Vous trouverez ci-dessous le texte de ma neuvième chronique sur Fréquence Orange.

La gageure lorsque l’on veut parler simplement et sans démagogie des collectivités locales, c’est qu’en la matière rien n’est fait pour présenter simplement les choses. Et lorsque l’on parle budget, les choses deviennent d’autant plus compliquées qu’elles sont sensibles.

En juillet dernier, l’observatoire des finances locales a édité un rapport de 196 pages d’analyse des dépenses des collectivités locales. Il est intéressant de le lire pour voir l’évolution prévue des dépenses des départements.

Il y est signalé un effet de ciseau entre un ralentissement des entrées fiscales et une augmentation des dépenses sociales aggravée par une sous-estimation du coût par l’Etat et les mesures complémentaires prisent par les départements.

Sans vouloir sombrer dans un catastrophisme outré, il faut se demander si après un premier ministre qui a déclaré l’Etat en faillite, nous n’allons pas avoir des présidents de conseil généraux obligé de faire de même. La révolte d’un Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine Saint Denis, prends alors une autre tournure.

Car, entre un Etat sans moyens, et des conseils généraux qui ont finalement maîtrisé leurs dépenses de personnels, il semble impossible de maintenir le périmètre d’action que les conseils généraux s’étaient octroyés jusqu’ici.

Il paraît de plus en plus nécessaire que les conseils généraux se concentre sur leurs missions fondamentales : la solidarité et l’aménagement du territoire.

Le souci est, qu’en temps de crise, le réflexe est de relancer par tous les moyens l’économie par l’investissement public. De ce fait, les collectivités locales n’ont pas failli de ce point de vue, car elles représentent pas moins de 70% de l’investissement public en 2009.

Cependant, pour tempérer l’enthousiasme, il faut regarder ce que ce genre d’investissements a pu produire au Japon. Au bout de 10 ans d’investissements publics massifs et de baisse massive des taux d’intérêts, l’effet a été quasiment nul.

On a parfois brocardé l’attitude allemande d’un retour à une orthodoxie budgétaire sous la férule de Wolfgang Schaüble. Seulement, à y regarder de plus près, il faut se demander si encore une fois le bon sens allemand ne va pas laisser loin derrière l’économie Française.

En effet, si rigueur budgétaire il y a, en Allemagne elle ne touche pas deux secteurs sanctuarisés : l’éducation et la recherche. Domaines qui, en France, dépendent de l’Etat et non pas des collectivités locales.

Pour une vraie relance, il serait peut être bon de se poser la question de ce qui produira vraiment les richesses de demain. Les routes et les batiments, qui étalent si obligeamment les noms de leurs contributeurs, sont peut être moins importants que les professeurs et les microscopes.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma dernière chronique qui date un peu car, comme nous le craignions, la CMP a statué de la manière la plus favorable aux intérêts supposés de l’UMP. Ce sera l’occasion d’une prochaine chronique.

Je ne sais pas si vous êtes comme moi des fans de dessins animés mais il y a une figure assez classique où une machine s’affole, produit des objets de plus en plus délirant et enfin explose en arrosant ses alentours d’une pluie de boulons et de rouages.

C’est un peu ce qu’il vient à l’esprit en regardant la production de réforme du gouvernement actuel. En effet, empêtré dans une réforme des retraites mal construites, contraints par les affaires à faire vite et par l’obligation d’effectuer un remaniement ministériel, la machine a réforme sarkozyste s’enfle et commence à produire de véritables monstres législatifs.

Il est à craindre que la réforme des collectivités territoriales en fasse les frais. Rappelons, à toutes fins utiles, qu’une réforme est nécessaire. La RGPP, Réforme Générale des Politiques Publiques, ne concerne en effet essentiellement que l’état central. Le rapport Attali, complété par le rapport Balladur, a montré le poids sur les ménages des prélèvements dus aux impôts locaux.

Cependant une réforme nécessaire ne veut pas dire que n’importe quelle réforme doit être faite. Comme je l’ai dit par ailleurs, l’organisation territoriale est sans doute ce qu’il y a de plus structurant dans l’attachement du citoyen à l’Etat et même à son pays.

