Une vue excentrée

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma dernière chronique qui date un peu car, comme nous le craignions, la CMP a statué de la manière la plus favorable aux intérêts supposés de l’UMP. Ce sera l’occasion d’une prochaine chronique.

Je ne sais pas si vous êtes comme moi des fans de dessins animés mais il y a une figure assez classique où une machine s’affole, produit des objets de plus en plus délirant et enfin explose en arrosant ses alentours d’une pluie de boulons et de rouages.

C’est un peu ce qu’il vient à l’esprit en regardant la production de réforme du gouvernement actuel. En effet, empêtré dans une réforme des retraites mal construites, contraints par les affaires à faire vite et par l’obligation d’effectuer un remaniement ministériel, la machine a réforme sarkozyste s’enfle et commence à produire de véritables monstres législatifs.

Il est à craindre que la réforme des collectivités territoriales en fasse les frais. Rappelons, à toutes fins utiles, qu’une réforme est nécessaire. La RGPP, Réforme Générale des Politiques Publiques, ne concerne en effet essentiellement que l’état central. Le rapport Attali, complété par le rapport Balladur, a montré le poids sur les ménages des prélèvements dus aux impôts locaux.

Cependant une réforme nécessaire ne veut pas dire que n’importe quelle réforme doit être faite. Comme je l’ai dit par ailleurs, l’organisation territoriale est sans doute ce qu’il y a de plus structurant dans l’attachement du citoyen à l’Etat et même à son pays.

Partant de principes largement contestés, malgré une pression constante de l’Elysée, le Sénat était arrivé à établir un projet relativement équilibré qui arrivait à satisfaire les forces politiques en présence. Certains points auraient eu sans doute à subir l’épreuve du conseil constitutionnel mais globalement un équilibre avait été trouvé.

Le texte est ensuite arrivé à l’assemblée nationale. La pression de l’Elysée s’est elle fait plus forte ? Ou les députés sont ils plus sensibles que les sénateurs ? Force est de constater que nous avons assisté à un détricotage en règle de l’accord trouvé au Sénat.

Pour sortir de ce genre de situation, le règlement prévoit de monter ce que l’on appelle une commission mixte paritaire. Il s’agit en fait d’une commission mêlant députés et sénateurs de tous bords dans le but d’accorder les violons des deux chambres.

Hélas, la situation dégénérant sur les autres fronts, le gouvernement a poussé pour que cette commission soit repoussée sine die.

L’inquiétant report, selon le mot d’Olivier Henno, est que l’usage de ce gouvernement est de prétexter du manque de temps, dont il est responsable, pour faire passer en force des textes approximatifs qui risquent d’apporter plus de mal que de bien. Toute ressemblance avec la réforme des régimes spéciaux ne serait que pure coïncidence… ou pas.

Lors d’un billet précédent, j’ai eu l’occasion de parler de la décision d’évacuation de deux camps Roms sur le canton Ouest.

Mercredi 3 Novembre au matin, pas moins de 15 cars de CRS ont pris position devant le plus petit des deux camps. 50 personnes ont été évacuées dans le calme et sans violences. La décision de justice a donc été appliquée en moins d’une semaine.

Le deuxième camps, plus grand, bénéficierai d’un sursis jusqu’à au moins le mois d’avril.

La préfecture a fourni un hébergement provisoire en hôtel pour les familles. A charge pour elles de s’en trouver un autre dans les huit jours. Les autres, essentiellement des hommes seuls, se sont vus notifiés une injonction à quitter le territoire dans les 30 jours.

Les associations et le comité de soutien, tous présents lors de l’évacuation du camps, œuvrent maintenant pour voir avec les Roms les suites à donner.

La loi a été appliquée mais, quel est finalement le résultat de cette évacuation ?

Le temps de l’hébergement provisoire, les familles ont certes une amélioration de leurs conditions de vies. Si on laisse de coté la scolarisation des enfants.

Les autres eux attendent la fin des trente jours réglementaires dans les allées d’un centre commercial au pied du palais de justice. Ils n’ont nulle part d’autre où aller.

