Une vue excentrée

Vous trouverez ci-dessous le texte de la sixième chronique diffusée sur Fréquence Orange.

Lorsque l’on parle des financements d’une collectivité locale, ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est les impôts locaux. C’est bien sûr une source de financement très important mais il faut savoir qu’en 2007 la part des revenus fiscaux et autres ressources propres dans les budgets départementaux était de 66%. Cela veut dire que les budgets des départements français dépendaient à 34% des dotations de l’Etat.

Les départements sont d’ailleurs des collectivités locales ceux qui dépendaient le moins des dotations de l’Etat à l’époque.

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Etat ne contrôle pas la fiscalité des départements.  Pour vous en convaincre prenez vos feuilles d’imposition et regardez les attentivement. Vous vous apercevrez que tous les impôts sont calculés par rapport à des taux ou des valeurs de bases qui sont définies par l’Etat. Les collectivités locales comme les départements ne peuvent finalement que jouer à la hausse comme à la baisse autour de ces taux. Une sorte de liberté surveillée pour éviter les excès. En plus des impôts locaux, des taxes foncières et d’habitations, les départements touchent aussi une part des taxes sur les transactions immobilières ce qui montre la sensibilité des prix de l’immobilier pour financer une collectivité locale.

Jusqu’en 2009, les départements touchaient aussi une part de la taxe professionnelle et remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale. Cette contribution n’est pour l’instant et jusqu’en 2011 qu’un versement de fonds de l’Etat d’un montant égal à la taxe de 2009.

Ce qui faut comprendre de cette fiscalité c’est qu’elle est paradoxalement peu sensible aux variations de l’économie. En effet, son mode de calcul ne varie pas selon la richesse produite ou détruite. Autre avantage, en cas de défaut de paiement, l’Etat prends à sa charge le non-paiement et verse à la place du contribuable impécunieux.

L’autre source de financement est les dotations de l’Etat source de plainte continuelle des départements. La plainte concerne essentiellement les transferts de compétences, qui sont souvent plus des transferts de responsabilités, sans moyen suffisant pour les financer. Il faut savoir que la constitution depuis 2003 fixe la méthode de compensation et qu’à plusieurs reprise l’Etat est allé au-delà de ces obligations.

Le souci est que l’Etat, compte tenu de son endettement et de la conjoncture, ne pourra probablement plus être aussi généreux ce qui annonce des années de vaches maigres.

Il y a des moments où l’actualité fait brusquement irruption dans votre vie. Ce qui était un débat abstrait sur des événements vu au journal de vingt heures vous oblige à prendre position.

En l’occurrence, j’apprends via un article du Parisien qu’une décision de justice vient d’être prise demandant l’évacuation d’un camp Rom se situant sur le canton de Créteil Ouest.

Le terrain où ces hommes, femmes et enfants avaient trouvés refuge est un terrain de l’Etat et, logiquement, l’occupation a été jugée illégale. Ce qui pose problème, ce n’est pas la loi mais l’utilisation qui en est faite.

Pour « reprendre la main » sur la sécurité, notre président s’est senti obligé de stigmatiser les Roms et les gens du voyage comme une source de problèmes en France.

Si des gens violent la loi, la loi doit s’appliquer. C’est la règle de base de la République. Et elle s’applique tous les jours et à tous sans qu’il soit besoin de faire un discours sous les projecteurs et les caméras de télévision.

Je veux faire confiance aux forces de l’ordre dans l’application de cette décision mais que se passera-t-il après ? Le problème n’est pas l’application de la loi mais le devenir de ces gens. Détruire leur campement, les jeter à la rue et finalement déplacer le problème n’est pas une solution.

Or, aujourd’hui, le gouvernement n’offre que deux solutions. Un retour subventionné en Roumanie (avec la certitude de leur retour à terme) ou les laisser errer sans autre but que de refaire un autre campement ailleurs. Ceci n’est pas acceptable ni digne de la France !

Des actions sont menées pour faire face à ces situations. A Choisy, où la ville a acheté un terrain à la SNCF, les Roms expulsés sont hébergés dans des caravanes fournies par la fondation Abbé Pierre. Le Conseil Général a monté un hébergement dans une gendarmerie désaffectée de Saint Maur. Pour la communauté d’agglomération Plaine Centrale, dont fait partie Créteil, une nouvelle aire d’accueil a été prévue en plus de celle déjà présente sur notre canton.

