Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Quelles sont les compétences obligatoires départementales ?

Posted by olivier_anthore on 1 octobre 2010

Je poste ici le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter en ligne

Si vous entendez parler des débats autour de la réforme des collectivités locales, vous devez sans doute entendre parler de l’enchevêtrement des compétences et de la nécessité d’en clarifier la répartition.

Tous les malheurs viendraient de la décentralisation et surtout de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité locale de s’intéresser à tous les sujets qui ont peu ou prou à voir avec son territoire.

Pour pondérer ce constat, il est toujours bon de se rappeler qu’en 1978 déjà Jean-Marie Pontier réservait un chapitre entier à cet enchevêtrement alors que l’Etat avait sous sa tutelle les départements et les communes. Et les régions n’existaient même pas !

Cependant il ne faudrait pas croire que depuis 1982 les collectivités locales peuvent se mêler de tout sans contraintes. Chaque niveau a des compétences qui lui sont réservées même si rien n’interdit aux autres niveaux, Etat compris, de l’aider dans l’accomplissement de ces compétences.

Pour les départements, ces compétences obligatoires se regroupent autour de six grand thèmes : son fonctionnement, la solidarité, les infrastructures routières et le transport, l’éducation, la culture et le patrimoine et la sécurité civile et sanitaire.

Pour le fonctionnement, il s’agit essentiellement de la gestion de la fonction publique départementale ainsi que de l’endettement.

La solidarité concerne essentiellement toutes les aides (RSA, APA, etc…) mais aussi tout ce qui a trait aux services de protections (DDAS, PMI, etc…).

En ce qui concerne les transports et l’infrastructure routière, sans doute la compétence la plus connue, il s’agit de la gestion des routes départementales et du transport scolaire et interurbain.

Pour l’éducation, il s’agit de la construction et de l’entretien des collèges mais aussi, depuis 2004, des personnels non enseignant. Il faut noter que l’enseignement à proprement parler reste dans les mains de l’Etat. Concernant la culture et le patrimoine, la réforme de 2004 a élargi les compétences du conseil général à l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques. Il avait déjà la responsabilité la gestion et l’entretien des archives départementales ainsi que des musées départementaux. Enfin il a des compétences sur le patrimoine de son territoire.

La sécurité civile et sanitaire concerne l’organisation des services d’urgences et d’incendies ainsi que les actions de préventions et de contrôles en particulier sur la santé animale et la qualité des eaux.

Ces compétences justifient en parties le financement de l’Etat. Reste à connaître l’impact de la réforme sur ces compétences.

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