Vous trouverez ci-dessous la partie détaillée du programme Modem pour le Val de Marne. Ce programme donne les grandes lignes directrices que je souhaite défendre.

Oui, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut ‘changer les mentalités’ sur le handicap. Il est maintenant temps d’agir. Le Conseil général a la possibilité d’œuvrer pour le bien de tous, en évitant toute  « discrimination » . Agir efficacement c’est garder en mémoire que ce qui est fait pour les citoyens ne peut se faire sans eux.

1 – INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Evaluation des perspectives d’emploi et mise en place de mesures le favorisant

1.1 – Création par les départements d’un organisme extérieur indépendant des administrations et associations gestionnaires pour l’évaluation des perspectives d’emploi. Organisme prenant en compte les notions de situation de handicap et de vieillissement (influence potentielle de l’âge sur une prise de décision et donc liée à l’efficacité et à la sécurité d’une action, ainsi qu’influence réelle de l’âge sur le physique).

1.2 – Financement par le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) des formations nécessaires à la qualification des personnels des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), souvent bien mal préparées.

1.3 – Dynamisation de la politique des services destinés aux personnes dépendantes (handicapées et âgées) améliorant ainsi la situation de l’emploi dans le département, et en France.

–          Encourager et aider pour cela à la création de cabinets de santé de proximité : aides-soignants libéraux plus adaptés aux soins de nursing lorsque les compétences des infirmiers ne sont pas spécialement requises. Cette action élargirait sans conteste la clientèle potentielle d’autres acteurs libéraux tels les médecins généralistes, les ergothérapeutes, les ostéopathes, les kinésithérapeutes, les infirmiers, les sociologues, et assistantes sociales… .

1.4 – Dans le cadre d’un programme Etat/Région/Départements/Villes, favoriser l’implantation dans chaque commune ou groupement de communes de plus de 20 000habitants, de maisons / appartements familiaux et indépendants intégrés en milieu urbain ou rural, susceptibles d’offrir entre autres, aux parents âgés la possibilité de continuer à vivre avec leur enfant adulte handicapé.

1.5 – La mise en oeuvre d’un partenariat entre collectivités locales devrait permettre une mutualisation des efforts faits pour l’accessibilité/adaptabilité des bâtiments dont elles ont la charge (baisse de coûts garantis par l’importance des marchés proposés).

1.6 – Application stricte de la loi pour rendre accessibles les collèges dans le très court terme (1 à 2 ans) par tous moyens ou technologies modernes (même mobiles), en laissant jouer l’imagination et la compétence pragmatique plutôt que la sophistication aléatoire à surcoûts non maîtrisés, en attendant la mise en conformité exigée à l’horizon2015.

1.7 – Subordonner l’octroi d’aides publiques à la prise en compte de l’accessibilité pour la voirie et les aménagements des espaces publics ainsi que les lieux essentiels dont il est propriétaire (loi du 13 août 2004) ou a la responsabilité.

1.8 – Application sans dérogations de la loi sur l’accessibilité des locaux publics et lieux de travail, et favorisation par allègements fiscaux de tous moyens permettant de dynamiser l’emploi des personnes handicapées. (Les normes prévues dans le Code de la Construction pour les équipements, et bâtiments publics, concernant les personnes handicapées, doivent devenir la norme standard. Il est à noter l’économie substantielle qui serait faite par la Collectivité).

2.- HEBERGEMENT

2.1 – Prise en compte des mêmes données par le Code de la Construction en ce qui concerne les logements collectifs : les normes « spécifiques pour personnes handicapées » devenant unique référence, et/ou norme standard. Développement au même titre que la HQE (Haute Qualité Environnementale) de la norme HQU (Haute Qualité d’Usage).

–          Ainsi, l’ascenseur doit être obligatoire, bien entendu accessible et adapté, les dimensions des logements et leurs équipements accessibles à tous (largeur de porte et de couloir, sens d’ouverture des portes de l’intérieur vers l’extérieur, etc…).

