La nouvelle est tombée en début d’année comme un couperet, 571 postes vont êtres supprimés dans notre académie. Ceci veut dire 546 postes d’enseignants de moins à la rentrée prochaine. Le comité technique  paritaire, qui met autour de la table l’académie et les syndicats, s’est réunie et a précisée l’étendue des suppressions.

Pour le Val de Marne, les suppressions se concentre sur l’école primaire seuls les collèges échappent au lots communs avec 3 postes créés. A la dernière rentrée, 10 postes avaient été supprimés dans le second degré. Le solde est donc négatif alors que le nombre d’élève est en constante augmentation.

Nous vivons en direct la conséquence de la décision purement comptable de supprimer un fonctionnaire sur deux.

L’État doit s’adapter à l’évolution du monde. C’est une nécessité. Il ne faut pas pourtant que cette adaptation se fasse de manière aveugle et sans stratégie.

Le gouvernement a choisi de ne pas préserver l’éducation et l’enseignement de nos enfants du mouvement général de réduction des déficits.  Il n’y a donc pas d’analyse, de choix, de discernement  dans la réduction des moyens accordés à l’éducation nationale.

La première conséquence est que ces suppressions vont augmenter le nombre d’élève par classe. Nous savons que cette augmentation fragilise en premier les enfants des classes populaires.

La réduction du nombre d’adultes dans l’enceinte scolaire peut rendre également plus « tentant » les intrusions dans l’enceinte scolaire  transformant nos collèges et écoles en lieu ouvert aux règlements de compte. Notre département a déjà été le lieu de plusieurs faits divers de cette nature.

Faut il que le département compense cet abandon des collèges ? Avec quels moyens et pour quoi faire ? Bien évidement les interventions du conseil Général ne peuvent concerner que les moyens matériels, la construction et l’entretien des collèges étant de sa compétence.

Il est vrai que notre département pourrait faire plus et mieux en matière de moyens matériels accordés aux collèges.

La tentation de remplacer les adultes par des grilles et des caméras est forte. Mais cela ne règle pas la question de l’enseignement qui relève de la compétence seule de l’Etat et limite notre action à une débauche de moyens sécuritaires dont nous doutons de l’efficacité.

La logique productiviste du « faire plus avec moins » ne peut pas fonctionner quand il s’agit d’éducation.

Il existe des mesures dont le coût est faible : restaurer le prestige de l’enseignement et de l’enseignant. Respecter le savoir et ceux qui l’enseigne, récompenser les élèves méritant, responsabiliser les parents qui sont les seuls responsables de l’éducation de leurs enfants, consacrer le principe que les enseignants les plus expérimentés doivent assurer leur mission dans les secteurs les plus en difficulté.

Des mesures sont plus coûteuses mais nécessaires : revaloriser le salaire des enseignants ! D’ailleurs n’avait-on pas promis qu’en diminuant le nombre des fonctionnaires ces derniers seraient mieux payés ?

La politique du gouvernement doit être revue : les moyens qui assurent l’avenir de notre Nation ne peuvent pas faire les frais d’une décision idéologique. Nous ne pouvons pas l’accepter pour la jeunesse de notre département.

Au conseil général je défendrai cette priorité qu’est l’éducation et l’enseignement de nos enfants.

 » Quand on décrit les prisons, on s’attache toujours à en noircir les horreurs. N’est-ce pas encore pire quand il n’y a pas d’horreurs ? Quand l’atroce naît de la grisaille méthodique des semaines ? Et du fait qu’on oublie que la seule vie dont on dispose sur terre est brisée ?  »

Alexandre Issaïevitch Soljenitsyne

C’est exactement la réflexion qui m’est venue à l’esprit quand j’ai appris la condamnation monstrueuse dont a été victime Jafar Panahi. En l’empêchant de filmer, de collaborer avec d’autres artistes et de se rendre à l’étranger, le régime des mollahs à rééditer l’exil intérieur si à la mode chez les soviétiques.

Hier comme aujourd’hui, les démocraties se doivent de soutenir les dissidents surtout quand il s’agit d’hommes dont le seul crime est d’être libre.

J’ai appris que France Culture avait lancé une pétition que j’ai bien entendu signée. Je me permets de retranscrire l’appel et de vous donner le lien vers cette pétition que je vous demande de signer par amour de la liberté.