En fait, en fouillant dans les poubelles et avec la solidarité des passants, ils arrivent à peu près à se nourrir. Ce qu’il leur manque le plus est un endroit tranquille pour dormir et leur, relatif, éclatement les rends plus difficile à suivre pour les associations.

La loi a été respectée avec une célérité qui force l’admiration. Le problème reste cependant entier car s’ils n’occupent plus illégalement le terrain de l’état, ils n’envisagent tout simplement pas de retourner dans leur pays d’origine.

Il serait temps que le gouvernement sorte des incantations sécuritaires et se décide à gérer le problème à la racine. Il s’agit ici de population européenne qu’il faut intégrer. Que ce soit en France, en Roumanie, en Bulgarie ou en Hongrie, ces peuples vivent parmi nous depuis des siècles.

Leur intégration en France a pris du temps et n’est certainement pas parfaite. Mais finalement, le constat est que les « gens du voyage », comme les nomme l’administration, sont maintenant une partie intégrée de la communauté nationale. Je n’y vois, pour ma part, que le résultat de la facilitation à l’accès à l’enseignement. Il n’y a pas de raison que ce qui a déjà fonctionné ne fonctionne pas à nouveau.

Mais pour cela il faut le courage d’aller au fond des choses et de ne pas rester dans un traitement purement de surface. Et aussi une hauteur de vision qui permet de penser les choses dans la durée et pas sur l’instant.

Il y a des moments où l’actualité fait brusquement irruption dans votre vie. Ce qui était un débat abstrait sur des événements vu au journal de vingt heures vous oblige à prendre position.

En l’occurrence, j’apprends via un article du Parisien qu’une décision de justice vient d’être prise demandant l’évacuation d’un camp Rom se situant sur le canton de Créteil Ouest.

Le terrain où ces hommes, femmes et enfants avaient trouvés refuge est un terrain de l’Etat et, logiquement, l’occupation a été jugée illégale. Ce qui pose problème, ce n’est pas la loi mais l’utilisation qui en est faite.

Pour « reprendre la main » sur la sécurité, notre président s’est senti obligé de stigmatiser les Roms et les gens du voyage comme une source de problèmes en France.

Si des gens violent la loi, la loi doit s’appliquer. C’est la règle de base de la République. Et elle s’applique tous les jours et à tous sans qu’il soit besoin de faire un discours sous les projecteurs et les caméras de télévision.

Je veux faire confiance aux forces de l’ordre dans l’application de cette décision mais que se passera-t-il après ? Le problème n’est pas l’application de la loi mais le devenir de ces gens. Détruire leur campement, les jeter à la rue et finalement déplacer le problème n’est pas une solution.

Or, aujourd’hui, le gouvernement n’offre que deux solutions. Un retour subventionné en Roumanie (avec la certitude de leur retour à terme) ou les laisser errer sans autre but que de refaire un autre campement ailleurs. Ceci n’est pas acceptable ni digne de la France !

Des actions sont menées pour faire face à ces situations. A Choisy, où la ville a acheté un terrain à la SNCF, les Roms expulsés sont hébergés dans des caravanes fournies par la fondation Abbé Pierre. Le Conseil Général a monté un hébergement dans une gendarmerie désaffectée de Saint Maur. Pour la communauté d’agglomération Plaine Centrale, dont fait partie Créteil, une nouvelle aire d’accueil a été prévue en plus de celle déjà présente sur notre canton.

Mais est-il acceptable que, pour une pure stratégie électoraliste, le gouvernement se désintéresse des conséquences de ses propres actions ? Est-il acceptable que ce soit les collectivités locales qui se trouvent à compenser ces manquements ? Manquements d’un gouvernement qui ne se prive guère de stigmatiser les dépenses des collectivités locales.

Il y a là quelque chose d’inacceptable car cela heurte à la fois notre conscience humaine et notre conception de la République. Nous avons une obligation morale d’accueillir dans des conditions dignes ces hommes, ces femmes et, surtout, ces enfants. Les accueillir dans la communauté nationale et leur donner une chance d’y apporter ce qu’ils ont de meilleurs. Cet accueil conditionné par la volonté d’intégration ce qui est le cas en l’occurrence.