–          De même, les équipements sanitaires de ces logements doivent être ceux prévus, actuellement, pour des « logements adaptés ». Une telle conception de la construction doit permettre un « logement durable » du citoyen. Les coûts s’en trouveraient réduits évitant ainsi l’obligation de produire pour une population spécifique.

2.2 – En attendant le logement collectif prévu pour tous : budgétisation d’enveloppes départementales permettant l’octroi de financements spécifiques « HLM adaptables » aux locataires âgés, handicapés et/ou à mobilité réduite.

2.3 – Création de structures d’accueil plus nombreuses (dans les conditions définies dans le programme du Collectif des Démocrates Handicapés) et développement des structures temporaires de jour qui permettraient aux familles de ‘souffler’.

2.4 – Mise en oeuvre de crédits conséquents pour la remise en état et l’humanisation des établissements accueillant autant les personnes âgées que des enfants et adultes handicapés.

Chaque personne hébergée dans un établissement devrait pouvoir disposer d’un petit appartement privé, de deux pièces, lui permettant de recevoir, voire d’héberger temporairement sa famille ou ses amis ou permettre une vie de couple.

3.- AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET EQUIPEMENT

Si, en premier lieu, doivent être gérées les conditions pour une accessibilité « physique », l’accessibilité géographique est aussi à prendre en considération et à banaliser et à intégrer systématiquement.

L’usager doit être pris en considération comme ‘entité intégrale’ : il n’y a pas ‘d’usager handicapé ou âgé’, ce sont les bâtiments qui sont handicapés par rapport aux citoyens. Il n’existe que des usagers-citoyens libres et égaux ; pour en avoir la confirmation, il suffit de se rapporter à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établie en 1793.

D’où la nécessité, pour le Mouvement Démocrate, de développer une véritable politique ergonomique de l’espace où l’accessibilité/adaptabilité doit être la même pour tous. Accessibilité/adaptabilité qui doit être prise en considération pour tous y compris bien entendu tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, mentaux et même l’âge) et dans toute l’étendue de la société et du cadre de vie.

Il est impératif que l’on ait une conception nouvelle de l’urbanisme, avec comme priorité la satisfaction de l’individu et de son bien-être. Il est dommageable que l’élaboration d’une construction et/ou d’une réhabilitation ne prenne pas comme point de départ fondamental les besoins de l’utilisateur.

Le texte de loi sur la réforme des collectivités locales a fini par passer alors que le tumulte soulevé par la le texte sur les retraites s’était à peine apaisé.

On reconnait là la technique, appliquée avec constance, de tout faire bouger en même temps dans tous les sens, ce qui empêche de prendre le temps de regarder ce qui se passe sur l’image d’ensemble.

Pour ma part, je trouve la méthode regrettable et ce d’autant plus que le texte qui a fini par passer le sénat est une régression par rapport à l’accord qui avait été finalement trouvé sur le sujet à la suite du débat parlementaire. Pourquoi certains ont fini par accepter ce qui était inacceptable quelques mois plus tôt ? Mystère parlementaire. Pour en être représentant du peuple, on en est pas moins hommes et, suite à des pressions amicales, être amené à changer d’avis.

Mais, me direz vous, est ce si grave ? Après tout, cette loi ne rentrera en vigueur en 2014 et il sera possible d’y revenir suite aux élections de 2012 si le peuple exprime suffisamment fort sa volonté.

Pour tempérer cet optimisme, je voudrais attirer votre attention qu’au moins une partie de cette loi s’appliquera dès 2011. En effet, outre le découpage électoral notoirement connu pour ne pas respecter la cohérence démographique et géographique, le relèvement à 12,5% des inscrits la condition pour se maintenir au deuxième tour pose question.