Partant de principes largement contestés, malgré une pression constante de l’Elysée, le Sénat était arrivé à établir un projet relativement équilibré qui arrivait à satisfaire les forces politiques en présence. Certains points auraient eu sans doute à subir l’épreuve du conseil constitutionnel mais globalement un équilibre avait été trouvé.

Le texte est ensuite arrivé à l’assemblée nationale. La pression de l’Elysée s’est elle fait plus forte ? Ou les députés sont ils plus sensibles que les sénateurs ? Force est de constater que nous avons assisté à un détricotage en règle de l’accord trouvé au Sénat.

Pour sortir de ce genre de situation, le règlement prévoit de monter ce que l’on appelle une commission mixte paritaire. Il s’agit en fait d’une commission mêlant députés et sénateurs de tous bords dans le but d’accorder les violons des deux chambres.

Hélas, la situation dégénérant sur les autres fronts, le gouvernement a poussé pour que cette commission soit repoussée sine die.

L’inquiétant report, selon le mot d’Olivier Henno, est que l’usage de ce gouvernement est de prétexter du manque de temps, dont il est responsable, pour faire passer en force des textes approximatifs qui risquent d’apporter plus de mal que de bien. Toute ressemblance avec la réforme des régimes spéciaux ne serait que pure coïncidence… ou pas.

Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.

Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyanne ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.

Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.

Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.

Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.

C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.

Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.

L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.

Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.

Lors d’un billet précédent, j’ai eu l’occasion de parler de la décision d’évacuation de deux camps Roms sur le canton Ouest.

Mercredi 3 Novembre au matin, pas moins de 15 cars de CRS ont pris position devant le plus petit des deux camps. 50 personnes ont été évacuées dans le calme et sans violences. La décision de justice a donc été appliquée en moins d’une semaine.

Le deuxième camps, plus grand, bénéficierai d’un sursis jusqu’à au moins le mois d’avril.

La préfecture a fourni un hébergement provisoire en hôtel pour les familles. A charge pour elles de s’en trouver un autre dans les huit jours. Les autres, essentiellement des hommes seuls, se sont vus notifiés une injonction à quitter le territoire dans les 30 jours.

Les associations et le comité de soutien, tous présents lors de l’évacuation du camps, œuvrent maintenant pour voir avec les Roms les suites à donner.

La loi a été appliquée mais, quel est finalement le résultat de cette évacuation ?

Le temps de l’hébergement provisoire, les familles ont certes une amélioration de leurs conditions de vies. Si on laisse de coté la scolarisation des enfants.

Les autres eux attendent la fin des trente jours réglementaires dans les allées d’un centre commercial au pied du palais de justice. Ils n’ont nulle part d’autre où aller.

En fait, en fouillant dans les poubelles et avec la solidarité des passants, ils arrivent à peu près à se nourrir. Ce qu’il leur manque le plus est un endroit tranquille pour dormir et leur, relatif, éclatement les rends plus difficile à suivre pour les associations.

La loi a été respectée avec une célérité qui force l’admiration. Le problème reste cependant entier car s’ils n’occupent plus illégalement le terrain de l’état, ils n’envisagent tout simplement pas de retourner dans leur pays d’origine.

Il serait temps que le gouvernement sorte des incantations sécuritaires et se décide à gérer le problème à la racine. Il s’agit ici de population européenne qu’il faut intégrer. Que ce soit en France, en Roumanie, en Bulgarie ou en Hongrie, ces peuples vivent parmi nous depuis des siècles.

Leur intégration en France a pris du temps et n’est certainement pas parfaite. Mais finalement, le constat est que les « gens du voyage », comme les nomme l’administration, sont maintenant une partie intégrée de la communauté nationale. Je n’y vois, pour ma part, que le résultat de la facilitation à l’accès à l’enseignement. Il n’y a pas de raison que ce qui a déjà fonctionné ne fonctionne pas à nouveau.

Mais pour cela il faut le courage d’aller au fond des choses et de ne pas rester dans un traitement purement de surface. Et aussi une hauteur de vision qui permet de penser les choses dans la durée et pas sur l’instant.

Dimanche, j’ai eu l’immense plaisir d’être invité à une manifestation culturelle organisée par l’association Urgence Renouveau Haïti.