Mais est-il acceptable que, pour une pure stratégie électoraliste, le gouvernement se désintéresse des conséquences de ses propres actions ? Est-il acceptable que ce soit les collectivités locales qui se trouvent à compenser ces manquements ? Manquements d’un gouvernement qui ne se prive guère de stigmatiser les dépenses des collectivités locales.

Il y a là quelque chose d’inacceptable car cela heurte à la fois notre conscience humaine et notre conception de la République. Nous avons une obligation morale d’accueillir dans des conditions dignes ces hommes, ces femmes et, surtout, ces enfants. Les accueillir dans la communauté nationale et leur donner une chance d’y apporter ce qu’ils ont de meilleurs. Cet accueil conditionné par la volonté d’intégration ce qui est le cas en l’occurrence.

C’est ainsi que notre grande nation s’est construite, c’est ainsi qu’elle sera fidèle à son idéal républicain.

Voici le texte de la troisième chronique que j’ai faite sur Fréquence Orange, téléchargeable ici. Il s’agit du deuxième volet d’une série de chronique sur l’histoire des départements. Le troisième volet est téléchargeable ici et le texte est ici.

Remettre en cohérence un ensemble territorial est toujours une source inépuisable de débats. N’allez pas croire que se soit uniquement par envie de briller, l’organisation territoriale est ce qu’il y a de plus structurant dans notre manière de voir le monde.

Lors des débats de l’assemblée révolutionnaire pour la création des départements, deux vues se sont opposées : une vue rationaliste et une vue historique.

Du coté rationaliste, vous trouverez Thouret et surtout Sieyès, le constitutionaliste et auteur du serment du jeu de Paume. Pour eux, il fallait créé un maillage géométrique du territoire qui aurait par sa forme institué une égalité de fait. Pour cela on aurait découpé le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues de côtés divisés en 9 communes, ou districts, eux-mêmes divisés en 9 cantons. A priori absurde, (que se serait il passé si une limite de département avait coupé une rue ou une maison ?) la vision était celle de ne plus tenir compte du passé mais seulement de la nécessaire égalité de tout citoyen face à l’Etat.

Mirabeau, qui souhaitait garder une continuité historique, préférait passer par  un découpage négocié avec les représentant locaux, « qui ne paraisse pas une trop grande nouveauté » et finalement beaucoup moins technocratique.

Ce fut elle qui l’emporta. Cette division réussit à supprimer les incohérences de l’Ancien Régime et de permettre à tout citoyen de se trouver à une distance raisonnable, au plus une journée de cheval, des différentes institutions. Sa permanence malgré les vicissitudes montre sont efficacité.

Nous verrons dans une prochaine chronique les détails et l’évolution des institutions départementales.

Vous trouverez ici l’éditorial de ma lettre cantonale du mois d’août.

La trêve estivale tire à sa fin. On ne peut qu’espérer que le plus haut sommet de l’état retrouve la sérénité qui devrait être la sienne. Cette sérénité et la raison qui auraient dû étouffer dans l’oeuf de vaines polémiques pour que le débat se concentre sur les vrais sujets.

Dans l’indifférence quasi générale, peu de place a été faite au plan canicule et aux actions de terrain pour apaiser les quartiers sensibles. Car si une minorité décide de rester, la
majorité de ceux qui restent en ville le font par obligation.

Si pour les jeunes des animations sont prévues, ces animations, qui s’apparentent souvent à de la bonne conscience, ne tiennent que tant que les départements et les communes sont en capacité de les financer. Et la tentation est grande, dans le cadre de la réorganisation
des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports, de faire des économies.

Mais plus inquiétante est la situation des personnes fragiles vivant seules. Depuis 2003, un effort a été fait, financé en partie par lajournée de solidarité, pour l’équipement des structures d’accueil.
Seulement ces fonds alimentent essentiellement des structures telles que les maisons médicalisées. Ironiquement c’est dans ses maisons que la canicule de 2003 s’est avérée la moins
meurtrière.
Pour autant, la situation des personnes préférant rester indépendantes n’est pas vraiment réglée. Chaque commune maintient un registre où peuvent s’inscrire les personnes fragiles afin de se faire connaître pour les plans canicules.
Cependant, l’information sur l’existence de ce registre et les conditions d’inscription ne
sont pas connues par tous et rien n’est fait pour un recensement réel des besoins.
Finalement, comme trop souvent, les pouvoirs publics se contentent d’annonce de mesures
en se gardant bien de parler moyens.

Ceux qui restent font rarement parler d’eux sauf, malheureusement, quand il est trop tard.