Ce qui est gênant dans cette mesure c’est qu’elle est clairement faite pour rendre quasiment impossible les triangulaires dans les élections à faible taux de participation. Comme par exemple les élections cantonales de 2011.

Ce qui rend dubitatif sur cet objectif c’est qu’il s’agirait de rendre le vote plus lisible pour les citoyens. En effet, les législateurs, dans leurs immenses bontés, ont visiblement peur que le peuple soit tenté de mal voté s’il lui était proposé autre chose qu’un choix binaire au deuxième tour.

En clair, l’UMP a peur de perdre des sièges et des départements suite à un éparpillement des voix au deuxième tour.

Ce qui est finalement gênant à ce sujet, comme j’ai pu l’écrire par ailleurs, c’est que ce genre de mesure ne fait que renforcer les positions acquises et empêche toute respiration démocratique.

En effet, en période de stabilité, il est relativement normal que la situation politique se stabilise relativement autour de deux voir de trois pôles. L’Histoire en apporte de nombreuses confirmations.

Cependant, quand l’équilibre est remis en question, il y a deux attitudes : tenter de geler la situation ou accompagner le changement. Encore une fois l’Histoire montre que la tentative de gel ne fait qu’à amener un éclatement encore plus dévastateur que le changement craint.

Cette petite mesure, passée presque en catimini, se positionne clairement comme une tentative de geler une évolution défavorable aux positions acquises du PS et de l’UMP.

Il reste à espérer que les électeurs sauront échapper à cette volonté de les mettre au pas et à passer un message clair sur ce qui s’apparente à une manœuvre de dernière minute pour préserver les intérêts d’un pouvoir aux abois.

La préfecture a publié la liste des candidats du premier tour.

Pour Créteil Ouest, vous aurez le choix entre 7 candidats :

Canton : Créteil – Ouest

Panneau                       Candidats Titulaires                                             Candidats Remplaçants

1                             Mme BOULC’H Marianne                                                M. FOURNIER Mickaël

2                             M. CASTRE Gérard                                                            Mme CHEVALIER Jeanne

3                             Mme ROUSSEL Françoise                                              M. FOURQUIN Jean-Pierre

4                             M. JOHNSON Abraham                                                   Mme BERRUET Anne

5                             M. HEBBRECHT Thierry                                                  Mme GAUDRON Audrey

6                             M. DEVAUCHELLE Jean-Marc                                     Mme CLAVEL Jocelyne

7                            M. ANTHORE Olivier                                                        Mme ORLOVETSKY Marie-France

Après un vote dans l’équipe, nous avons choisi en conséquence notre chanson de campagne : Seven Nation Army des White Stripes repris par Ben l’oncle Soul.

Si vous voulez la chanter avec nous : http://www.deezer.com/listen-4125923

Le Mouvement Démocrate du Val-de-Marne, réuni en bureau départemental le samedi 29 janvier 2011 à Choisy-le-Roi, a investi ses candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

Le MoDem 94 a accordé son investiture à une dizaine de candidats, implantés dans leur commune, expérimentés et prometteurs. Ils porteront un discours de renouvellement au Conseil général du Val-de-Marne, loin des clivages partisans et dans l’intérêt de leurs territoires et des habitants du Val-de-Marne.

CANTON D’ARCUEIL-GENTILLY OUEST : M. Dominique JACQUIN, conseiller municipal, producteur artistique – Suppléante : Patricia DREIDEMY, journaliste – http://cantonales-arcueil-gentilly.blogspot.com

CANTON DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE : Jean-Pierre BARNAUD, conseiller municipal, chef d’entreprise – Suppléante : Marie-Christine DIRRINGER, conseillère municipale, chef d’entreprise.