C’est ainsi que notre grande nation s’est construite, c’est ainsi qu’elle sera fidèle à son idéal républicain.

Voici le texte de la troisième chronique que j’ai faite sur Fréquence Orange, téléchargeable ici. Il s’agit du deuxième volet d’une série de chronique sur l’histoire des départements. Le troisième volet est téléchargeable ici et le texte est ici.

Remettre en cohérence un ensemble territorial est toujours une source inépuisable de débats. N’allez pas croire que se soit uniquement par envie de briller, l’organisation territoriale est ce qu’il y a de plus structurant dans notre manière de voir le monde.

Lors des débats de l’assemblée révolutionnaire pour la création des départements, deux vues se sont opposées : une vue rationaliste et une vue historique.

Du coté rationaliste, vous trouverez Thouret et surtout Sieyès, le constitutionaliste et auteur du serment du jeu de Paume. Pour eux, il fallait créé un maillage géométrique du territoire qui aurait par sa forme institué une égalité de fait. Pour cela on aurait découpé le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues de côtés divisés en 9 communes, ou districts, eux-mêmes divisés en 9 cantons. A priori absurde, (que se serait il passé si une limite de département avait coupé une rue ou une maison ?) la vision était celle de ne plus tenir compte du passé mais seulement de la nécessaire égalité de tout citoyen face à l’Etat.

Mirabeau, qui souhaitait garder une continuité historique, préférait passer par  un découpage négocié avec les représentant locaux, « qui ne paraisse pas une trop grande nouveauté » et finalement beaucoup moins technocratique.

Ce fut elle qui l’emporta. Cette division réussit à supprimer les incohérences de l’Ancien Régime et de permettre à tout citoyen de se trouver à une distance raisonnable, au plus une journée de cheval, des différentes institutions. Sa permanence malgré les vicissitudes montre sont efficacité.

Nous verrons dans une prochaine chronique les détails et l’évolution des institutions départementales.

Je me suis rendu hier au forum de la culture de la ville de Créteil.

L’affiche était alléchante et il était difficile de ne pas vouloir voir en action ce qui faisait la vie culturelle de Créteil. Les compagnies de théâtres, les compagnies de danses, les associations artistiques diverses étaient bien présentes. Sans surprise, la majorité des gens ont été attirés par le podium extérieur, où des spectacles montraient la richesse des talents cristoliens, et par le stand de Bibliothèques sans frontières où livres, CD et DVD des médiathèques de la Plaine Centrale pouvaient être emportés en échange d’un don.

Sorti de ces deux pôles, le public était un peu moins nombreux et un de mes amis m’a fait remarqué qu’on y voyait une population beaucoup plus homogène. Une sorte de frontière invisible maintenait le grand public aux frontières. Nous en avons profités pour écouter attentivement les témoignages et les débats qui tournaient tous autour de la vie publique et de la culture.

Parmi les tabous qu’il ne faut pas toucher, la culture dans notre grand pays de tradition en est un des plus beaux.

Quelle  splendeur en effet quand nous prenons conscience de ce dont nous pouvons revendiquer l’héritage. Quelle misère cependant de constater ce qui en est fait depuis plus de vingt ans.

Ce forum a été pour moi la possibilité de remarquer ce que beaucoup refuse d’admettre, c’est-à-dire l’instrumentalisation de la culture. Car il vous aurais suffit de vous intéresser un peu aux témoignages et aux débats pour vous rendre compte que plus que de culture, il était question d’intégration, de misère sociale, de solidarité.

Où est le mal me direz vous ? N’est ce pas un effet bénéfique de la culture ?

Tout simplement que l’on demande à la culture de remplir un rôle qui devrait être remplis par la politique. La culture est l’espace de la cohésion d’une société, ce qui reste entre nous quand tout ce qui est propre à chacun est oublié.

La culture n’est pas une thérapie, elle n’est pas une politique sociale. Elle est le socle commun et partagé d’une société qui se construit à travers ses différences.

Quand la culture devient le vade-mecum à tous les maux de notre société, cela veut juste dire que nous ne savons plus regarder vers l’avenir et trouver des réponses nouvelles aux problèmes d’aujourd’hui. Et le mal, puisque c’est de mal qu’il s’agit, c’est que c’est sans doute ce qui rend tout discours politique caduque.

