Une vue excentrée

Regards de la périphérie

Archive for the 'Chroniques' Category

Rapport Bockel : un symptôme intéressant

Posted by olivier_anthore on 20th janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange. Malheureusement, toujours pas de podcast disponible. La situation devrait s’améliorer dans le futur.

Ce qu’il y a de gênant quand on parle des différents rapports produits pour l’État, c’est qu’ils sont souvent résumés à une ou deux idées chocs qui ouvrent le journal de 20h.

Il s’agit là bien sûr de ceux qui arrivent à percer la chape d’indifférence sous laquelle la plupart finissent par retourner.

Très peu font encore parler d’eux passés les six mois. Ils sont une sorte d’aristocratie et portent, en général, le nom de celui qui a présidé à leur rédaction : Rocard, Attali, Balladur… Il leur est parfois accolé une précision sur l’objet quand il est le fruit d’un « serial-rapporteur » mais tous ces rapports partagent la caractéristique d’être très peu lu.

Oh ! bien sur, les professionnels de la profession, quelques journalistes et des étudiants devant rédiger un mémoire les lisent plus ou moins intensément. Mais très rare sont les citoyens qui prennent le temps d’aller au-delà des fameux gros titres du 20h.

Cependant, même sur des sujets aussi propice à la polémique que la sécurité, il est possible de trouver des pépites intéressantes qui apportent des éclairages inattendus sur des sujets connexes.

Pour ma part, le sujet connexe est bien entendu les collectivités locales et leur réforme.

En première ligne pour ces questions est bien entendu le maire qui dispose de pouvoir de police. Tout d’abord clarifions ce point, car avoir des pouvoirs de police ne transforme pas le maire en commissaire de police. Ces pouvoirs lui donnent en fait le pouvoir d’édicter ce qu’on appelle des règlements de police et de faire dresser des amendes aux contrevenants.

Ces pouvoirs, au nombre de huit, ont pour simplifier traits au maintient de l’ordre public et d’assurer la sécurité sanitaire et alimentaire sur le territoire de la commune.

Dans ce cadre, nous rappelle fort utilement ce rapport, le maire a été fait le chef de file de la prévention de la délinquance par la loi du 5 mars 2007 sur ce sujet. Dans la grande tradition française la définition des moyens a été reportée à une date ultérieure.

Toutefois, il lui a été donné la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoir des familles (CDDF) qui pourrait être un premier cran institutionnel à l’action préventive.

En l’état ce conseil pourrait même être un outil très intelligent d’alerte sociale pour permettre au département, par définition moins impliqué dans la vie communale, d’orienter au mieux ses actions.

Las, à part quelques mises en œuvre prometteuses, ce dispositif est boudé par la plupart des maires.

Là où je trouve l’analyse que mène ce rapport c’est, sans doute à son corps défendant, qu’il prend littéralement à rebrousse poil la réforme en cours sur les collectivités locale.

En effet, l’un des principes fort de cette réforme est de dire que le département ne peut plus exister que comme une émanation de la politique régionale.

Or il apparaît vite, au moins sur le traitement social de la prévention de la délinquance, qu’il est impératif que le département se rapproche de l’échelon communal.

Toute la question en fait est de savoir ce qu’il convient de privilégier entre l’efficacité de l’appareil de l’état ou de sa mise sous tutelle.

Car le rapprochement département-région permettra surtout de mieux les contraindre par l’arme du contrôle budgétaire.

Travailler sur un rapprochement département commune, voir décider que le département prenne à terme le rôle de l’intercommunalité (ce qui serait pour le coup une révolution), assurerai un service au citoyen en prenant compte au plus près de ses besoins.

Finalement, ce rapport est un symptôme intéressant qui montre que de tous bords ce débat n’est pas clos. Depuis la révolution l’organisation et la répartition des pouvoirs a toujours hésité entre centralité et décentralisation. Saurons-nous trancher avant 2089 ?