CANTON DE CHOISY-LE-ROI : Jean-Marc BRIENNON, conseiller municipal, cadre commercial– Suppléante : Béatrice ALLIROL, conseillère municipale, retraitée – http://www.modemchoisy2011.fr

CANTON DE CRETEIL OUEST : Olivier ANTHORE, responsable Projets – Suppléante : Marie-France ORLOVETSKY, retraitée de l’Education nationale – http://oanthore.lesdemocrates.fr

CANTON DE FONTENAY EST : Philippe LHUIZIERE, cadre administratif à l’ACOSS – Suppléante : Viviane LECHAT, professeur des écoles – http://www.modem-fontenay.fr

CANTON DU PERREUX-SUR-MARNE : Marc BONIFACE, conseiller municipal, chef d’entreprise – Suppléante : Cécile RAFFET, conseillère municipale, assistante de vie scolaire.

CANTON DE SAINT-MAUR OUEST : Stéphane HELIERE, collaborateur parlementaire – Suppléante : Nathalie DEMAREST, professeur au Lycée d’Arsonval – http://www.saintmaurouest.fr

CANTON DE VILLEJUIF EST : Jorge CARVALHO, conseiller municipal, directeur d’entreprise – Suppléante en attente – http://www.cantonales-villejuif.fr

CANTON DE VILLEJUIF OUEST : Cécile DENIARD, conseillère municipale, traductrice littéraire – Suppléant : Benyoucef BOKRETA, chef d’entreprise – http://www.cantonales-villejuif.fr

CANTON DE VINCENNES EST : Bruno CAMELOT, adjoint MoDem aux sports et à la Jeunesse, architecte, suppléant de Mme Le Bideau, candidate NI de la majorité municipale.

CANTON DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CENTRE : Lydie LAVADOUX, employée commerciale, suppléante de Philippe GAUDIN, conseiller municipal d’opposition (NI) à Villeneuve-Saint-Georges.

Samedi dernier nous sommes allés à la rencontre des cristoliens pour présenter ma candidature. Moment essentiel de la vie de l’élu, cette rencontre est toujours pleine de surprises. C’est en effet le moment où vous sortez des dossiers et des chiffres pour « entrer dans le réel ».

En discutant avec une commerçante du centre commercial Chéret, elle me demandait si quelque chose ne pouvait pas être fait pour rendre un peu plus attractif la petite place au cœur de ce centre.

En discutant avec elle de ce qui serait souhaitable, je me suis vite rendu compte que sa demande était beaucoup plus profonde qu’un simple coup de pinceau. L’état des trottoirs, qui sont un parcours du combattant pour les personnes à mobilité réduite, sont déjà un indicateur du travail à faire. Sa demande était aussi de rendre ce quartier plus vivable en transformant ce lieu de passage en lieu de vie. La comparaison qui est souvent venue était de comparer ce centre au quartier de Créteil Village.

Ceci amène une réflexion de fond sur la manière dont les institutions pensent l’urbanisme dans notre ville et notre département. J’étais présent au comité de quartier des Bleuets lors de la présentation du réaménagement de la place des bouleaux. Déjà à ce moment, j’avais mesuré que les idées qui gouvernaient l’ensemble du projet conservaient la sacro-sainte séparation entre piétons et voitures et oubliait d’autres modes de circulation douce comme le vélo.

Bien entendu, la promesse est faite de mettre des panneaux de limitation de vitesse. Mais la conception de ces projets n’intègre ni ralentisseur, ni tracé de route empêchant des vitesses excessives, ni même un espace dédié aux vélos. Les aménagements ultérieurs seront à faire à la charge du comité de quartier.

Des réunions sont organisées, les citoyens amenés à se prononcer sur chaque projet. Mais lorsqu’une proposition est faite, aucune alternative n’est proposée. Vous pouvez vous prononcer, certes, mais sur les aménagements à la marge comme le positionnement des arbres. Pour la ville, aucune concertation sur le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) n’est aujourd’hui organisée. Au niveau départemental, depuis le bilan des déplacements de 2009, pas de rapport d’étape annoncés ni de concertations avec les habitants.