France Culture soutient Jafar Panahi

21.12.2010

Lundi 20 décembre, le réalisateur iranien Jafar Panahi a été condamné à 6 ans de prison, ainsi qu’à 20 années d’interdiction de quitter le territoire et de réaliser des films. Au regard de la justice de son pays, il s’est rendu coupable de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale et propagande contre la République islamique« .

Le cinéaste, dont l’oeuvre a connu de vifs succès à l’étranger, avait soutenu le candidat de l’opposition, Mirhossein Moussavi lors du scrutin présidentiel de 2009, remporté de manière contestée par l’actuel président Mahmoud Ahmadinejad. Ces élections avaient été suivies par un vaste mouvement de manifestations, très brutalement réprimé.

Arrêté début mars, Jafar Panahi avait été incarcéré 88 jours durant à la prison d’Evin, alors même qu’il était invité à participer au jury du Festival de Cannes. Il avait alors entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qui lui étaient infligés. Le 25 mai 2010, il avait été libéré sous caution.

La pétition

La dernière chronique de 2010 diffusée sur Frequence Orange, sans podcast disponible pour celle ci aussi. De nouvelles chroniques sont déjà en boite qui seront diffusées en Janvier.

La présence de l’Etat dans les départements est portée par une grande inconnue : l’administration préfectorale.

Pourtant, pour bien comprendre la réforme qui se joue, il faut considérer que l’administration préfectorale est déjà réformée.

En fait, il faut remonter à 1964 pour voir la première transformation liée aux réformes sur les collectivités locales. C’est à cette époque, qu’apparaît le préfet de région qui chapeaute de fait les préfets de tous les départements de la région.

Notez que ce qui est constitutionnellement impossible aux collectivités locales ne coûte qu’un décret à l’administration d’Etat.

Le statut du préfet de région va être ensuite modifié en 1982 et 2004 à l’occasion des deux grandes étapes de la décentralisation. En 2007, bien avant le projet de loi de réforme, le statut du préfet de région va être considérablement modifié à l’occasion de l’adoption de la fameuse RGPP : la Révision Générale des Politiques Publiques. A cette occasion, le préfet de région voit ses pouvoirs largement étendus sur tous les services déconcentrés de l’Etat et surtout sur les préfets de départements.

Cette révision a aussi été l’occasion de remplacer les anciennes directions départementales bien connues (DDE, DDASS, etc..) par des directions départementales interministérielles.

Le but de cette réorganisation est claire : réduire le nombre de direction et donc de fonctionnaire. C’est le pendant préfectoral de l’objectif affiché de réduire la masse salariale de la fonction publique. En soit il n’y a aucun reproche à faire à une volonté de réorganisation de l’administration pour la rendre plus efficiente. Ce qui est plus gênant, encore une fois, c’est que ce genre de réorganisation annonce plus qu’elle n’anticipe un projet de loi sensible sur la réorganisation des collectivités locales. Tout ceci sans que le citoyen n’en ait réellement conscience car, informé à coup de slogan, il n’en voit pas la réalité.

Le problème de fond, comme le signale Rémi Lefebvre professeur de science politique à Lille 2, est que bien que « le local est considéré depuis un certains nombre d’années comme l’espace de réconciliation possible des citoyens avec la politique », il faut admettre que « la question de l’opacité institutionnelle […] est peu ou pas traitée ».

Une réflexion à méditer.

Vous trouverez ci-dessous le premier volet des trois chroniques diffusées sur Frequence Orange sur l’histoire des départements (deuxième volet, troisième volet). Malheureusement les ennuis de podcast font que la version audio n’est pas disponible.

Selon un sondage IPSOS de novembre 2009, 80% des Français se déclarent attachés à leur département. La bronca, relayée par certains parlementaire, sur la suppression des numéros départementaux des plaques minéralogique est une autre preuve de cet attachement.

Etrangement  peu seraient capable d’expliquer d’où viennent les départements et la raison de leur création. Imagineriez-vous les départements, « enfants chéris de la révolution », issus de l’Ancien Régime ? C’est pourtant avec Philippe Auguste, le grand père de Saint Louis, que l’on doit des baillages, circonscriptions administratives du domaine royal, à la fin du XIIème siècle. C’est les débuts des départements.