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L’administration préfectorale

Posted by olivier_anthore on 20th décembre 2010

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La dernière chronique de 2010 diffusée sur Frequence Orange, sans podcast disponible pour celle ci aussi. De nouvelles chroniques sont déjà en boite qui seront diffusées en Janvier.

La présence de l’Etat dans les départements est portée par une grande inconnue : l’administration préfectorale.

Pourtant, pour bien comprendre la réforme qui se joue, il faut considérer que l’administration préfectorale est déjà réformée.

En fait, il faut remonter à 1964 pour voir la première transformation liée aux réformes sur les collectivités locales. C’est à cette époque, qu’apparaît le préfet de région qui chapeaute de fait les préfets de tous les départements de la région.

Notez que ce qui est constitutionnellement impossible aux collectivités locales ne coûte qu’un décret à l’administration d’Etat.

Le statut du préfet de région va être ensuite modifié en 1982 et 2004 à l’occasion des deux grandes étapes de la décentralisation. En 2007, bien avant le projet de loi de réforme, le statut du préfet de région va être considérablement modifié à l’occasion de l’adoption de la fameuse RGPP : la Révision Générale des Politiques Publiques. A cette occasion, le préfet de région voit ses pouvoirs largement étendus sur tous les services déconcentrés de l’Etat et surtout sur les préfets de départements.

Cette révision a aussi été l’occasion de remplacer les anciennes directions départementales bien connues (DDE, DDASS, etc..) par des directions départementales interministérielles.

Le but de cette réorganisation est claire : réduire le nombre de direction et donc de fonctionnaire. C’est le pendant préfectoral de l’objectif affiché de réduire la masse salariale de la fonction publique. En soit il n’y a aucun reproche à faire à une volonté de réorganisation de l’administration pour la rendre plus efficiente. Ce qui est plus gênant, encore une fois, c’est que ce genre de réorganisation annonce plus qu’elle n’anticipe un projet de loi sensible sur la réorganisation des collectivités locales. Tout ceci sans que le citoyen n’en ait réellement conscience car, informé à coup de slogan, il n’en voit pas la réalité.

Le problème de fond, comme le signale Rémi Lefebvre professeur de science politique à Lille 2, est que bien que « le local est considéré depuis un certains nombre d’années comme l’espace de réconciliation possible des citoyens avec la politique », il faut admettre que « la question de l’opacité institutionnelle […] est peu ou pas traitée ».

Une réflexion à méditer.

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D’où vient le département ?

Posted by olivier_anthore on 18th décembre 2010

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Vous trouverez ci-dessous le premier volet des trois chroniques diffusées sur Frequence Orange sur l’histoire des départements (deuxième volet, troisième volet). Malheureusement les ennuis de podcast font que la version audio n’est pas disponible.

Selon un sondage IPSOS de novembre 2009, 80% des Français se déclarent attachés à leur département. La bronca, relayée par certains parlementaire, sur la suppression des numéros départementaux des plaques minéralogique est une autre preuve de cet attachement.

Etrangement  peu seraient capable d’expliquer d’où viennent les départements et la raison de leur création. Imagineriez-vous les départements, « enfants chéris de la révolution », issus de l’Ancien Régime ? C’est pourtant avec Philippe Auguste, le grand père de Saint Louis, que l’on doit des baillages, circonscriptions administratives du domaine royal, à la fin du XIIème siècle. C’est les débuts des départements.

Le souci du roi était de reprendre le contrôle de son territoire sans dépendre de seigneurs féodaux prompts à tourner casaques et monnayant leurs participation dans sa lutte contre les grands princes du royaume. Il lui fallait donc un instrument de contrôle territorial qui, lui devant tout, ne pouvait refuser son soutient et lui permettrait de tirer le meilleur parti de son territoire.