Voici le texte de ma deuxième chronique sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter ici. A noter que cette chronique est en fait le troisième volet d’une série de trois sur l’historique des départements.

Dans la constitution de 1791, le département se concevait comme une structure bicéphale avec d’un coté un conseil général élu qui représentait le département, et de l’autre un procureur général syndic, élu lui aussi mais représentant l’Etat.

Chaque département était divisé en district qui bénéficiait aussi d’une assemblée élue et d’un procureur syndic, ce qui explique le terme de général au niveau départemental qui est resté malgré son inutilité. Conservatisme français. Chaque district était ensuite divisé en canton et à l’intérieur des cantons vous retrouviez les communes, l’autre grande institution locale.

Cette organisation, sans doute la plus décentralisée que la France aient connu, n’a jamais pu véritablement fonctionner. Les théoriciens se disputent toujours pour savoir si c’est pour des raisons historiques ou organisationnelle.

Toujours est il que finalement ce sont les communes qui, héritières d’une tradition de défense des intérêts locaux, se sont imposées comme le noyau de base de l’organisation territoriale. On en voit encore les traces aujourd’hui dans les taux de participations aux différentes élections, généralement meilleures aux municipales qu’aux cantonales.

Au cours du XIX^ème siècle, les régimes et les constitutions ont varié mais les départements avec leurs conseils généraux et leurs procureurs, devenus préfets sous le consulat, se sont maintenus. Leurs attributions ont évolué mais le principe même de cette organisation du territoire n’a jamais été remise en cause. Pour l’Etat, imprégné par la nécessité de maintenir coûte que coûte l’unité nationale, le département et le contrôle de toutes les collectivités locales par l’administration préfectorale était un principe d’airain.

Il faut attendre 1982 et les lois de décentralisation, voulues par Gaston Defferre, pour que le département ne soit plus seulement une structure permettant à l’Etat de coordonner son action sur le territoire mais bien une entité active de la démocratie locale. Cet aspect s’est trouvé renforcé par les lois de 2004 et surtout par l’inscription dans la constitution du principe de la décentralisation dans la constitution.

On le voit les départements ont une histoire ancienne et la volonté de réforme actuelle n’est qu’un nouvel épisode dans cette histoire. Mais nous y reviendrons plus en détail dans de prochaines chroniques.

Je poste ici le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange que vous pouvez écouter en ligne

Si vous entendez parler des débats autour de la réforme des collectivités locales, vous devez sans doute entendre parler de l’enchevêtrement des compétences et de la nécessité d’en clarifier la répartition.

Tous les malheurs viendraient de la décentralisation et surtout de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité locale de s’intéresser à tous les sujets qui ont peu ou prou à voir avec son territoire.

Pour pondérer ce constat, il est toujours bon de se rappeler qu’en 1978 déjà Jean-Marie Pontier réservait un chapitre entier à cet enchevêtrement alors que l’Etat avait sous sa tutelle les départements et les communes. Et les régions n’existaient même pas !

Cependant il ne faudrait pas croire que depuis 1982 les collectivités locales peuvent se mêler de tout sans contraintes. Chaque niveau a des compétences qui lui sont réservées même si rien n’interdit aux autres niveaux, Etat compris, de l’aider dans l’accomplissement de ces compétences.

Pour les départements, ces compétences obligatoires se regroupent autour de six grand thèmes : son fonctionnement, la solidarité, les infrastructures routières et le transport, l’éducation, la culture et le patrimoine et la sécurité civile et sanitaire.

Pour le fonctionnement, il s’agit essentiellement de la gestion de la fonction publique départementale ainsi que de l’endettement.

La solidarité concerne essentiellement toutes les aides (RSA, APA, etc…) mais aussi tout ce qui a trait aux services de protections (DDAS, PMI, etc…).

En ce qui concerne les transports et l’infrastructure routière, sans doute la compétence la plus connue, il s’agit de la gestion des routes départementales et du transport scolaire et interurbain.

Pour l’éducation, il s’agit de la construction et de l’entretien des collèges mais aussi, depuis 2004, des personnels non enseignant. Il faut noter que l’enseignement à proprement parler reste dans les mains de l’Etat. Concernant la culture et le patrimoine, la réforme de 2004 a élargi les compétences du conseil général à l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques. Il avait déjà la responsabilité la gestion et l’entretien des archives départementales ainsi que des musées départementaux. Enfin il a des compétences sur le patrimoine de son territoire.

La sécurité civile et sanitaire concerne l’organisation des services d’urgences et d’incendies ainsi que les actions de préventions et de contrôles en particulier sur la santé animale et la qualité des eaux.