Pourtant, nous avons tous a gagné à changer la manière dont notre ville a été conçu jusqu’ici. Les déplacements vont coûter de plus en plus cher. Les « petits commerces » vont reprendre de l’importance car ils rendent de grands services. Les grandes chaînes de distributions l’ont très bien anticipé : elles réinvestissent en force les surfaces moyennes.

Il est de notre rôle de prévoir les impacts de ces changements et d’adapter les investissements en conséquence. Par exemple, en réfléchissant avec les habitants de la rue Chéret, sans oublier les commerçants du centre, pour rendre le centre commercial plus facile d’accès et plus agréable à vivre. C’est ce que je veux pour ce canton.

Le docteur Élisabeth Hubert, ancienne ministre d’Alain Juppé, a rendu le 26 novembre dernier un rapport au chef de l’état concluant la mission de concertation sur la médecine de proximité. Vous devez en avoir entendu parler à propos des aspects les plus médiatiques que sont le développement de la télémédecine et de la lutte contre la désertification médicale.

Le but de cette chronique étant plus de parler des collectivités locales, j’ai donc lu ce rapport avec un angle d’approche différent pour y débusquer la présence d’institutions relativement discrète jusqu’ici : les Agences Régionales de Santé ou ARS.

Relativement discrète car au moins une de ces agences a fait parler d’elle jusqu’à présent. Je veux parler de l’Agence d’Ile de France, et de son président Claude Evin, qui courant Septembre a lancé une étude pour envisager de ne garder qu’un service d’urgence ouvert par département la nuit en dehors de Paris et a annoncé son projet de fermeture de la chirurgie cardiaque à l’hôpital Henri Mondor de Créteil.

La création de ces agences avait envisagé dans le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. Elles furent créées par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. Ceci me permet de vous conseiller de lire ce rapport Balladur au vu des impacts qu’il ne cesse d’avoir sur l’organisation de notre pays.

Les ARS ont été créées le 1^er avril 2010 dans toutes les régions.

Ses missions sont brièvement décrites sur le site du ministère de la santé :

• Promotion de la santé et de la prévention,
• Veille et sécurité sanitaire,
• Organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
• Organisation des pratiques soignantes et des modes de recours aux soins des personnes,
• Accompagnement médico-social.

Ces agences fusionnent différents organismes (DRASS, DDASS, ARH, URCAM, Missions Régionales de Santé) et fusionnaient déjà les niveaux régionaux et départementaux. Il est déjà assez visible, du point de vue de la santé et du social du moins, que les jours des départements sont comptés.

Le détail piquant est que ces agences régionales ont été mise en place un mois après les élections régionales. Est-ce une manière de dire que la région n’a finalement que peu de chose à dire sur la santé ?

Impression renforcée lorsque l’on considère que le conseil de surveillance de 24 membres est présidés par le préfet de région, donc l’État, et qu’il n’y a que 4 représentant des collectivités locales. Elles sont normalement plus représentées au niveau de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Reste à savoir comment leurs avis seront entendus à l’avenir.

Revenons au rapport du docteur Hubert qui peut nous servir de rapport d’étape sur ces fameuses ARS.

La première inquiétude vient de la demande de mettre à disposition de l’ARS des données actualisées et qu’en plusieurs endroits le rapport souligne que les chiffres sont imprécis et que les définitions ne sont pas les mêmes selon les acteurs et les régions. Pour le moins on peut se dire que le pilote est un peu dans le brouillard.

Élément intéressant de ce rapport, c’est qu’il reprécise le rôle de ces ARS comme pilote et non comme acteur de la politique de santé sur le territoire. Sachant que le président de l’ARS dispose de pouvoir assez étendu sur les professionnels de santés par ses compétences d’évaluation et de contrôle, il s’agit au moins d’un pilote qui a les moyens juridiques de pilotage.