Il mit à la tête de ces territoire un bailli, officier royal directement inspiré par les Plantagenêt. Cette famille, que nous connaissons tous par la lutte fratricide entre Richard cœur de lion et Jean sans terre, contrôlait les duchés d’Aquitaine et de Normandie en plus du royaume d’Angleterre. Vous réalisez à l’époque l’organisation que cela demandait ? Le bailli sera donc celui qui, sur le territoire royal, gérera aussi bien l’administration royale locale, en fait surtout les impôts, que la justice et contrôlera même la police avec les prévôts. L’équivalent moyenâgeux du commissaire divisionnaire. Il est donc un officier de l’état qui préfigure il y a neuf siècles le préfet d’aujourd’hui mais avec de plus larges pouvoirs.

Comme souvent en France, cette institution n’a pu que se rajouter aux institutions existantes (évêchés, fiefs, marches, duchés) sans que les limites territoriales soient forcément cohérentes. Sous Louis XIV, un premier projet de réforme proposant de créer des départements et la remise en cohérence de l’ensemble sera rapidement enterré. L’amour de la réforme était déjà fort dans notre beau pays. Ce projet ressorti de l’oubli avec l’assemblée constituante qui fit naître, le 15 janvier 1790, les départements que nous connaissons actuellement.

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Le rapport de l’observatoire des finances locales

Posted by olivier_anthore on 28th novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma neuvième chronique sur Fréquence Orange.

La gageure lorsque l’on veut parler simplement et sans démagogie des collectivités locales, c’est qu’en la matière rien n’est fait pour présenter simplement les choses. Et lorsque l’on parle budget, les choses deviennent d’autant plus compliquées qu’elles sont sensibles.

En juillet dernier, l’observatoire des finances locales a édité un rapport de 196 pages d’analyse des dépenses des collectivités locales. Il est intéressant de le lire pour voir l’évolution prévue des dépenses des départements.

Il y est signalé un effet de ciseau entre un ralentissement des entrées fiscales et une augmentation des dépenses sociales aggravée par une sous-estimation du coût par l’Etat et les mesures complémentaires prisent par les départements.

Sans vouloir sombrer dans un catastrophisme outré, il faut se demander si après un premier ministre qui a déclaré l’Etat en faillite, nous n’allons pas avoir des présidents de conseil généraux obligé de faire de même. La révolte d’un Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine Saint Denis, prends alors une autre tournure.

Car, entre un Etat sans moyens, et des conseils généraux qui ont finalement maîtrisé leurs dépenses de personnels, il semble impossible de maintenir le périmètre d’action que les conseils généraux s’étaient octroyés jusqu’ici.

Il paraît de plus en plus nécessaire que les conseils généraux se concentre sur leurs missions fondamentales : la solidarité et l’aménagement du territoire.

Le souci est, qu’en temps de crise, le réflexe est de relancer par tous les moyens l’économie par l’investissement public. De ce fait, les collectivités locales n’ont pas failli de ce point de vue, car elles représentent pas moins de 70% de l’investissement public en 2009.

Cependant, pour tempérer l’enthousiasme, il faut regarder ce que ce genre d’investissements a pu produire au Japon. Au bout de 10 ans d’investissements publics massifs et de baisse massive des taux d’intérêts, l’effet a été quasiment nul.

On a parfois brocardé l’attitude allemande d’un retour à une orthodoxie budgétaire sous la férule de Wolfgang Schaüble. Seulement, à y regarder de plus près, il faut se demander si encore une fois le bon sens allemand ne va pas laisser loin derrière l’économie Française.

En effet, si rigueur budgétaire il y a, en Allemagne elle ne touche pas deux secteurs sanctuarisés : l’éducation et la recherche. Domaines qui, en France, dépendent de l’Etat et non pas des collectivités locales.

Pour une vraie relance, il serait peut être bon de se poser la question de ce qui produira vraiment les richesses de demain. Les routes et les batiments, qui étalent si obligeamment les noms de leurs contributeurs, sont peut être moins importants que les professeurs et les microscopes.

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Réforme territoriale : quand la machine s’affole

Posted by olivier_anthore on 20th novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma dernière chronique qui date un peu car, comme nous le craignions, la CMP a statué de la manière la plus favorable aux intérêts supposés de l’UMP. Ce sera l’occasion d’une prochaine chronique.