Pour continuer avec mes lectures d’été, je me suis vivement intéressé à ce qui s’écrivait sur la réforme des collectivités locales. Les cantonales ayant lieu l’année prochaine seront sans doutes les dernières avant l’application possible ou probable, selon que vous soyez réaliste ou volontariste, de cette réforme.

Alors que la réforme parait s’enliser comme bien d’autres avant elles, il est toujours intéressant d’écouter des commentaires fouillés sur les tenants et les aboutissants de cette réforme.

Ce livre est en fait la compilation des contributions à un colloque international organisé par le GRALE, Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe et le CRDT, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale.

Autant vous prévenir tout de suite, les contributions sont assez inégales et la relecture laisse parfois franchement à désirer. Entre les répétitions mots pour mots à quelques paragraphes de distance et les phrases tronquées, la bonne volonté du lecteur en prend un coup. Peut être ne faut il pas être trop exigent pour un livre qui aura un public très confidentiel mais j’ai peine à croire que l’on puisse intéresser au-delà du sérail si un minimum d’effort n’est pas fait.

Alors faut il lire ce livre malgré ces défauts ? La réponse de ma part est évidente mais je voudrais en expliciter quelques points.

Nous allons bon gré mal gré vers une réforme qui va modifier profondément les équilibres locaux en permettant au pouvoir central de reprendre en main, sans avoir l’air d’y toucher, les exécutifs locaux.

Ce livre, à travers ses analyses, montrent non seulement les incohérences de la réforme, ses failles constitutionnelles mais surtout remet en perspective les évolutions des collectivités locales et les suites logiques de cette réforme.

A lire donc avec indulgence afin d’aiguiser son esprit critique de citoyen prêt à réformer mais pas à avaler n’importe quoi.

Les vacances d’été sont pour moi un moment privilégié pour me plonger dans toutes les lectures que mon rythme de vie habituel m’interdit.

C’est pour cela que je me suis plongé dans un livre offert par un mai de Cap21, que je remercie au passage, même si politiquement les appareils nous séparent l’amitié née des combats communs reste.

Concernant ce livre, autant être honnête ce livre date, 2006, et n’est vraiment pas un grand moment de littérature. Alors faut il le lire ?

Une fois passée les répétitions et les coquilles qui, sans obscurcir le sens, décrédibilise un peu le message il reste une vision intéressante d’une alternative écologique en matière de politique.

L’intérêt de ce livre est finalement de montrer à quel point à partir d’un constat qui parait encore pour beaucoup apolitique et de bon sens se construire un projet de société et ses conséquences.

On peut adhérer à ce projet mais il reste discutable et, finalement, ce que je trouve de plus salutaire à ce livre c’est qu’il se présente d’entrée de jeu comme un livre débat. Car si les constats sont indiscutables, certains rapprochements sont douteux et les conséquences tirées sujets de controverses fructueuses.

Alors faut il lire ce livre ? Si vous avez horreur d’être d’accord avec vos interlocuteurs, que c’est le mois d’Août, que vous êtes en vacances et qu’il pleut, lisez le. Sans le suivre il vous donnera toujours du grain à moudre pour tracer votre propre route.

L’intérêt de s’impliquer dans la vie politique est qu’il y a rarement un moment où vous pouvez vous poser pour réfléchir et prendre du recul. La faible fréquence de mes billets sur ce blog n’en est qu’une faible illustration.

Le danger bien entendu est de sombrer assez rapidement dans la dimension purement technique et de ne plus contribuer que pour ses aspects techniques et organisationnels.

Une des phrase qui définit le mieux ce que doit être la politique, je l’ai entendu lors d’une conférence TED : danser sur des flammes tout en regardant la grosse vague venir.

Il y a là selon moi toute la contradiction de la politique qui consiste à gérer le quotidien sans oublier de regarder suffisamment loin dans le futur pour anticiper le gros problème à venir. L’expression montre aussi toute la difficulté de savoir tenir cette position et, si vous voulez vous en convaincre, tentez juste de danser sur des flammes.