Le souci du roi était de reprendre le contrôle de son territoire sans dépendre de seigneurs féodaux prompts à tourner casaques et monnayant leurs participation dans sa lutte contre les grands princes du royaume. Il lui fallait donc un instrument de contrôle territorial qui, lui devant tout, ne pouvait refuser son soutient et lui permettrait de tirer le meilleur parti de son territoire.

Il mit à la tête de ces territoire un bailli, officier royal directement inspiré par les Plantagenêt. Cette famille, que nous connaissons tous par la lutte fratricide entre Richard cœur de lion et Jean sans terre, contrôlait les duchés d’Aquitaine et de Normandie en plus du royaume d’Angleterre. Vous réalisez à l’époque l’organisation que cela demandait ? Le bailli sera donc celui qui, sur le territoire royal, gérera aussi bien l’administration royale locale, en fait surtout les impôts, que la justice et contrôlera même la police avec les prévôts. L’équivalent moyenâgeux du commissaire divisionnaire. Il est donc un officier de l’état qui préfigure il y a neuf siècles le préfet d’aujourd’hui mais avec de plus larges pouvoirs.

Comme souvent en France, cette institution n’a pu que se rajouter aux institutions existantes (évêchés, fiefs, marches, duchés) sans que les limites territoriales soient forcément cohérentes. Sous Louis XIV, un premier projet de réforme proposant de créer des départements et la remise en cohérence de l’ensemble sera rapidement enterré. L’amour de la réforme était déjà fort dans notre beau pays. Ce projet ressorti de l’oubli avec l’assemblée constituante qui fit naître, le 15 janvier 1790, les départements que nous connaissons actuellement.

Samedi j’ai eu le plaisir de répondre à l’invitation d’une association d’entraide « Les mains ensembles » qui organisait une journée de fête autour des indépendances africaines.

La date choisie était hautement symbolique puisqu’il s’agissait du jour anniversaire des cinquante ans du Burkina Faso (ex Haute Volta).

A cette occasion était diffusé un film d’Anice Clément et Jacques Merlaud, Akwaba les éotilés à livre ouvert. Le film tournait autour du travail de Claude-Héléne Perrot avec une ethnie minoritaire de Côte d’Ivoire, les éotilé, et du livre sur leur histoire dont elle venait faire la restitution au peuple dont il était le sujet.

Ce film est un vrai film de rencontre pas un film ethnologique. Il parle de gens simples et fiers de leurs racines. Conscient aussi de leur fragilité, la langue éotilé n’est plus correctement parlée que par six personnes.

Ce film montre une Côte d’Ivoire loin de ce que l’on peut entendre par les informations. Elle montre une Côte d’Ivoire avec des problèmes criants d’infrastructure : manque de médecin, manque d’école.

Un pays réel loin des discours tels qu’on peut en être abreuvé. Cela aide aussi à comprendre pourquoi le peuple Ivoirien n’a pas voulu donner quitus à l’ancien président Gbagbo de son mandat.

On y voit aussi comment les communautés traditionnelles sont maintenant misent sous contrôle de l’état Ivoirien. Lors de la cérémonie d’intronisation d’un chef de village éotilé, était présent le préfet mais aussi madame Gbagbo elle-même. Comme le notait madame Perrot, ceci était nouveau. Il y a même cinq ans, si le préfet avait été présent, il n’aurait pipé mot. Mais là, avant que le chef signe le papier officialisant sa charge, il eut le droit à un discours de la préfet lui fixant précisément ses responsabilité et l’attitude qu’il se devait d’avoir.

On voit par là que le déni de démocratie que constitue le refus de l’ancien président d’obéir aux urnes n’est pas un acte désespéré et sans lendemains. Il s’inscrit dans une perspective de long terme de prise en main de la société Ivoirienne au moins au Sud.

Longtemps ce pays a été considéré comme la Suisse de l’Afrique de l’Ouest. Il est à craindre que malgré la volonté de changement du peuple exprimé par l’élection de monsieur Ouattarra ce temps soit du passé.