Cependant, et cela pondère largement cette dernière constatation, je ne résiste pas à la tentation de citer la conclusion de ce rapport sur le rôle des ARS : « Nous ne répéterons jamais assez que pour se donner toutes les chances de succès, des moyens financiers et humains doivent être affectés à ces agences, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui comme si, quelque part, l’État regrettait ce qu’il a créé par la Loi. »

Le courage législatif n’est pas d’inscrire un texte de loi plus ou moins ambitieux en le parant des épithètes de réforme, historique etc…. Le courage législatif c’est d’assumer pleinement la loi une fois promulguée et de ne pas s’y engager s’il n’est pas certains de la faire appliquer. Leçon trop souvent oubliée et qui risque encore d’être prise en défaut avec ces agences si discrètes.

Voilà une question de base qui a le mérite de poser l’enjeu.

Ça me permet de vous signaler le blog de Jean-Marc Briennon et Béatrice Allirol candidats comme moi aux élections cantonales 2011. Cliquez ici pour la réponse à cette question.

Depuis 2008, j’ai souvent eu l’occasion de travailler avec ces deux élus et ça a toujours été des occasions agréables et enrichissantes.

Au passage, le billet se termine sur un bilan rapide de la réforme des collectivités locales que je partage complètement.

Ce qui n’étonnera pas les lecteurs de ce blog.

Jeudi 15 février j’étais présent à la manifestation organisée par le personnel hospitalier du CHU Henri Mondor pour protester contre l’incompréhensible fermeture du service de chirurgie cardiaque.

Cette fermeture est d’autant plus incompréhensible de Claude Evin le 19 janvier dernier, lors d’une réunion à huis clos, avait rassuré tout le monde en promettant la création d’une structure commune avec la Pitié Salpetrière. L’Autorité Régionale de Santé obtenait ainsi la réduction des coûts et Henri Mondor le maintient d’une activité essentielle.

Cependant, sept jours plus tard, par courrier l’A.R.S. faisait savoir qu’aucune autorisation d’opérer ne serait donnée à Henri Mondor. En clair, cela revient à arrêter les activités de chirurgie cardiaque à Henri Mondor. Avec un cynisme consommé, l’A.R.S. illustrait le vieil adage que les paroles s’envolent et que seuls les écrits restent.

Un élu socialiste me confiait, désabusé, lors de la manifestation « Tu sais, je le connais le Claude (Evin N.D.R.), il a dit exactement ce qu’il fallait pour sortir de la salle sans encombres ».

Le professeur Emmanuel Teiger, responsable du service cardiologie, lui énonçait les conséquences de cette fermeture.

En effet, en faisant rentrer dans Paris ce service, c’est 10 kilomètre rajouté à des patients venant de Seine et Marne ou de l’Est du Val de Marne. Il indiquait aussi que les conséquences sur les opérations urgentes pour ces patients ne sont pas évaluables. Quand on sait que l’année dernière 597 patients ont été soignés dans ce service pour un bassin de population de 1,5 millions d’habitants, il est légitime de se demander ce que cela entraînera dans l’avenir.

Plus grave, l’hôpital Henri Mondor est  un pôle important pour soigner les poly-traumatisés. En lui enlevant la chirurgie cardiaque, cet hôpital se trouvera donc dans l’incapacité de traiter les traumas nécessitant une intervention cardiaque. On serait tenté de croire que cette fermeture annonce la fin du traitement de ces malades à Mondor.

A ceci s’ajoute que cet hôpital est aussi un Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) et que près de 80% des chirurgiens cardiaques français passent par ce service au cours de leur formation. C’est dire le niveau d’excellence de ce service reconnu au niveau européen.

Si l’on sort du périmètre hospitalier, il est légitime de se demander ce que veut dire cette fermeture au niveau de l’aménagement du territoire et du grand Paris. En effet, quel que soit le trajet finalement retenu, il y aura au moins deux gares construites à moins de 500 mètres de cet hôpital.