Ces compétences justifient en parties le financement de l’Etat. Reste à connaître l’impact de la réforme sur ces compétences.

Je me suis rendu hier au forum de la culture de la ville de Créteil.

L’affiche était alléchante et il était difficile de ne pas vouloir voir en action ce qui faisait la vie culturelle de Créteil. Les compagnies de théâtres, les compagnies de danses, les associations artistiques diverses étaient bien présentes. Sans surprise, la majorité des gens ont été attirés par le podium extérieur, où des spectacles montraient la richesse des talents cristoliens, et par le stand de Bibliothèques sans frontières où livres, CD et DVD des médiathèques de la Plaine Centrale pouvaient être emportés en échange d’un don.

Sorti de ces deux pôles, le public était un peu moins nombreux et un de mes amis m’a fait remarqué qu’on y voyait une population beaucoup plus homogène. Une sorte de frontière invisible maintenait le grand public aux frontières. Nous en avons profités pour écouter attentivement les témoignages et les débats qui tournaient tous autour de la vie publique et de la culture.

Parmi les tabous qu’il ne faut pas toucher, la culture dans notre grand pays de tradition en est un des plus beaux.

Quelle  splendeur en effet quand nous prenons conscience de ce dont nous pouvons revendiquer l’héritage. Quelle misère cependant de constater ce qui en est fait depuis plus de vingt ans.

Ce forum a été pour moi la possibilité de remarquer ce que beaucoup refuse d’admettre, c’est-à-dire l’instrumentalisation de la culture. Car il vous aurais suffit de vous intéresser un peu aux témoignages et aux débats pour vous rendre compte que plus que de culture, il était question d’intégration, de misère sociale, de solidarité.

Où est le mal me direz vous ? N’est ce pas un effet bénéfique de la culture ?

Tout simplement que l’on demande à la culture de remplir un rôle qui devrait être remplis par la politique. La culture est l’espace de la cohésion d’une société, ce qui reste entre nous quand tout ce qui est propre à chacun est oublié.

La culture n’est pas une thérapie, elle n’est pas une politique sociale. Elle est le socle commun et partagé d’une société qui se construit à travers ses différences.

Quand la culture devient le vade-mecum à tous les maux de notre société, cela veut juste dire que nous ne savons plus regarder vers l’avenir et trouver des réponses nouvelles aux problèmes d’aujourd’hui. Et le mal, puisque c’est de mal qu’il s’agit, c’est que c’est sans doute ce qui rend tout discours politique caduque.

Pour continuer avec mes lectures d’été, je me suis vivement intéressé à ce qui s’écrivait sur la réforme des collectivités locales. Les cantonales ayant lieu l’année prochaine seront sans doutes les dernières avant l’application possible ou probable, selon que vous soyez réaliste ou volontariste, de cette réforme.

Alors que la réforme parait s’enliser comme bien d’autres avant elles, il est toujours intéressant d’écouter des commentaires fouillés sur les tenants et les aboutissants de cette réforme.

Ce livre est en fait la compilation des contributions à un colloque international organisé par le GRALE, Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe et le CRDT, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale.

Autant vous prévenir tout de suite, les contributions sont assez inégales et la relecture laisse parfois franchement à désirer. Entre les répétitions mots pour mots à quelques paragraphes de distance et les phrases tronquées, la bonne volonté du lecteur en prend un coup. Peut être ne faut il pas être trop exigent pour un livre qui aura un public très confidentiel mais j’ai peine à croire que l’on puisse intéresser au-delà du sérail si un minimum d’effort n’est pas fait.

Alors faut il lire ce livre malgré ces défauts ? La réponse de ma part est évidente mais je voudrais en expliciter quelques points.

Nous allons bon gré mal gré vers une réforme qui va modifier profondément les équilibres locaux en permettant au pouvoir central de reprendre en main, sans avoir l’air d’y toucher, les exécutifs locaux.

Ce livre, à travers ses analyses, montrent non seulement les incohérences de la réforme, ses failles constitutionnelles mais surtout remet en perspective les évolutions des collectivités locales et les suites logiques de cette réforme.

A lire donc avec indulgence afin d’aiguiser son esprit critique de citoyen prêt à réformer mais pas à avaler n’importe quoi.

Les vacances d’été sont pour moi un moment privilégié pour me plonger dans toutes les lectures que mon rythme de vie habituel m’interdit.

C’est pour cela que je me suis plongé dans un livre offert par un mai de Cap21, que je remercie au passage, même si politiquement les appareils nous séparent l’amitié née des combats communs reste.