Il reste un espoir que sous pression internationale, la voix du peuple soit enfin écoutée et que la Côte d’Ivoire ait enfin un gouvernement digne d’elle. Un gouvernement qui saura s’occuper de ses besoins, un gouvernement qui saura stopper la spirale régressive dans laquelle elle s’enfonce.

Je ne peux qu’espérer que le président Ouattarra aura les moyens et la volonté de cette noble ambition.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma neuvième chronique sur Fréquence Orange.

La gageure lorsque l’on veut parler simplement et sans démagogie des collectivités locales, c’est qu’en la matière rien n’est fait pour présenter simplement les choses. Et lorsque l’on parle budget, les choses deviennent d’autant plus compliquées qu’elles sont sensibles.

En juillet dernier, l’observatoire des finances locales a édité un rapport de 196 pages d’analyse des dépenses des collectivités locales. Il est intéressant de le lire pour voir l’évolution prévue des dépenses des départements.

Il y est signalé un effet de ciseau entre un ralentissement des entrées fiscales et une augmentation des dépenses sociales aggravée par une sous-estimation du coût par l’Etat et les mesures complémentaires prisent par les départements.

Sans vouloir sombrer dans un catastrophisme outré, il faut se demander si après un premier ministre qui a déclaré l’Etat en faillite, nous n’allons pas avoir des présidents de conseil généraux obligé de faire de même. La révolte d’un Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine Saint Denis, prends alors une autre tournure.

Car, entre un Etat sans moyens, et des conseils généraux qui ont finalement maîtrisé leurs dépenses de personnels, il semble impossible de maintenir le périmètre d’action que les conseils généraux s’étaient octroyés jusqu’ici.

Il paraît de plus en plus nécessaire que les conseils généraux se concentre sur leurs missions fondamentales : la solidarité et l’aménagement du territoire.

Le souci est, qu’en temps de crise, le réflexe est de relancer par tous les moyens l’économie par l’investissement public. De ce fait, les collectivités locales n’ont pas failli de ce point de vue, car elles représentent pas moins de 70% de l’investissement public en 2009.

Cependant, pour tempérer l’enthousiasme, il faut regarder ce que ce genre d’investissements a pu produire au Japon. Au bout de 10 ans d’investissements publics massifs et de baisse massive des taux d’intérêts, l’effet a été quasiment nul.

On a parfois brocardé l’attitude allemande d’un retour à une orthodoxie budgétaire sous la férule de Wolfgang Schaüble. Seulement, à y regarder de plus près, il faut se demander si encore une fois le bon sens allemand ne va pas laisser loin derrière l’économie Française.

En effet, si rigueur budgétaire il y a, en Allemagne elle ne touche pas deux secteurs sanctuarisés : l’éducation et la recherche. Domaines qui, en France, dépendent de l’Etat et non pas des collectivités locales.

Pour une vraie relance, il serait peut être bon de se poser la question de ce qui produira vraiment les richesses de demain. Les routes et les batiments, qui étalent si obligeamment les noms de leurs contributeurs, sont peut être moins importants que les professeurs et les microscopes.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma dernière chronique qui date un peu car, comme nous le craignions, la CMP a statué de la manière la plus favorable aux intérêts supposés de l’UMP. Ce sera l’occasion d’une prochaine chronique.

Je ne sais pas si vous êtes comme moi des fans de dessins animés mais il y a une figure assez classique où une machine s’affole, produit des objets de plus en plus délirant et enfin explose en arrosant ses alentours d’une pluie de boulons et de rouages.

C’est un peu ce qu’il vient à l’esprit en regardant la production de réforme du gouvernement actuel. En effet, empêtré dans une réforme des retraites mal construites, contraints par les affaires à faire vite et par l’obligation d’effectuer un remaniement ministériel, la machine a réforme sarkozyste s’enfle et commence à produire de véritables monstres législatifs.

Il est à craindre que la réforme des collectivités territoriales en fasse les frais. Rappelons, à toutes fins utiles, qu’une réforme est nécessaire. La RGPP, Réforme Générale des Politiques Publiques, ne concerne en effet essentiellement que l’état central. Le rapport Attali, complété par le rapport Balladur, a montré le poids sur les ménages des prélèvements dus aux impôts locaux.