Cela veut dire une augmentation considérable de la population et, donc, des besoins d’opérations.

A moins de considérer que, comme les casernes, les hôpitaux ne participent pas de l’aménagement du territoire.

J’appelle donc, avec les élus Modem de Créteil, à ce que l’A.R.S. réétudie sa décision. Il faut préserver l’intérêt des patients et prendre en considération l’évolution démographique de notre département.

Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange. Le podcast est disponible cette fois ci.

Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Bien sur, en France, nous avons un exemple phare de ce que ce genre de démarche avec le Conseil National de la Résistance. Cependant, cet exemple, si positif, a tendance à faire oublier, un peu rapidement, d’autres démarches qui se résument à la défense d’intérêts biens compris d’élus de gauche comme de droite et de leurs clientèles.

C’est dire si j’ai abordé l’appel de l’Association des Jeunes Élus de France avec une méfiance certaine. Je dois admettre que j’ai été agréablement surpris par cet appel. Je l’ai trouvé bien fait et avec des éléments de débat intéressant.

Pour passer rapidement sur les points qui m’ont fait tiquer, je ne signalerai que ce qui me parait une contradiction. Il s’agit du maintient de la péréquation horizontale et de la liberté totale des collectivités locale de fixer l’impôt. En effet, j’y vois pour ma part une contradiction majeure car certaine collectivité locale serait alors naturellement portée à baisser les impôts. Ceci leur permettraient de se soustraire partiellement à la péréquation calculée sur leurs recettes réelles et non sur leur possibilité de recette. Il faudrait alors que l’État intervienne plus directement à travers les subventions. Or, et c’est un danger qui va se renforcer au niveau départemental, le payeur a une tendance naturelle à vouloir imposer la manière dont son argent est dépensé.

Ce que je trouve plus intéressant, c’est que, comme quelques sénateurs, les jeunes élus sentent à quel point la réforme va créer une coupure entre les départements et l’échelon communal. Ils proposent d’y remédier en créant une sorte d’instance de coordination qui tenterait de remédier à cette coupure. Pour être franc, je doute de l’efficacité de ces instances de coordination. D’un coté des élus communaux sous-pression directe de l’électorat, de l’autre des élus départementaux des appareils politique auront toujours du mal à accorder leurs violons. Ils ne seront tout simplement pas dans le même tempo. Toutefois, ça ne sera qu’un pis-aller dans ce qui sera, selon moi, la conséquence la plus négative et la plus durable de cette réforme.

Eux même sentent ce danger en insistant sur l’importance de conforter les trois échelons (communal, départemental et régional) dans leurs missions spécifiques.

La fiscalité n’est pas oubliée dans cet appel. Ils exhument ce vieux serpent de mer, déjà remonté à la surface lors du rapport Balladur, de l’actualisation des valeurs locatives. Sachant que la dernière révision date de 1970, je vous laisse deviner les bonnes et les très mauvaises surprises que cela augure. J’attends avec une certaine désillusion celui qui sera capable de mettre enfin cette simple mesure de bon sens à l’agenda parlementaire.

Toujours sur la fiscalité, ils n’oublient pas contrairement au gouvernement qu’une clause de revoyure était prévue pour regarder l’adaptation de la remplaçante de la Taxe Professionnelle au besoin des collectivités locales. « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » aurait dit le pas si regretté Charles Pasqua.

Enfin, et c’est le point le plus important selon moi, ils remettent sur la table le sujet du statut de l’élus. Sceptique par habitude diriez-vous, mais je ne crois pas à ceux qui veulent faire de la politique autrement. Il n’y a qu’une manière de faire de la politique : être élu et exercer son mandat. Si l’on veut changer la politique, c’est là qu’il faut porter le fer : changer le cadre dans lequel la politique s’exerce en imposant de changer ses habitudes tellement ancrées de cumuls et de petits arrangements avec les devoirs moraux qui doivent unir élus et électeurs.

