants et les aboutissants de cette réforme.

Ce livre est en fait la compilation des contributions à un colloque international organisé par le GRALE, Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe et le CRDT, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale.

Autant vous prévenir tout de suite, les contributions sont assez inégales et la relecture laisse parfois franchement à désirer. Entre les répétitions mots pour mots à quelques paragraphes de distance et les phrases tronquées, la bonne volonté du lecteur en prend un coup. Peut être ne faut il pas être trop exigent pour un livre qui aura un public très confidentiel mais j’ai peine à croire que l’on puisse intéresser au-delà du sérail si un minimum d’effort n’est pas fait.

Alors faut il lire ce livre malgré ces défauts ? La réponse de ma part est évidente mais je voudrais en expliciter quelques points.

Nous allons bon gré mal gré vers une réforme qui va modifier profondément les équilibres locaux en permettant au pouvoir central de reprendre en main, sans avoir l’air d’y toucher, les exécutifs locaux.

Ce livre, à travers ses analyses, montrent non seulement les incohérences de la réforme, ses failles constitutionnelles mais surtout remet en perspective les évolutions des collectivités locales et les suites logiques de cette réforme.

A lire donc avec indulgence afin d’aiguiser son esprit critique de citoyen prêt à réformer mais pas à avaler n’importe quoi.

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