Cette association a été crée à la suite du choc au sein de la diaspora haïtienne occasionné par le tremblement de terre du 12 janvier dernier. Ce qui est frappant dans cette association, c’est qu’elle est issue aussi bien de la fierté haïtienne que de l’ouverture à toutes les bonnes volontés. Tout ceci dans le but de changer le destin de l’ile et d’accomplir ce projet de la première république noire indépendante.

Dans la philosophie qui anime les membres de cette association, il y a autant la volonté de donner aux Haïtiens eux-mêmes les moyens de redresser leur pays que de donner à tous une occasion d’aider concrètement.

Cette manifestation était l’occasion de célébrer la culture haïtienne à travers la musique, les peintures, les témoignages des haïtiens présents et de constater les plaies passées et présentes de l’ile.

Il n’y avait ni colère ni ressentiment mais une constatation froide du résultat de ces années. Il y avait aussi la volonté ferme de changer les choses, à un petit niveau certes, avec la conviction que cela finira par engendrer de grands changements.

Dans le bilan qui a été fait des actions, il y avait bien entendu le constat sur les difficultés d’agir malgré un gouvernement dépassé par les événements mais il y avait surtout cette volonté de reconstruire à travers des projets petits mais solides et utiles.

Lorsque l’on regardait ces hommes et ces femmes, Haïtien d’origine ou Français, tous soucieux de faire œuvre utile envers ceux qui ont eu moins de chances qu’eux, on ne peut être que confiant dans l’avenir.

Ce fut pour moi un grand moment d’émotion et un bain salutaire pour rappeler toutes les valeurs de l’engagement collectif dans une cause humaine. Cause qui permet de rassembler au-delà des clivages pour le bien de tous.

L’adresse du site de l’association Urgence Renouveau Haïti : http://www.renouveauhaiti.com/actualite.html

Vous trouverez ci-dessous le texte de la sixième chronique diffusée sur Fréquence Orange.

Lorsque l’on parle des financements d’une collectivité locale, ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est les impôts locaux. C’est bien sûr une source de financement très important mais il faut savoir qu’en 2007 la part des revenus fiscaux et autres ressources propres dans les budgets départementaux était de 66%. Cela veut dire que les budgets des départements français dépendaient à 34% des dotations de l’Etat.

Les départements sont d’ailleurs des collectivités locales ceux qui dépendaient le moins des dotations de l’Etat à l’époque.

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Etat ne contrôle pas la fiscalité des départements.  Pour vous en convaincre prenez vos feuilles d’imposition et regardez les attentivement. Vous vous apercevrez que tous les impôts sont calculés par rapport à des taux ou des valeurs de bases qui sont définies par l’Etat. Les collectivités locales comme les départements ne peuvent finalement que jouer à la hausse comme à la baisse autour de ces taux. Une sorte de liberté surveillée pour éviter les excès. En plus des impôts locaux, des taxes foncières et d’habitations, les départements touchent aussi une part des taxes sur les transactions immobilières ce qui montre la sensibilité des prix de l’immobilier pour financer une collectivité locale.

Jusqu’en 2009, les départements touchaient aussi une part de la taxe professionnelle et remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale. Cette contribution n’est pour l’instant et jusqu’en 2011 qu’un versement de fonds de l’Etat d’un montant égal à la taxe de 2009.

Ce qui faut comprendre de cette fiscalité c’est qu’elle est paradoxalement peu sensible aux variations de l’économie. En effet, son mode de calcul ne varie pas selon la richesse produite ou détruite. Autre avantage, en cas de défaut de paiement, l’Etat prends à sa charge le non-paiement et verse à la place du contribuable impécunieux.

L’autre source de financement est les dotations de l’Etat source de plainte continuelle des départements. La plainte concerne essentiellement les transferts de compétences, qui sont souvent plus des transferts de responsabilités, sans moyen suffisant pour les financer. Il faut savoir que la constitution depuis 2003 fixe la méthode de compensation et qu’à plusieurs reprise l’Etat est allé au-delà de ces obligations.

Le souci est que l’Etat, compte tenu de son endettement et de la conjoncture, ne pourra probablement plus être aussi généreux ce qui annonce des années de vaches maigres.