Pour garder l’œil sur l’avenir, nous organisons avec la section Modem de Créteil des débats publics sur des sujets divers : la décentralisation, le grand Paris, etc…. Un compte-rendu synthétique de l’avant dernier entretien est disponible en ligne.

Les débats étaient intéressants, et j’y ai participé activement. Je voudrais compléter ma réflexion par rapport à ce qui en a été retranscrit.

L’impression globale est que l’économie sociale et solidaire ne peut vivre que dans un cadre plus global d’économie de marché. Les intervenants ont insistés sur le fait que cette économie ne pouvait pas se substituée à l’économie de marché mais venait la compléter en permettant à des populations paupérisée d’accéder à des outils de marché.

Vu comme cela, c’est assez séduisant mais ça devient plus gênant quand, pour expliquer le succès de la Grammeen Bank et du microcrédit en Inde, les intervenants nous ont expliqué que ce qui assure un taux de remboursement meilleur que dans les banques classiques est l’utilisation de la pression sociale. En clair, en prêtant une somme à un habitant d’un village, tous les villageois sont intéressés à ce que l’emprunteur rembourse et mettent « la pression » car sinon ils risquent de ne pas pouvoir bénéficier du crédit.

En Europe, où la culture urbaine nous a affranchis d’une bonne partie de la pression sociale, cela sonne comme un retour en arrière.

A cela se rajoute que la manière dont les dossiers d’emprunt sont gérés donne l’impression que même si l’emprunteur est responsabilisé, la manière dont il est suivi montre que la frontière est ténue entre le suivi et le contrôle.

A contrario, mettant en avant ce contrôle, les intervenants ne nous ont pas vraiment rassuré sur le fait que ce type d’économie ne peut pas être elle aussi prise de folie.

Une chose qui doit nous rester à l’esprit est que les subprimes, de sinistre mémoire, sont à la base des outils d’accès à la propriété pour les plus pauvres. Les banques Fanny Mae et Freddie Mac, dont les faillites ont contribuées au mouvement de paniques bancaires de 2008, étaient elles aussi des banques à « vocations sociales » créées par le gouvernement américain.

J’en reviens sur une position que m’a enseignée la lecture d’Henry Mintzberg : le problème n’est pas de savoir qui est le propriétaire, l’état ou un actionnaire privé, ni même le but de l’organisation, le social ou le profit. Le problème est que dès que quelque chose devient trop gros, plus aucunes règles ne permet de garantir ni l’efficacité ni la fiabilité d’une organisation. Too big will fail…

Je publie ici l’éditorial de la lettre que j’adresse aux électeurs de mon canton au mois de mai. Je publierai ainsi les éditoriaux de mes autres lettres au fur et à mesure de leurs publications.

Ce n’est point à ce que le peuple peut donner, qu’il faut mesurer les revenus publics ; mais à ce qu’il doit donner.

Montesquieu, « De l’esprit des lois »

Le débat budgétaire a été l’occasion de nous rendre compte de la difficulté pour la majorité municipale de sortir d’une logique d’autojustification de la hausse.

En effet, une meilleure gestion des charges générales aurait permis, sans rien enlever à la solidarité et aux services attendus par nos concitoyens, de geler pour une année supplémentaire la hausse des taux d’impositions communaux.
Face à ces arguments admis comme valides, la réponse a été qu’il était nécessaire d’augmenter les impôts sur les ménages aujourd’hui pour pouvoir augmenter les impôts sur les entreprises demain.
Cette réponse prêterait à sourire si la conséquence immédiate n’était de faire peser la contrainte de l’impôt en priorité sur ceux qui n’en peuvent plus. Ceux qui n’ont pas les moyens pour se faire conseiller, ceux qui ne sont pas assez riches pour bénéficier d’un bouclier qui ne protège que les plus forts.

En matière d’impôt, la justice est d’évaluer le montant de l’impôt non pas sur ce que le contribuable peut donner mais sur ce qu’il doit donner pour la nécessité commune. Vieille leçon malheureusement oubliée tant à droite qu’à gauche.