Je ne sais pas si vous êtes comme moi des fans de dessins animés mais il y a une figure assez classique où une machine s’affole, produit des objets de plus en plus délirant et enfin explose en arrosant ses alentours d’une pluie de boulons et de rouages.

C’est un peu ce qu’il vient à l’esprit en regardant la production de réforme du gouvernement actuel. En effet, empêtré dans une réforme des retraites mal construites, contraints par les affaires à faire vite et par l’obligation d’effectuer un remaniement ministériel, la machine a réforme sarkozyste s’enfle et commence à produire de véritables monstres législatifs.

Il est à craindre que la réforme des collectivités territoriales en fasse les frais. Rappelons, à toutes fins utiles, qu’une réforme est nécessaire. La RGPP, Réforme Générale des Politiques Publiques, ne concerne en effet essentiellement que l’état central. Le rapport Attali, complété par le rapport Balladur, a montré le poids sur les ménages des prélèvements dus aux impôts locaux.

Cependant une réforme nécessaire ne veut pas dire que n’importe quelle réforme doit être faite. Comme je l’ai dit par ailleurs, l’organisation territoriale est sans doute ce qu’il y a de plus structurant dans l’attachement du citoyen à l’Etat et même à son pays.

Partant de principes largement contestés, malgré une pression constante de l’Elysée, le Sénat était arrivé à établir un projet relativement équilibré qui arrivait à satisfaire les forces politiques en présence. Certains points auraient eu sans doute à subir l’épreuve du conseil constitutionnel mais globalement un équilibre avait été trouvé.

Le texte est ensuite arrivé à l’assemblée nationale. La pression de l’Elysée s’est elle fait plus forte ? Ou les députés sont ils plus sensibles que les sénateurs ? Force est de constater que nous avons assisté à un détricotage en règle de l’accord trouvé au Sénat.

Pour sortir de ce genre de situation, le règlement prévoit de monter ce que l’on appelle une commission mixte paritaire. Il s’agit en fait d’une commission mêlant députés et sénateurs de tous bords dans le but d’accorder les violons des deux chambres.

Hélas, la situation dégénérant sur les autres fronts, le gouvernement a poussé pour que cette commission soit repoussée sine die.

L’inquiétant report, selon le mot d’Olivier Henno, est que l’usage de ce gouvernement est de prétexter du manque de temps, dont il est responsable, pour faire passer en force des textes approximatifs qui risquent d’apporter plus de mal que de bien. Toute ressemblance avec la réforme des régimes spéciaux ne serait que pure coïncidence… ou pas.

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Une question d’uniformité

Posted by olivier_anthore on 15th novembre 2010

Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.

Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyanne ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.

Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.

Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.

Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.

C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.

Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.

L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.

Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.

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Le financement départemental

Posted by olivier_anthore on 1st novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte de la sixième chronique diffusée sur Fréquence Orange.

Lorsque l’on parle des financements d’une collectivité locale, ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est les impôts locaux. C’est bien sûr une source de financement très important mais il faut savoir qu’en 2007 la part des revenus fiscaux et autres ressources propres dans les budgets départementaux était de 66%. Cela veut dire que les budgets des départements français dépendaient à 34% des dotations de l’Etat.

Les départements sont d’ailleurs des collectivités locales ceux qui dépendaient le moins des dotations de l’Etat à l’époque.

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Etat ne contrôle pas la fiscalité des départements.  Pour vous en convaincre prenez vos feuilles d’imposition et regardez les attentivement. Vous vous apercevrez que tous les impôts sont calculés par rapport à des taux ou des valeurs de bases qui sont définies par l’Etat. Les collectivités locales comme les départements ne peuvent finalement que jouer à la hausse comme à la baisse autour de ces taux. Une sorte de liberté surveillée pour éviter les excès. En plus des impôts locaux, des taxes foncières et d’habitations, les départements touchent aussi une part des taxes sur les transactions immobilières ce qui montre la sensibilité des prix de l’immobilier pour financer une collectivité locale.