Concernant ce livre, autant être honnête ce livre date, 2006, et n’est vraiment pas un grand moment de littérature. Alors faut il le lire ?

Une fois passée les répétitions et les coquilles qui, sans obscurcir le sens, décrédibilise un peu le message il reste une vision intéressante d’une alternative écologique en matière de politique.

L’intérêt de ce livre est finalement de montrer à quel point à partir d’un constat qui parait encore pour beaucoup apolitique et de bon sens se construire un projet de société et ses conséquences.

On peut adhérer à ce projet mais il reste discutable et, finalement, ce que je trouve de plus salutaire à ce livre c’est qu’il se présente d’entrée de jeu comme un livre débat. Car si les constats sont indiscutables, certains rapprochements sont douteux et les conséquences tirées sujets de controverses fructueuses.

Alors faut il lire ce livre ? Si vous avez horreur d’être d’accord avec vos interlocuteurs, que c’est le mois d’Août, que vous êtes en vacances et qu’il pleut, lisez le. Sans le suivre il vous donnera toujours du grain à moudre pour tracer votre propre route.

L’intérêt de s’impliquer dans la vie politique est qu’il y a rarement un moment où vous pouvez vous poser pour réfléchir et prendre du recul. La faible fréquence de mes billets sur ce blog n’en est qu’une faible illustration.

Le danger bien entendu est de sombrer assez rapidement dans la dimension purement technique et de ne plus contribuer que pour ses aspects techniques et organisationnels.

Une des phrase qui définit le mieux ce que doit être la politique, je l’ai entendu lors d’une conférence TED : danser sur des flammes tout en regardant la grosse vague venir.

Il y a là selon moi toute la contradiction de la politique qui consiste à gérer le quotidien sans oublier de regarder suffisamment loin dans le futur pour anticiper le gros problème à venir. L’expression montre aussi toute la difficulté de savoir tenir cette position et, si vous voulez vous en convaincre, tentez juste de danser sur des flammes.

Pour garder l’œil sur l’avenir, nous organisons avec la section Modem de Créteil des débats publics sur des sujets divers : la décentralisation, le grand Paris, etc…. Un compte-rendu synthétique de l’avant dernier entretien est disponible en ligne.

Les débats étaient intéressants, et j’y ai participé activement. Je voudrais compléter ma réflexion par rapport à ce qui en a été retranscrit.

L’impression globale est que l’économie sociale et solidaire ne peut vivre que dans un cadre plus global d’économie de marché. Les intervenants ont insistés sur le fait que cette économie ne pouvait pas se substituée à l’économie de marché mais venait la compléter en permettant à des populations paupérisée d’accéder à des outils de marché.

Vu comme cela, c’est assez séduisant mais ça devient plus gênant quand, pour expliquer le succès de la Grammeen Bank et du microcrédit en Inde, les intervenants nous ont expliqué que ce qui assure un taux de remboursement meilleur que dans les banques classiques est l’utilisation de la pression sociale. En clair, en prêtant une somme à un habitant d’un village, tous les villageois sont intéressés à ce que l’emprunteur rembourse et mettent « la pression » car sinon ils risquent de ne pas pouvoir bénéficier du crédit.

En Europe, où la culture urbaine nous a affranchis d’une bonne partie de la pression sociale, cela sonne comme un retour en arrière.

A cela se rajoute que la manière dont les dossiers d’emprunt sont gérés donne l’impression que même si l’emprunteur est responsabilisé, la manière dont il est suivi montre que la frontière est ténue entre le suivi et le contrôle.

A contrario, mettant en avant ce contrôle, les intervenants ne nous ont pas vraiment rassuré sur le fait que ce type d’économie ne peut pas être elle aussi prise de folie.

Une chose qui doit nous rester à l’esprit est que les subprimes, de sinistre mémoire, sont à la base des outils d’accès à la propriété pour les plus pauvres. Les banques Fanny Mae et Freddie Mac, dont les faillites ont contribuées au mouvement de paniques bancaires de 2008, étaient elles aussi des banques à « vocations sociales » créées par le gouvernement américain.

J’en reviens sur une position que m’a enseignée la lecture d’Henry Mintzberg : le problème n’est pas de savoir qui est le propriétaire, l’état ou un actionnaire privé, ni même le but de l’organisation, le social ou le profit. Le problème est que dès que quelque chose devient trop gros, plus aucunes règles ne permet de garantir ni l’efficacité ni la fiabilité d’une organisation. Too big will fail…