Lien vers l’appel de l’A.J.E.F.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma chronique diffusée sur Fréquence Orange. Malheureusement, toujours pas de podcast disponible. La situation devrait s’améliorer dans le futur.

Ce qu’il y a de gênant quand on parle des différents rapports produits pour l’État, c’est qu’ils sont souvent résumés à une ou deux idées chocs qui ouvrent le journal de 20h.

Il s’agit là bien sûr de ceux qui arrivent à percer la chape d’indifférence sous laquelle la plupart finissent par retourner.

Très peu font encore parler d’eux passés les six mois. Ils sont une sorte d’aristocratie et portent, en général, le nom de celui qui a présidé à leur rédaction : Rocard, Attali, Balladur… Il leur est parfois accolé une précision sur l’objet quand il est le fruit d’un « serial-rapporteur » mais tous ces rapports partagent la caractéristique d’être très peu lu.

Oh ! bien sur, les professionnels de la profession, quelques journalistes et des étudiants devant rédiger un mémoire les lisent plus ou moins intensément. Mais très rare sont les citoyens qui prennent le temps d’aller au-delà des fameux gros titres du 20h.

Cependant, même sur des sujets aussi propice à la polémique que la sécurité, il est possible de trouver des pépites intéressantes qui apportent des éclairages inattendus sur des sujets connexes.

Pour ma part, le sujet connexe est bien entendu les collectivités locales et leur réforme.

En première ligne pour ces questions est bien entendu le maire qui dispose de pouvoir de police. Tout d’abord clarifions ce point, car avoir des pouvoirs de police ne transforme pas le maire en commissaire de police. Ces pouvoirs lui donnent en fait le pouvoir d’édicter ce qu’on appelle des règlements de police et de faire dresser des amendes aux contrevenants.

Ces pouvoirs, au nombre de huit, ont pour simplifier traits au maintient de l’ordre public et d’assurer la sécurité sanitaire et alimentaire sur le territoire de la commune.

Dans ce cadre, nous rappelle fort utilement ce rapport, le maire a été fait le chef de file de la prévention de la délinquance par la loi du 5 mars 2007 sur ce sujet. Dans la grande tradition française la définition des moyens a été reportée à une date ultérieure.

Toutefois, il lui a été donné la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoir des familles (CDDF) qui pourrait être un premier cran institutionnel à l’action préventive.

En l’état ce conseil pourrait même être un outil très intelligent d’alerte sociale pour permettre au département, par définition moins impliqué dans la vie communale, d’orienter au mieux ses actions.

Las, à part quelques mises en œuvre prometteuses, ce dispositif est boudé par la plupart des maires.

Là où je trouve l’analyse que mène ce rapport c’est, sans doute à son corps défendant, qu’il prend littéralement à rebrousse poil la réforme en cours sur les collectivités locale.

En effet, l’un des principes fort de cette réforme est de dire que le département ne peut plus exister que comme une émanation de la politique régionale.

Or il apparaît vite, au moins sur le traitement social de la prévention de la délinquance, qu’il est impératif que le département se rapproche de l’échelon communal.

Toute la question en fait est de savoir ce qu’il convient de privilégier entre l’efficacité de l’appareil de l’état ou de sa mise sous tutelle.

Car le rapprochement département-région permettra surtout de mieux les contraindre par l’arme du contrôle budgétaire.

Travailler sur un rapprochement département commune, voir décider que le département prenne à terme le rôle de l’intercommunalité (ce qui serait pour le coup une révolution), assurerai un service au citoyen en prenant compte au plus près de ses besoins.

Finalement, ce rapport est un symptôme intéressant qui montre que de tous bords ce débat n’est pas clos. Depuis la révolution l’organisation et la répartition des pouvoirs a toujours hésité entre centralité et décentralisation. Saurons-nous trancher avant 2089 ?