Cependant une réforme nécessaire ne veut pas dire que n’importe quelle réforme doit être faite. Comme je l’ai dit par ailleurs, l’organisation territoriale est sans doute ce qu’il y a de plus structurant dans l’attachement du citoyen à l’Etat et même à son pays.

Partant de principes largement contestés, malgré une pression constante de l’Elysée, le Sénat était arrivé à établir un projet relativement équilibré qui arrivait à satisfaire les forces politiques en présence. Certains points auraient eu sans doute à subir l’épreuve du conseil constitutionnel mais globalement un équilibre avait été trouvé.

Le texte est ensuite arrivé à l’assemblée nationale. La pression de l’Elysée s’est elle fait plus forte ? Ou les députés sont ils plus sensibles que les sénateurs ? Force est de constater que nous avons assisté à un détricotage en règle de l’accord trouvé au Sénat.

Pour sortir de ce genre de situation, le règlement prévoit de monter ce que l’on appelle une commission mixte paritaire. Il s’agit en fait d’une commission mêlant députés et sénateurs de tous bords dans le but d’accorder les violons des deux chambres.

Hélas, la situation dégénérant sur les autres fronts, le gouvernement a poussé pour que cette commission soit repoussée sine die.

L’inquiétant report, selon le mot d’Olivier Henno, est que l’usage de ce gouvernement est de prétexter du manque de temps, dont il est responsable, pour faire passer en force des textes approximatifs qui risquent d’apporter plus de mal que de bien. Toute ressemblance avec la réforme des régimes spéciaux ne serait que pure coïncidence… ou pas.

Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.

Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyanne ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.

Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.

Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.

Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.

C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.

Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.

L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.

Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.

Lors d’un billet précédent, j’ai eu l’occasion de parler de la décision d’évacuation de deux camps Roms sur le canton Ouest.

Mercredi 3 Novembre au matin, pas moins de 15 cars de CRS ont pris position devant le plus petit des deux camps. 50 personnes ont été évacuées dans le calme et sans violences. La décision de justice a donc été appliquée en moins d’une semaine.

Le deuxième camps, plus grand, bénéficierai d’un sursis jusqu’à au moins le mois d’avril.

La préfecture a fourni un hébergement provisoire en hôtel pour les familles. A charge pour elles de s’en trouver un autre dans les huit jours. Les autres, essentiellement des hommes seuls, se sont vus notifiés une injonction à quitter le territoire dans les 30 jours.

Les associations et le comité de soutien, tous présents lors de l’évacuation du camps, œuvrent maintenant pour voir avec les Roms les suites à donner.

La loi a été appliquée mais, quel est finalement le résultat de cette évacuation ?

Le temps de l’hébergement provisoire, les familles ont certes une amélioration de leurs conditions de vies. Si on laisse de coté la scolarisation des enfants.

Les autres eux attendent la fin des trente jours réglementaires dans les allées d’un centre commercial au pied du palais de justice. Ils n’ont nulle part d’autre où aller.

En fait, en fouillant dans les poubelles et avec la solidarité des passants, ils arrivent à peu près à se nourrir. Ce qu’il leur manque le plus est un endroit tranquille pour dormir et leur, relatif, éclatement les rends plus difficile à suivre pour les associations.

La loi a été respectée avec une célérité qui force l’admiration. Le problème reste cependant entier car s’ils n’occupent plus illégalement le terrain de l’état, ils n’envisagent tout simplement pas de retourner dans leur pays d’origine.

Il serait temps que le gouvernement sorte des incantations sécuritaires et se décide à gérer le problème à la racine. Il s’agit ici de population européenne qu’il faut intégrer. Que ce soit en France, en Roumanie, en Bulgarie ou en Hongrie, ces peuples vivent parmi nous depuis des siècles.

Leur intégration en France a pris du temps et n’est certainement pas parfaite. Mais finalement, le constat est que les « gens du voyage », comme les nomme l’administration, sont maintenant une partie intégrée de la communauté nationale. Je n’y vois, pour ma part, que le résultat de la facilitation à l’accès à l’enseignement. Il n’y a pas de raison que ce qui a déjà fonctionné ne fonctionne pas à nouveau.

Mais pour cela il faut le courage d’aller au fond des choses et de ne pas rester dans un traitement purement de surface. Et aussi une hauteur de vision qui permet de penser les choses dans la durée et pas sur l’instant.