Jusqu’en 2009, les départements touchaient aussi une part de la taxe professionnelle et remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale. Cette contribution n’est pour l’instant et jusqu’en 2011 qu’un versement de fonds de l’Etat d’un montant égal à la taxe de 2009.

Ce qui faut comprendre de cette fiscalité c’est qu’elle est paradoxalement peu sensible aux variations de l’économie. En effet, son mode de calcul ne varie pas selon la richesse produite ou détruite. Autre avantage, en cas de défaut de paiement, l’Etat prends à sa charge le non-paiement et verse à la place du contribuable impécunieux.

L’autre source de financement est les dotations de l’Etat source de plainte continuelle des départements. La plainte concerne essentiellement les transferts de compétences, qui sont souvent plus des transferts de responsabilités, sans moyen suffisant pour les financer. Il faut savoir que la constitution depuis 2003 fixe la méthode de compensation et qu’à plusieurs reprise l’Etat est allé au-delà de ces obligations.

Le souci est que l’Etat, compte tenu de son endettement et de la conjoncture, ne pourra probablement plus être aussi généreux ce qui annonce des années de vaches maigres.

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Les débats révolutionnaires autour des départements

Posted by olivier_anthore on 13th octobre 2010

Voici le texte de la troisième chronique que j’ai faite sur Fréquence Orange, téléchargeable ici. Il s’agit du deuxième volet d’une série de chronique sur l’histoire des départements. Le troisième volet est téléchargeable ici et le texte est ici.

Remettre en cohérence un ensemble territorial est toujours une source inépuisable de débats. N’allez pas croire que se soit uniquement par envie de briller, l’organisation territoriale est ce qu’il y a de plus structurant dans notre manière de voir le monde.

Lors des débats de l’assemblée révolutionnaire pour la création des départements, deux vues se sont opposées : une vue rationaliste et une vue historique.

Du coté rationaliste, vous trouverez Thouret et surtout Sieyès, le constitutionaliste et auteur du serment du jeu de Paume. Pour eux, il fallait créé un maillage géométrique du territoire qui aurait par sa forme institué une égalité de fait. Pour cela on aurait découpé le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues de côtés divisés en 9 communes, ou districts, eux-mêmes divisés en 9 cantons. A priori absurde, (que se serait il passé si une limite de département avait coupé une rue ou une maison ?) la vision était celle de ne plus tenir compte du passé mais seulement de la nécessaire égalité de tout citoyen face à l’Etat.

Mirabeau, qui souhaitait garder une continuité historique, préférait passer par  un découpage négocié avec les représentant locaux, « qui ne paraisse pas une trop grande nouveauté » et finalement beaucoup moins technocratique.

Ce fut elle qui l’emporta. Cette division réussit à supprimer les incohérences de l’Ancien Régime et de permettre à tout citoyen de se trouver à une distance raisonnable, au plus une journée de cheval, des différentes institutions. Sa permanence malgré les vicissitudes montre sont efficacité.

Nous verrons dans une prochaine chronique les détails et l’évolution des institutions départementales.

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De la révolution à la décentralisation

Posted by olivier_anthore on 9th octobre 2010

Voici le texte de ma deuxième chronique sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter ici. A noter que cette chronique est en fait le troisième volet d’une série de trois sur l’historique des départements.

Dans la constitution de 1791, le département se concevait comme une structure bicéphale avec d’un coté un conseil général élu qui représentait le département, et de l’autre un procureur général syndic, élu lui aussi mais représentant l’Etat.

Chaque département était divisé en district qui bénéficiait aussi d’une assemblée élue et d’un procureur syndic, ce qui explique le terme de général au niveau départemental qui est resté malgré son inutilité. Conservatisme français. Chaque district était ensuite divisé en canton et à l’intérieur des cantons vous retrouviez les communes, l’autre grande institution locale.

Cette organisation, sans doute la plus décentralisée que la France aient connu, n’a jamais pu véritablement fonctionner. Les théoriciens se disputent toujours pour savoir si c’est pour des raisons historiques ou organisationnelle.