Tout ceci ne serait pas si grave si chaque niveau de ce millefeuille qu’est devenu l’État ne venait prendre sa part sans même s’inquiéter de ce qui est prélevé par les autres niveaux. Chacun renvoyant la responsabilité des augmentations aux autres se dédouanant de toute réflexion.
Il est temps, grand temps, que loin de réformes en trompe-l’oeil, loin des arguments de gestion cachant une indigence de projets politiques, que chacun fasse cet examen de conscience nécessaire de retourner à un État modeste et présent au service de tous.

Il y a des réformes qui paraissent n’être que technique et qui pourtant sont au cœur de l’expression démocratique. Je voudrais revenir sur un commentaire que j’ai fait sur un billet de mon ami Jérôme.

Il y remarquait que la politique actuelle sembler se résumer à « des gueules et des personnalités ».

C’est oublier que pour qu’elles existent il faut avant tout un système électoral qui le permette. Et de coté le système électoral Britannique est notoirement connu pour écraser toute alternative en ne laissant en lice que les deux plus gros partis. A tel point que certains voient les anglais comme les inventeurs du bipartisme.

Détail très significatif, la chambre britannique, mettant face à face la majorité et l’opposition,  ne laisse physiquement pas de place à une troisième voie.

Cependant, en cette période troublée, une alternative s’est faite jour avec les Démocrates Libéraux de Nick Clegg qui sont paradoxalement en recul à cause justement de ce mode de scrutin.

Pour gouverner des concessions ont été faites mais une concession essentielle a été faite justement par les conservateurs qui a été justement de modifier le mode de scrutin actuel au profit d’une dose de proportionnelle. Nous verrons dans le futur quelle dose pour quel effet mais d’ores et déjà je pense pouvoir affirmer que ce changement sera essentiel.

Pourtant en France, et ce depuis la troisième république, nous avons une méfiance viscérale de ce mode de scrutin. Certains le justifieront avec les mauvais souvenirs des législatives de 1986, d’autres en citant les exemples des systèmes Israélien et Belge.

Pour les élections de 1986, les mauvais souvenirs tiennent de deux ordres : la cohabitation et l’entrée du Front National au parlement. Pour ce qui est de la cohabitation, les deux suivantes ont montré que point n’était besoin de proportionnel et l’obstination des Français à voter localement à gauche et nationalement à droite montre à quel point seuls les politiques n’aiment guère la cohabitation. Pour l’entrée du Front National au parlement, je trouve toujours curieux cette manie de vouloir casser le thermomètre plutôt que de guérir la fièvre. Les dernières élections nous ont d’ailleurs montré à quel point cette volonté de nier institutionnellement l’existence de cet électorat ne menait nulle part.

Pour le cas Belge, je me contenterait de renvoyer à mon billet précédent sur la situation Belge où, à mon sens, le problème est moins électoral que moral. Le cas Israélien est lui bien plus complexe et je renverrai à l’excellent article de Ran Halévi « Israël : imbroglio démocratique, paix introuvable » publié dans le N° 158 de la revue Le Débat où il est dit que « l’Etat d’Israël représente […] un laboratoire vivant de la cohabitation, et à terme ruineuse, entre les bienfaits de sa vitalité démocratique et les nuisances de son régime électoral. » Cas sans doute le plus radical de l’application de la proportionnelle, Israël démontre surtout du danger de laisser des partis ayant une faible représentativité (le seuil est à 2%) être présent au parlement. Cependant, malgré les difficultés internes et externes, Israël est une démocratie qui fonctionne et c’est une leçon essentielle.

Tout ceci est à garder en mémoire car, dans le cadre de la réforme à venir, une nouvelle réforme du scrutin pour les élections s’annonce. Le thème de cette réforme est d’éliminer systématiquement les triangulaires. Curieuse réforme qui semble où la majorité semble vouloir recycler un système de bipartisme que sa terre d’élection semble vouloir remettre en cause. La cible désignée de cette réforme est le Front National, mais tous les autres partis en seront probablement les victimes collatérales.

Espérons que, fort du nombre de médecins élus députés, la majorité actuelle saura se ressaisir et se souviendra que de ne plus connaître la température ne guéris pas. Elle permet juste à la maladie de prospérer sans contrôle.