Toujours est il que finalement ce sont les communes qui, héritières d’une tradition de défense des intérêts locaux, se sont imposées comme le noyau de base de l’organisation territoriale. On en voit encore les traces aujourd’hui dans les taux de participations aux différentes élections, généralement meilleures aux municipales qu’aux cantonales.

Au cours du XIXème siècle, les régimes et les constitutions ont varié mais les départements avec leurs conseils généraux et leurs procureurs, devenus préfets sous le consulat, se sont maintenus. Leurs attributions ont évolué mais le principe même de cette organisation du territoire n’a jamais été remise en cause. Pour l’Etat, imprégné par la nécessité de maintenir coûte que coûte l’unité nationale, le département et le contrôle de toutes les collectivités locales par l’administration préfectorale était un principe d’airain.

Il faut attendre 1982 et les lois de décentralisation, voulues par Gaston Defferre, pour que le département ne soit plus seulement une structure permettant à l’Etat de coordonner son action sur le territoire mais bien une entité active de la démocratie locale. Cet aspect s’est trouvé renforcé par les lois de 2004 et surtout par l’inscription dans la constitution du principe de la décentralisation dans la constitution.

On le voit les départements ont une histoire ancienne et la volonté de réforme actuelle n’est qu’un nouvel épisode dans cette histoire. Mais nous y reviendrons plus en détail dans de prochaines chroniques.

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Quelles sont les compétences obligatoires départementales ?

Posted by olivier_anthore on 1st octobre 2010

Je poste ici le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter en ligne

Si vous entendez parler des débats autour de la réforme des collectivités locales, vous devez sans doute entendre parler de l’enchevêtrement des compétences et de la nécessité d’en clarifier la répartition.

Tous les malheurs viendraient de la décentralisation et surtout de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité locale de s’intéresser à tous les sujets qui ont peu ou prou à voir avec son territoire.

Pour pondérer ce constat, il est toujours bon de se rappeler qu’en 1978 déjà Jean-Marie Pontier réservait un chapitre entier à cet enchevêtrement alors que l’Etat avait sous sa tutelle les départements et les communes. Et les régions n’existaient même pas !

Cependant il ne faudrait pas croire que depuis 1982 les collectivités locales peuvent se mêler de tout sans contraintes. Chaque niveau a des compétences qui lui sont réservées même si rien n’interdit aux autres niveaux, Etat compris, de l’aider dans l’accomplissement de ces compétences.

Pour les départements, ces compétences obligatoires se regroupent autour de six grand thèmes : son fonctionnement, la solidarité, les infrastructures routières et le transport, l’éducation, la culture et le patrimoine et la sécurité civile et sanitaire.

Pour le fonctionnement, il s’agit essentiellement de la gestion de la fonction publique départementale ainsi que de l’endettement.

La solidarité concerne essentiellement toutes les aides (RSA, APA, etc…) mais aussi tout ce qui a trait aux services de protections (DDAS, PMI, etc…).

En ce qui concerne les transports et l’infrastructure routière, sans doute la compétence la plus connue, il s’agit de la gestion des routes départementales et du transport scolaire et interurbain.

Pour l’éducation, il s’agit de la construction et de l’entretien des collèges mais aussi, depuis 2004, des personnels non enseignant. Il faut noter que l’enseignement à proprement parler reste dans les mains de l’Etat. Concernant la culture et le patrimoine, la réforme de 2004 a élargi les compétences du conseil général à l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques. Il avait déjà la responsabilité la gestion et l’entretien des archives départementales ainsi que des musées départementaux. Enfin il a des compétences sur le patrimoine de son territoire.

La sécurité civile et sanitaire concerne l’organisation des services d’urgences et d’incendies ainsi que les actions de préventions et de contrôles en particulier sur la santé animale et la qualité des eaux.

Ces compétences justifient en parties le financement de l’Etat. Reste à connaître l’impact de la réforme sur ces compétences.

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